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Fournitures - 331480-2021

02/07/2021    S126

France-Mandelieu: Matériel radio

2021/S 126-331480

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Escota Société des autoroutes Esterel, Côte d’Azur, Provence, Alpes
Numéro national d'identification: 562 041 525 00071
Adresse postale: 432 avenue de Cannes – BP 41
Ville: Mandelieu Cedex
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Code postal: 06211
Pays: France
Courriel: marches.escota@vinci-autoroutes.com
Téléphone: +33 493485000
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.vinci-autoroutes.com
Adresse du profil d’acheteur: https://consultations-escota.safetender.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://consultations-escota.safetender.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://consultations-escota.safetender.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société de droit privé
I.5)Activité principale
Autre activité: Concessionnaire autoroutier

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Renouvellement du système de retransmission radio dans le tunnel de Toulon

Numéro de référence: DISI.DG-21.032-2
II.1.2)Code CPV principal
32344210 Matériel radio
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché comprend l’ingénierie, la fourniture, l’installation, et la mise en service nécessaire au renouvellement du système de retransmission radio sur l’ensemble des zones suivantes:

— les voies de circulation du tube nord et du tube sud,

— les gaines d’air frais des tubes nord et sud,

— tous les inter-tubes entre nord et sud,

— les quatre issues de secours en tube nord (escaliers),

— les cinq issues de secours en tube sud (escaliers),

— les salles des machines des locaux HT/BT à l’est et l’ouest.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
32344250 Installations radio
32344260 Équipement radio et de multiplexage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution:

Tunnel de Toulon, commune de Toulon — département du Var (83).

II.2.4)Description des prestations:

L’opération consiste à renouveler les équipements actifs de diffusion sur l’ensemble des zones mentionnées à l’article II.1.4 ci-dessus.

Le marché comprend notamment:

— le remplacement des équipements actifs de répétition des services INPT;

— la qualification et la prise en compte du niveau de réception des signaux reçus par les antennes;

— l’aboutement des sections de câbles rayonnants dans le tube nord, avec des boîtiers d’aboutement commandés sur absence de courant continu;

— l’aboutement des câbles rayonnants des extrémités ouest des tubes nord et sud, avec un boitier d’aboutement commandé sur absence de courant continu;

— la fourniture et installation des sept baies de sous-stations d’amplification dans les tubes nord et sud;

— la dépose des sept baies de sous-stations existantes après réception définitive du nouveau système;

— la dépose des huit antennes fixées en voûte des tubes nord et sud (anciennement utilisées par la DDE);

— la dépose des baies de tête de réseau existantes après réception définitive du nouveau système.

L’opération concerne la livraison d’un système clé en mains avec obligation de résultat.

Les prestations seront réalisées sous contrainte d’exploitation et celles-ci comprendront des phases de jour et de nuit.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en jours: 400
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Modalités de financement: 100 % Escota. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront révisables. Les comptes seront réglés sous forme d’acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d’émission de la facture ou de la transmission du projet de décompte.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Justifications à produire par les opérateurs économiques, soit en tant qu’opérateur économique individuel, soit en tant que membre d’un groupement:

Sous-dossier A (habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession):

— pièce A1: une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusion de la procédure de passation des marchés publics mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés (en cas de candidature en groupement d’opérateurs économiques, cette déclaration est à fournir par chacun des cotraitants);

— pièce A2: une lettre de candidature mentionnant le nom, dénomination et adresse du candidat. En cas de groupement, lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque cotraitant ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque opérateur économique.

Le sous-dossier A (pièce A1 et A2) peut être remplacé par l’imprimé DC1.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Sous-dossier B (capacité économique et financière):

— pièce B1: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, ou équivalent, en scindant suivant les CA suivants:

—— chiffre d'affaires annuel pour des prestations d’installation (intégrateur);

—— chiffre d'affaires annuel relatif à de la fourniture d’équipements.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

— chiffre d'affaires annuel minimum pour la part «Prestation d’installation (intégrateur)»: 500 000 EUR HT,

— chiffre d'affaires annuel minimum pour la part «Fourniture des équipements»: 3 000 000 EUR HT.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Sous-dossier C:

— pièce C1: une liste de prestations exécutées de même nature, en tunnel routier et autoroutier, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, assortie d’attestation de bonne exécution pour les prestations les plus importantes.

Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. En cas de candidature en groupement d’opérateurs économiques, le mandataire devra indiquer parmi les prestations listées, celles pour lesquelles il a assuré la coordination.

Présentation des références:

— pour l’intégrateur: au moins trois références de moins de quatre ans de déploiement d’équipements et systèmes de retransmission radio de secours et de sécurité incluant au moins INPT, Rubis, Tétra et FM dans des tunnels routiers et autoroutiers;

— pour le(s) fournisseur(s) que propose le candidat: au moins trois références de moins de trois ans de fourniture d’équipements et systèmes de retransmission radio de secours et de sécurité incluant au moins INPT, Rubis, Tétra et FM dans des tunnels routiers et autoroutiers. Ces références préciseront obligatoirement la capacité des équipements de retransmission radio constituant le système à communiquer et à être administrés en IP pour une intégration et gestion des interfaces avec les systèmes connexes d’Escota.

