Avis d'attribution de marché – secteurs spéciaux
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
Section I: Entité adjudicatrice
I.6)Activité principaleServices de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
travaux de Systèmes (Extensions Nord-Sud du tramway de Marseille - phase 1)
Numéro de référence: 71210268
II.1.2)Code CPV principal45234126 Travaux de construction de lignes de tramway
II.1.3)Type de marchéTravaux
II.1.4)Description succincte:
travaux de Systèmes (Extensions Nord-Sud du tramway de Marseille - phase 1). Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions de l'article R. 2124-1 et suivants du Code de la commande publique
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) (Accord pour publication? oui)Valeur hors TVA: 9 590 030.25 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
travaux de Courants Faibles
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)45234126 Travaux de construction de lignes de tramway
45314000 Installation de matériel de télécommunications
45314320 Installation de câblage informatique
35710000 Systèmes de commandement, de contrôle, de communication et d'informatique
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
travaux de Courants Faibles : ce lot porte sur la fourniture et l'installation des équipements de courants faibles en station, dans les locaux techniques en ligne ainsi qu'au Site de Maintenance et de Remisage (Smr)
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
travaux de Signalisation Ferroviaire
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)45234126 Travaux de construction de lignes de tramway
45234115 Travaux de signalisation ferroviaire
48140000 Logiciels de contrôle du trafic ferroviaire
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
travaux de Signalisation Ferroviaire : ce lot porte sur la fourniture et installation du système de signalisation ferroviaire nécessaire à l'exploitation des différentes zones de manoeuvres de la phase 1 des extensions du tramway
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
travaux de Signalisation Lumineuse de Trafic (Slt)
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)45234126 Travaux de construction de lignes de tramway
35262000 Équipement de signalisation de carrefour
45316210 Installation de matériel de contrôle du trafic routier
45316212 Installation de feux de circulation
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
travaux de Signalisation Lumineuse de Trafic (Slt) : ce lot porte sur la fourniture et l'installation des équipements de signalisation lumineuse de trafic au niveau des carrefours routiers traversés par le tramway
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
extensions Nord-Sud du tramway de Marseille Phase 1 - travaux de systèmes - lot 1 : Travaux de courants faibles
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:09/06/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: santerne Marseille
Adresse postale: 1, avenue Paul Héroult
Ville: Marseille
Code NUTS:
FRL04 Bouches-du-RhôneCode postal: 13015
Pays: France
Courriel:
Agnes.jacquin@santerne-marseille.comTéléphone: +33 496162470
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: roiret Transport
Adresse postale: 482, rue des Mercières
Ville: Rillieux-la-Pape
Code NUTS:
FRK26 RhôneCode postal: 69140
Pays: France
Courriel:
Roiret-transport@roiret.frTéléphone: +33 472880620
Fax: +33 472880561
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) (Accord pour publication? oui)Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 2 700 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 1 855 203.90 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
extensions Nord-Sud du tramway de Marseille Phase 1 -- travaux de systèmes - lot 2 : Travaux de signalisation ferroviaire
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:09/06/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: cegelec mobility
Adresse postale: 22, Av. Lionel Terray
Ville: Jonage
Code NUTS:
FRK26 RhôneCode postal: 69330
Pays: France
Courriel:
Stephane.berthet@mobility-way.comTéléphone: +33 626843079
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) (Accord pour publication? oui)Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 4 800 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 4 536 853.91 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitanceLe marché est susceptible d’être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée
Valeur hors TVA: 538 000.00 EUR
Description succincte de la part du contrat sous-traitée:
câblage, équipement cfo / Signalisation
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
extensions Nord-Sud du tramway de Marseille Phase 1 - travaux de systèmes - lot 2 : Travaux de signalisation lumineuse de trafic
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:09/06/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: snef
Adresse postale: 25 rue Claude André Paquelin
Ville: Avignon
Code NUTS:
FRL06 VaucluseCode postal: 84000
Pays: France
Courriel:
Avignon@snef.frTéléphone: +33 490876626
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: eiffage energie systemes - infra mediterranee
Adresse postale: 11, rue de Lisbonne
Ville: Vitrolles
Code NUTS:
FRL04 Bouches-du-RhôneCode postal: 13127
Pays: France
Courriel:
Sebastien.mattei@eiffage.comTéléphone: +33 486378058
Fax: +33 486378485
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) (Accord pour publication? oui)Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 5 600 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 3 197 972.44 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitanceLe marché est susceptible d’être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée
Valeur hors TVA: 227 770.00 EUR
Description succincte de la part du contrat sous-traitée:
réalisation des études d'exécution générale et de régulation, spécificités de la signalisation lumineuse tricolore, d'interface, dossier de régulation carrefour, essais, réglages d'ensembles et optimisation du système priorité tramway
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
le marché a été signé par le représentant légal du pouvoir adjudicateur le 07/06/2022 (lots 1 à 3). Les pièces constitutives du présent avis sont consultables à la Direction de la Commande Publique après prise de rendez-vous préalable (coordonnées indiquées en section I du présent avis) dans le respect des dispositions des articles L-2132-I et R-2183-5 du code de la Commande Publique.Lot 1 : Le montant du marché indiqué à la rubrique Ii.1.7 et V.2.4 du présent avis est composé d'un montant global et forfaitaire de 1 630 460,90 euro(s)ht et d'un montant estimatif non contractuel issu du DQE de 224 743,00 euro(s)ht.lot 2 : Le montant du marché indiqué à la rubrique Ii.1.7 et V.2.4 du présent avis est composé d'un montant global et forfaitaire de 4 315 509,07 euro(s)ht et d'un montant estimatif non contractuel issu du DQE de 221 344,84 euro(s)ht.lot 3 : Le montant du marché indiqué à la rubrique Ii.1.7 et V.2.4 du présent avis constitue un montant estimatif non contractuel issu du DQE. Le montant final du marché sera la résultante de l'application des prix du BPU aux quantités réellement exécutées dans la limite des seuils minimum et maximum fixés au marché
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
- Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). - un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. - un recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (Conseil d'etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-Et-Garonne ", no 358994)
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: greffe du Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Ville: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France
Courriel:
Greffe.ta-marseille@juradm.frTéléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
Adresse internet:
http://www.telerecours.fr VI.5)Date d’envoi du présent avis:15/06/2022