Fournitures - 331686-2022

20/06/2022    S117

France-Montrouge: Citernes, réservoirs, conteneurs et cuves sous pression

2022/S 117-331686

Avis de marché – secteurs spéciaux

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: EDF
Numéro national d'identification: 552081317
Adresse postale: 97 avenue Pierre Brossolette
Ville: Montrouge
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92120
Pays: France
Point(s) de contact: Direction des Achats Groupe - Direction des Opérations Achats Ingénierie - Dpt Nord - M. Omar BENDDANE
Courriel: omar.benddane@edf.fr
Téléphone: +33 612279095
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://edf.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://pha.edf.com
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://pha.edf.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://pha.edf.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6)Activité principale
Électricité

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché de fourniture des équipements spécifiques des systèmes TEP, TEU,TEG pour six unités de production nucléaire d'électricité de type "EPR2"

II.1.2)Code CPV principal
44610000 Citernes, réservoirs, conteneurs et cuves sous pression
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Marché de conception et de fabrication des équipements spécifiques (colonnes sous pression) des systèmes TEP (Traitement du liquide de refroidissement du réacteur), TEU (Traitement des effluents liquides) et TEG (Traitement des effluents gazeux) pour six unités de production d'électricité nucléaire de type "EPR2".

Le Marché comporte 2 lots: un lot TEP/TEU et un lot TEG.

La part ferme se décompose comme suit :

- Etudes de design (y compris la documentation et le dossier ESPN)

- Approvisionnement des matières premières, la fabrication et les tests en usine des matériels

- Contrôles et essais en usine

- Supervision au montage et essais

La part optionnelle comprend notamment les prestations suivantes :

- Assistance au montage et essais,

- Transport / Stockage,

- Formations,

- Pièces de rechange .

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

TEP/TEU

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44610000 Citernes, réservoirs, conteneurs et cuves sous pression
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

Conception et fabrication des équipements spécifiques des systèmes TEP (Traitement du liquide de refroidissement du réacteur) et TEU (Traitement des effluents liquides) pour six unités de production d'électricité nucléaire de type "EPR2".

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 360
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

-Le candidat doit démontrer sa capacité industrielle pour atteindre les objectifs du marché et fournir la chaîne logistique envisagée pour son exécution avec une description des matériels, ressources humaines, équipements et outillages qu’il compte mettre en œuvre pour répondre au marché : études, fabrication, essais en usine.

Les descriptions de ressources devront comprendre :

1. la durée du Marché (capacité à pérenniser ses compétences et sa chaîne d'approvisionnement)

2. les effectifs, la composition et les titres d’études de l’équipe technique, qualité et encadrement susceptible d’intervenir

3. la liste des équipements, outillages de fabrication, de tests, procédés et méthodes susceptibles d’être mis en œuvre

4. la description des outils de tests susceptibles d’être mis en œuvre

5. les chaînes d’approvisionnement et de sous traitance susceptibles d’être mises en œuvre.

6. Capacité de production : en particulier, le candidat doit démontrer sa capacité de fabrication des 24 équipements (inclus dans le lot 1) sur une durée de 4 ans.

Ces éléments sont transmis par le candidat dans son dossier de candidature"

-Le candidat doit disposer d’un système de management de la protection de l’environnement conforme à la norme européenne NF EN ISO 14001, ou bien le candidat doit disposer d’un référentiel équivalent, ou alors le candidat doit s’engager à en disposer avant l'attribution du marché. Le candidat doit fournir l’engagement à disposer d’un Système de management de la protection de l'environnement conforme à l’ISO 14001 avant l'attribution du marché .

-Le candidat doit disposer d’un système d’Assurance Qualité conforme à la norme européenne NF EN ISO 19443 ou bien le candidat dispose d’un référentiel équivalent, ou alors s’engage en disposer avant l'attribution du marché. Le candidat doit fournir l’engagement à disposer d’un Système d’AQ conforme à l’ISO19443 avant l'attribution du marché .

-Le candidat doit fournir au moins une référence similaire de travaux réalisés lors des 10 dernières années pour laquelle le candidat est le fabricant au sens de la règlementation ESPN. Le candidat doit fournir le « Certificat de conformité », l’« attestation d’examen de type » ou tout autre document délivré par l’OH permettant d’évaluer la conformité de l’équipement, ou bien sa « Déclaration de conformité »

Le candidat doit démontrer sa capacité à:

-concevoir des équipements de process complexes avec un haut niveau de performance.

A cet effet, il doit fournir au moins une référence similaire de travaux réalisés lors des 10 dernières années sur des contrats de conception ayant des caractéristiques de design et de matériaux similaires ainsi que les attestations de bonne exécution.

-fabriquer, avec ses propres moyens et ressources (la sous-traitance de la fabrication n'est pas autorisée), des équipements de process complexes de caractéristiques similaires à celles décrites dans la synthèse technique.

