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Marché de travaux - 331418-2015

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22/09/2015    S183    Marché de travaux - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Saint-Denis: Travaux routiers

2015/S 183-331418

Avis de marché

Travaux

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Nom officiel: Communauté d'agglomération Plaine Commune
Adresse postale: Direction de la commande publique — 21 avenue Jules Rimet — 1er étage, bureau 1052
Ville: Saint-Denis Cedex
Code postal: 93218
Pays: France
À l'attention de: Mme Lepage Hélène
E-mail: helene.lepage@plainecommune.fr
Fax: +33 155935845

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.plainecommune.fr/

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches.maximilien.fr/

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Aménagement du parvis de la gare d'Épinay-Orgemont.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Travaux
Exécution
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Épinay-sur-Seine.

Code NUTS FR106

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Travaux d'aménagement du parvis de la gare d'Épinay-Orgemont.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45233140, 45316110, 45112700

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.8)Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
Le présent marché est passé selon une procédure adaptée ouverte conformément aux dispositions de l'article 28-i du code des marchés publics.
Il n'est pas prévu de décomposition du marché en tranches.
Les travaux sont répartis en 3 lots:
— lot 1: Voirie et réseaux divers,
— lot 2: Eclairage public/basse tension,
— lot 3: Espaces verts.
II.2.2)Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Le marché comprend une option au sens du droit communautaire:
en effet, en application de l'article 28-ii du code des marchés publics, la Communauté d'agglomération Plaine Commune se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires à celles objet du présent marché, par la conclusion d'un marché négocié sans publicité préalable, ni mise en concurrence. Les conditions d'exécution de ce nouveau marché sont précisés au CCAP.
II.2.3)Reconduction
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux

Information sur les lots

Lot nº: 1 Intitulé: Voirie et réseaux divers
1)Description succincte
Voirie et réseaux divers.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45233140, 45316110, 45112700

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 2 Intitulé: Eclairage public/basse tension
1)Description succincte
Eclairage public/basse tension.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45233140, 45316110, 45112700

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 3 Intitulé: Espaces verts
1)Description succincte
Espaces verts.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45233140, 45316110, 45112700

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
Une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.
Par ailleurs, le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Les travaux seront financés à 100 % par le Stif.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées par le pouvoir adjudicateur dans un délai global de trente (30) jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'Offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, ainsi que la dénomination et la qualité des sous-traitants qui les exécuteront à la place du titulaire.
en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidat individuel et/ou en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même lot, ni se présenter à la fois en candidat individuel et en tant que mandataire d'un groupement.
III.1.4)Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions: Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental dont le détail est indiqué dans le C.C.A.P. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Cf. Règlement de la consultation.
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Cf. Règlement de la consultation.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Cf. Règlement de la consultation.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier non
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Prix des prestations. Pondération 60

2. Valeur technique de l'offre. Pondération 40

IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
14092015
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
12.10.2015 - 12:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)Informations complémentaires
La durée prévisionnelle du marché est de trente-six (36) mois.
le marché débute à compter de la date fixée par l'ordre de service adressé aux candidats pour commencer l'exécution des travaux, période de préparation comprise.
Le marché prend fin:
— pour les opérations techniques de réalisation, à l'achèvement des travaux, constaté par la réception des travaux sans réserve ou, en cas de réception avec réserves, à l'issue de la levée de la dernière réserve, dans le cadre de la garantie de parfait achèvement des travaux.
— pour les opérations financières d'exécution du marché, à l'achèvement des opérations financières ultimes suivant l'établissement du décompte général définitif (notamment le versement du solde, la libération des cautions et la restitution de la retenue de garantie).
Le délai prévisionnel d'exécution des travaux de l'ensemble des lots est de huit (8) mois, période de préparation comprise, qui est, de façon prévisionnelle, de deux (2) mois. Pour chaque lot, le délai d'exécution des travaux démarre à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant au titulaire du lot concerné de commencer l'exécution des travaux lui incombant.
Le délai d'exécution propre à chaque lot sera déterminé dans les conditions stipulées au C.C.A.P. Il débutera à la date d'effet de l'ordre de service prescrivant de commencer l'exécution des travaux du lot concerné.
le critère de la Valeur technique de l'offre sera jugé au regard des éléments suivants:
— modes opératoires dans la conduite des travaux, planning et phasage envisagé (10 %),
— qualité et provenance des fournitures et matériaux, délais d'approvisionnement (10 %),
— mesures envisagées pour protéger l'environnement, traiter et réduire les déchets et recycler les matériaux (10 %),
— moyens humains et matériels affectés à l'opération (5 %),
— mesures d'hygiène, règles de sécurité et signalisation du chantier (5 %).

le dossier de consultation des entreprises est disponible à l'adresse électronique suivante: www.maximilien.fr

Toutefois, à titre exceptionnel, en cas d'impossibilité avérée du candidat à télécharger le dossier sur la plateforme www.maximilien.fr, il peut également être remis gratuitement à chaque candidat en faisant la demande à la Communauté d'agglomération de Plaine-Commune auprès de Mme Hélène Lepage au choix des candidats:

— sur place, à l'adresse indiquée au point de contact ci-dessus,
— par courrier, à l'adresse indiquée au point de contact ci-dessus,
— par fax au +33 155935845,

— ou par courrier électronique à l'adresse suivante: helene.lepage@plainecommune.fr

aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique ou par courriel électronique n'est autorisée.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.9.2015.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Téléphone: +33 149202000
Fax: +33 149202099

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Téléphone: +33 149202000
Fax: +33 149202099

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
17.9.2015