Services sociaux et autres services spécifiques – marchés publics
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurOrganisme de droit public
I.5)Activité principaleÉducation
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
prestations d'hôtellerie pour les agents de Réseau Canopé
Numéro de référence: AC22-013
II.1.2)Code CPV principal55100000 Services d'hôtellerie
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
prestations d'hôtellerie pour les agents de Réseau Canopé exécutées dans les villes suivantes : Chasseneuil du Poitou, Paris, Toulouse, Montpellier et Marseille
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
prestations d'hôtellerie pour les agents de Réseau Canopé à Chasseneuil du Poitou
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)55100000 Services d'hôtellerie
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRI34 Vienne
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
prestations d'hôtellerie pour les agents de Réseau Canopé à Chasseneuil du Poitou
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 400 000.00 EUR
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadreDurée en mois: 12
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
accord-Cadre multi attributaire et reconductible.Prestations supplémentaire éventuelles si possible
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
prestations d'hôtellerie pour les agents de Réseau Canopé à Paris
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)55100000 Services d'hôtellerie
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR101 Paris
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
prestations d'hôtellerie pour les agents de Réseau Canopé à Paris
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 266 666.00 EUR
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadreDurée en mois: 12
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
accord-Cadre multi attributaire et reconductible.Prestations supplémentaire éventuelles si possible
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
prestations d'hôtellerie pour les agents de Réseau Canopé à Toulouse
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)55100000 Services d'hôtellerie
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRJ2 Midi-Pyrénées
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
prestations d'hôtellerie pour les agents de Réseau Canopé à Toulouse
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 1 600.00 EUR
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadreDurée en mois: 12
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
accord-Cadre multi attributaire et reconductible.Prestations supplémentaire éventuelles si possible
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
prestations d'hôtellerie pour les agents de Réseau Canopé à Montpellier
Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)55100000 Services d'hôtellerie
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRJ2 Midi-Pyrénées
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
prestations d'hôtellerie pour les agents de Réseau Canopé à Montpellier
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 1 600.00 EUR
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadreDurée en mois: 12
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
accord-Cadre multi attributaire et reconductible.Prestations supplémentaire éventuelles si possible
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
prestations d'hôtellerie pour les agents de Réseau Canopé à Marseille
Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)55100000 Services d'hôtellerie
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRL0 Provence-Alpes-Côte d’Azur
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
prestations d'hôtellerie pour les agents de Réseau Canopé à Marseille
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 86 666.00 EUR
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadreDurée en mois: 12
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
accord-Cadre multi attributaire et reconductible.Prestations supplémentaire éventuelles si possiblelot passé de gré à gré au regard de l'article R2122-2 4° du code de la commande publique
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution: Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Forme de la procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadreLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.10)Identification des règles nationales applicables à la procédure:
IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation / Date limite de réception des manifestations d’intérêtDate: 12/07/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
se référer au Règlement de la consultation
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:15/06/2022