A cet effet, il doit fournir au moins une référence similaire de travaux réalisés lors des 10 dernières années sur des contrats de fabrication ayant des caractéristiques de design et de matériaux similaires ainsi que les attestations de bonne exécution

-appliquer la réglementation Française (ESPN N2 et 3). A ce titre il doit fournir une liste des travaux de conception et de fabrication exécutés suivant la règlementation ESPN N2 et N3 au cours des 10 dernières années, avec des attestations de bonne réalisation.

-mettre en œuvre les «Règles de Conception et de Construction des Matériels mécaniques » (RCC-M) à cet égard, fournir au moins une référence de moins de cinq ans de travaux réalisés, assortie d’attestations de bonne exécution indiquant la date et le lieu d’exécution des travaux, en précisant qu’ils ont été effectués conformément au code RCC-M et à la réglementation et menés régulièrement à bonne fin.

L'ensemble des critères sont repris sur le portail achat d'EDF — RFx_113734

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

La part optionnelle comprend notamment les prestations suivantes :

- Assistance au montage et essais ,

- Transport / Stockage,

- Formations,

- Pièces de rechange ,

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Une présentation synthétique des données du marché est mise à disposition sur le profil d'acheteur (Portail Achats d'EDF — RFx_113734).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

TEG

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44610000 Citernes, réservoirs, conteneurs et cuves sous pression
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

Conception et fabrication des équipements spécifiques des systèmes TEG (Traitement des effluents gazeux) pour six unités de production d'électricité nucléaire de type "EPR2".

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 360
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

-Le candidat doit démontrer sa capacité industrielle pour atteindre les objectifs du marché et fournir la chaîne logistique envisagée pour son exécution avec une description des matériels, ressources humaines, équipements et outillages qu’il compte mettre en œuvre pour répondre au marché : études, fabrication, essais en usine.

Les descriptions de ressources devront comprendre :

1. la durée du Marché (capacité à pérenniser ses compétences et sa chaîne d'approvisionnement)

2. les effectifs, la composition et les titres d’études de l’équipe technique, qualité et encadrement susceptible d’intervenir

3. la liste des équipements, outillages de fabrication, de tests, procédés et méthodes susceptibles d’être mis en œuvre

4. la description des outils de tests susceptibles d’être mis en œuvre

5. les chaînes d’approvisionnement et de sous traitance susceptibles d’être mises en œuvre.

6. la capacité de production : en particulier, le candidat doit démontrer sa capacité de fabrication des 54 équipements (inclus dans le lot 2) sur une durée de 4 ans.

Ces éléments sont transmis par le candidat dans son dossier de candidature"

-Le candidat doit disposer d’un système de management de la protection de l’environnement conforme à la norme européenne NF EN ISO 14001, ou bien le candidat doit disposer d’un référentiel équivalent, ou alors le candidat doit s’engager à en disposer avant l'attribution du marché. Le candidat doit fournir l’engagement à disposer d’un Système de management de la protection de l'environnement conforme à l’ISO 14001 avant l'attribution du marché .

-Le candidat doit disposer d’un système d’Assurance Qualité conforme à la norme européenne NF EN ISO 19443 ou bien le candidat dispose d’un référentiel équivalent, ou alors s’engage en disposer avant l'attribution du marché. Le candidat doit fournir l’engagement à disposer d’un Système d’AQ conforme à l’ISO19443 avant l'attribution du marché .

-Le candidat doit fournir au moins une référence similaire de travaux réalisés lors des 10 dernières années pour laquelle le candidat est le fabricant au sens de la règlementation ESPN. Le candidat doit fournir le « Certificat de conformité », l’ « attestation d’examen de type » ou tout autre document délivré par l’OH permettant d’évaluer la conformité de l’équipement, ou bien sa « Déclaration de conformité ».

Le candidat doit démontrer sa capacité à:

-concevoir des équipements de process complexes avec un haut niveau de performance.

A cet effet, il doit fournir au moins une référence similaire de travaux réalisés lors des 10 dernières années sur des contrats de conception ayant des caractéristiques de design et de matériaux similaires ainsi que les attestations de bonne exécution.

-fabriquer, avec ses propres moyens et ressources (la sous-traitance de la fabrication n'est pas autorisée), des équipements de process complexes de caractéristiques similaires à celles décrites dans la synthèse technique.

A cet effet, il doit fournir au moins une référence similaire de travaux réalisés lors des 10 dernières années sur des contrats de fabrication ayant des caractéristiques de design et de matériaux similaires ainsi que les attestations de bonne exécution.

-appliquer la réglementation Française (ESPN N3). A ce titre il doit fournir une liste des travaux de conception et de fabrication exécutés suivant la règlementation ESPN N3 au cours des 10 dernières années, avec des attestations de bonne réalisation.