Les fournisseurs des équipements devront obligatoirement être identifiés dans l’offre du candidat

Nota 1:

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (cotraitants et/ou sous-traitants) quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs économiques et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché, en les identifiant clairement au stade de la candidature et en produisant un engagement écrit de ce ou ces opérateurs économiques ou tout autre moyen de preuve équivalent.

Nota 2:

Les prestations d’intégration ne pourront être sous-traitées et devront être réalisées par l’opérateur économique unique ou le mandataire du groupement dans le cadre d’un groupement d’opérateurs économiques solidaires. Le mandataire du groupement, qui ne pourra être que «l’intégrateur», devra assurer la coordination technique des prestations des membres du groupement et devra justifier de sa capacité à assurer cette coordination technique.

Les documents listés dans le dossier de candidature peuvent être remplacés par le Document unique de marché européen (DUME) s’il est rédigé en français. Les renseignements demandés aux III.1.1 du présent avis peuvent être remplacés par l’imprimé DC1, et ceux demandés aux III.1.2 et III.1.3 par l’imprimé DC2, après avoir été dûment remplis. Ils sont téléchargeables gratuitement à l’adresse suivante:

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 06/09/2021
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 8 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 07/09/2021
Heure locale: 10:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Les candidats devront obligatoirement participer à la visite des lieux organisée par Escota avant de déposer leur offre.

Deux dates ont été arrêtées pour cette visite:

Le 19.7.2021 ou le 26.7.2021.

Toutes les modalités et détail de cette visite sont précisées à l’article 7 du règlement de la consultation.

Les opérateurs économiques téléchargent gratuitement le dossier de consultation via la plate-forme de dématérialisation accessible à l’adresse indiquée à l’article 1.3.

Les candidats doivent s’identifier en indiquant une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique pour l’envoi d’éventuels compléments, précisions ou rectifications.

Le candidat conserve, à sa charge, la vérification régulière des messages reçus sur son adresse courriel. La responsabilité d’Escota ne saurait être recherchée si le candidat a communiqué une adresse erronée ou si elle n’a pas consulté ses messages.

Le dépôt des plis est possible exclusivement sur la plate-forme de dématérialisation, avant les date et heure limites de réception fixées à l’article IV 2.2 ci-dessus.

Les candidats procèdent à l’opération de dépôt des plis en suivant les instructions de la plate-forme précitée. Chaque transmission fait l’objet d’une date certaine de réception et d’un accusé de réception électronique. Seul cet accusé est la preuve de dépôt du pli. Il convient de le conserver précieusement pendant toute la durée de la procédure, jusqu'à l’attribution du marché.

Escota recommande aux candidats de ne pas déposer leur pli «en dernière minute» et de s’être assurés, par un test préalable, qu’ils maîtrisent bien le fonctionnement de la plate-forme de dématérialisation. La durée de l’opération de dépôt dépend directement de la taille des enveloppes de réponse et de la qualité de la connexion internet des candidats. Ils doivent donc s’organiser afin que leur pli soit transféré en totalité sur la plateforme avant les date et heure limites de dépôt. Tout transfert commencé dans les délais mais inachevé avant les date et heure limites est rejeté par la plate-forme, et l’offre est considérée comme hors délai.

Le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01: 00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.

En cas de difficulté, un service de support est mis à disposition des candidats, joignable par téléphone au nº +33 825001326, de 9h00 à 18h00 sans interruption, du lundi au vendredi (hors jours fériés), ou à l’adresse suivante: support@safetender.com

Toute question intervenant dans le cadre de cette procédure est posée par le biais de la plate-forme. Aucune réponse n’est apportée en dehors de celle-ci.

Les pièces accompagnant le dossier d’offre rédigées en langue étrangère sont acceptées si elles sont accompagnées d’une traduction en langue française.

Forme juridique que devra revêtir l’attributaire du marché:

Le marché sera attribué à un opérateur économique unique ou à un groupement d'opérateurs économiques solidaires (avec désignation d'un mandataire commun). En cas de groupement, le mandataire sera obligatoirement désigné dès la candidature.

Chaque groupement d’opérateurs économiques doit présenter un dossier unique regroupé en un seul envoi.

Il est précisé qu’un opérateur économique ne peut être mandataire de plus d’un groupement, et ne peut signer plus d’une offre.

Pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra pas être retenu dans plusieurs groupements. En outre, de manière générale, un soumissionnaire ne pourra signer plus d’une offre.

Les candidats seront avisés ultérieurement de la suite donnée à leur offre.

Cautionnement et garanties exigés:

Le titulaire se verra appliquer un cautionnement de 5 % du montant TTC du marché augmenté des avenants éventuels. Ce cautionnement sera normalement une garantie à première demande. Elle pourra éventuellement être remplacée par une caution personnelle et solidaire ou toute autre garantie jugée suffisante par le maître d’ouvrage.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
Téléphone: +33 491155050
Fax: +33 491544290
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal judiciaire de Marseille:

— un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel;

— un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31e) jour suivant la publication de l’avis d’attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l’ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
Téléphone: +33 491155050
Fax: +33 491544290
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
29/06/2021