-mettre en œuvre les «Règles de Conception et de Construction des Matériels mécaniques et Electriques » (RCC-M et RCC-E) à cet égard, fournir au moins une référence de moins de cinq ans de travaux réalisés, assortie d’attestations de bonne exécution indiquant la date et le lieu d’exécution des travaux, en précisant qu’ils ont été effectués conformément au code RCC-M et RCC-E et à la réglementation et menés régulièrement à bonne fin.

L'ensemble des critères sont repris sur le Portail Achats d'EDF - RFx_113734

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

La part optionnelle comprend notamment les prestations suivantes :

- Assistance au montage et essais ,

- Transport / Stockage,

- Formations,

- Pièces de rechange,

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Une présentation synthétique des données du marché est mise à disposition sur le profil d'acheteur (Portail Achats d'EDF — RFx_113734).

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

- Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

- Le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent et à jour, tel qu’un extrait K bis, ou, à défaut, un document équivalent, permettant d'identifier le candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.

- Le candidat doit fournir en cas de groupement d'entreprises, si la candidature est présentée par son mandataire, une lettre d'habilitation de ce dernier par ses co-traitants, à représenter les autres membres du groupement.

- Le candidat doit fournir en cas de groupement d'entreprises, une lettre de déclaration du groupement détaillant le nom, le SIREN et l'adresse de chaque cotraitant.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

-Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière.

Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire tout ou partie des éléments ci-dessus, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière et en particulier le respect du seuil de capacité minimal ci-dessous par tout autre moyen équivalent."

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Pour le Lot 1 :Le candidat doit justifier d'un chiffre d'affaires annuel global minimum de 10 000 000 EUR sur les trois derniers exercices disponibles (seuil de capacité minimal).

Pour le Lot 2 :Le candidat doit justifier d'un chiffre d'affaires annuel global minimum de 5 000 000 EUR sur les trois derniers exercices disponibles (seuil de capacité minimal).

Si le candidat souhaite porter sa candidature pour l'ensemble des lots, ce dernier devra justifier d'un chiffre d'affaires annuel global minimum de 15 000 000 EUR sur les trois derniers exercices disponibles (seuil de capacité minimal).

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

L'intégralité des critères de sélection est disponible sur la plate-forme d’achats électronique d’EDF à travers la demande d’information nº RFx_113734 .

Chaque élément ci-après sera obligatoirement décrit (avec les justifications nécessaires) dans un mémoire technique qui sera joint à la candidature, la liste des critères que le candidat doit remplir est décrite dans la section II. 2. du présent avis de marché,

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

L'ensemble des critères établis ci-dessus seront notés par l'Entreprise et pour chacun des lots , seuls les quatre candidats ayant obtenus les meilleures notes au-delà de la note minimale seront retenus.

Si le candidat souhaite porter sa candidature pour l'ensemble des lots, ce dernier devra démontrer :

- sa capacité à fabriquer, obtenir l'attestation de conformité et livrer les 78 équipements inclus dans le marché sur une période de 4 ans.

III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères:

- Le candidat doit respecter la structure suivante au sein de son dossier de Candidature :

1er Document : Dans un seul et même document

Chaque critère repris ci-dessus devra être listé dans le même ordre en respectant l'architecture, à savoir :

- III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

- III.1.2) Capacité économique et financière

- III.1.3) Capacité technique et professionnelle

Pour chacun des critères, indiquer les projets de Référence quand cela est demandé et/ou les démonstration de leur capacité à respecter le critère.

2ème Document: Dans un seul et même document

Le candidat listera ses projets de Référence.

Chacun des projets de Référence devra faire apparaitre chacun des critères appelé dans le 1er document en respectant l'ordre.

III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:

Si nécessaire, les participants seront informés lors de la passation des marchés du besoin de fournir des cautions ou des garanties. D'autres garanties de performance et de responsabilité financière pourront éventuellement également être exigées

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Financement sur ressources propres.

Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

EDF accepte les groupements momentanés d'entreprises solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. En cas de groupement momentané d’entreprises, EDF demande que le mandataire commun soit solidaire des membres du groupement.

Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Pour réaliser les prestations objet du marché, l'attributaire du marché devra avoir été qualifié par EDF selon le référentiel en vigueur notamment la SGAQ (Spécification générale d'assurance qualité) référencée D309518038669 Ind C (version 2021) (ref. PLM ENM-DEDFDI-XX-000-INS-0013177) relative à la construction neuve en France d’Installations nucléaires de base de type EPR 2 et du parc en exploitation.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 19/07/2022
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 12 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail achats d'EDF — Demande d'information nº RFx_113734 et rattacher les documents justificatifs et informatifs demandés au présent avis de marché.

Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: «Nouveau Fournisseur? Se référencer».

Un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.

La consultation sera effectuée par e-tender via le Portail Achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com).

Conformément à l'article 74 du décret du 25.3.2016, EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris
Code postal: 75859
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris
Code postal: 75859
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
15/06/2022