Fournitures - 332214-2020

15/07/2020    S135

France-Paris: Pétrole et distillats

2020/S 135-332214

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: DCSEA-EMA
Adresse postale: case nº 68 — 60 boulevard du Général Martial Valin — CS 21623
Ville: Paris Cedex 15
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 75509
Pays: France
Point(s) de contact: Stéphanie Belkheraz
Courriel: Stephanie.belkheraz@intradef.gouv.fr
Téléphone: +33 155588173
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Défense

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture au profit des services de l'état et ses établissements publics, de carburants terrestre, ainsi que de prestations de péage autoroutier, de lavage, et de recharge électrique

Numéro de référence: 2019-011-DCSEA
II.1.2)Code CPV principal
09130000 Pétrole et distillats
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Fourniture au profit des services de l'état et de ses établissements publics, de carburants terrestre au moyen de cartes accréditives auprès des réseaux de stations-service, ainsi que de prestations de péage autoroutier, de lavage de véhicule, et de recharge électrique pour véhicule.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 837 800 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Carburants

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09130000 Pétrole et distillats
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Lieu principal d'exécution:

France métropolitaine.

II.2.4)Description des prestations:

L'objet du présent lot porte sur la fourniture de tous les carburants terrestres délivrés dans le réseau de stations-service du titulaire ou de ses partenaires dès lors qu'ils sont disponibles, notamment:

— les carburants liquides:

—— les gazoles, B7, B10 et XLT,

—— le supercarburant sans plomb Sp95 ou E5,

—— le supercarburant sans plomb Sp98 ou E5,

—— le supercarburant sans plomb Sp95-E10 ou E10,

—— le super éthanol E85,

— les carburants gazeux:

—— le gaz de pétrole liquéfié pour véhicules GPL-Carburant (actuel Gpl-C) ou LPG,

—— le gaz naturel véhicule dans ses deux variantes:

——— Gaz naturel liquéfié GNL ou Lng,

——— Gaz naturel comprimé GNC ou CNG,

—— le carburant hydrogène ou H2 Certains additifs:

——— l'additif Ad-Blue uniquement quand il est distribué à la pompe.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Maillage territorial / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Prestation de gestion des comptes en ligne / Pondération: 20
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Les prestations supplémentaires éventuelles facultatives sont offertes par les titulaires dans la mesure de leurs possibilités. Elles ne constituent pas un critère d'attribution des marchés. Elles concernent:

- l'accès aux stations de carburants en Europe,

- l'accès aux stations de carburants en outre-mer,

- le passage aux péages autoroutiers et autres en Europe,

- l'accès aux recharges électriques en Europe,

- l'accès aux recharges électriques en outre-mer,

- l'utilisation des parkings publics payants en France métropolitaine (Corse comprise).

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Péage autoroutier

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79941000 Services de péage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Lieu principal d'exécution:

France métropolitaine.

II.2.4)Description des prestations:

Les moyens (cartes ou badges ou autres) fournis dans le cadre du lot nº 2 doivent permettre le passage des péages sur l'ensemble du réseau autoroutier français, ainsi que le passage des péages mis en place en amont de certains édifices routiers (ponts, tunnels). Le titulaire doit être en mesure de fournir, des moyens adaptés à tous les types de véhicules routiers (classes 1 à 5).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Prestation de gestion des comptes en ligne / Pondération: 20
Prix - Pondération: 80
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Les prestations supplémentaires éventuelles facultatives sont offertes par les titulaires dans la mesure de leurs possibilités. Elles ne constituent pas un critère d'attribution des marchés. Elles concernent:

- l'accès aux stations de carburants en Europe,

- l'accès aux stations de carburants en outre-mer,

- le passage aux péages autoroutiers et autres en Europe,

- l'accès aux recharges électriques en Europe,

- l'accès aux recharges électriques en outre-mer,

- l'utilisation des parkings publics payants en France métropolitaine (Corse comprise).

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lavage de véhicule

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50112300 Services de lavage de voitures et services similaires
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Lieu principal d'exécution:

France métropolitaine.

II.2.4)Description des prestations:

Les moyens fournis (carte ou badge) dans le cadre du lot nº 3 doivent permettre le lavage des véhicules en station de lavage, adjacente ou non à une station-service de ravitaillement en carburants.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Maillage territirial / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Prestation de gestion des comptes en ligne / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Les prestations supplémentaires éventuelles facultatives sont offertes par les titulaires dans la mesure de leurs possibilités. Elles ne constituent pas un critère d'attribution des marchés. Elles concernent:

- l'accès aux stations de carburants en Europe,

- l'accès aux stations de carburants en outre-mer,

- le passage aux péages autoroutiers et autres en Europe,

- l'accès aux recharges électriques en Europe,

- l'accès aux recharges électriques en outre-mer,

- l'utilisation des parkings publics payants en France métropolitaine (Corse comprise).

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Recharge électrique de véhicule

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31680000 Fournitures et accessoires électriques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Lieu principal d'exécution:

France métropolitaine.

II.2.4)Description des prestations:

Les moyens fournis dans le cadre de ce lot doivent permettre la recharge électrique de véhicule dans le réseau du titulaire et ceux de ses partenaires commerciaux.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Maillage territorial / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Prestation de gestion des comptes en ligne / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Les prestations supplémentaires éventuelles facultatives sont offertes par les titulaires dans la mesure de leurs possibilités. Elles ne constituent pas un critère d'attribution des marchés. Elles concernent:

- l'accès aux stations de carburants en Europe,

- l'accès aux stations de carburants en outre-mer,

- le passage aux péages autoroutiers et autres en Europe,

- l'accès aux recharges électriques en Europe,

- l'accès aux recharges électriques en outre-mer,

- l'utilisation des parkings publics payants en France métropolitaine (Corse comprise).

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 219-537103
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 1300155618
Lot nº: 1
Intitulé:

Lot 1: carburant

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
04/05/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 10
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Moongroup
Numéro national d'identification: 81862078300048
Adresse postale: 88 rue du Faubourg Saint-Honoré
Ville: Paris
Code NUTS: FR1 ILE-DE-FRANCE
Code postal: 75008
Pays: France
Adresse internet: https://www.mooncard.co
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 700 000 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 100 000 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 1300155664
Lot nº: 1
Intitulé:

Lot 1: carburant

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
04/05/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 10
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Picoty SAS
Numéro national d'identification: 77734738600057
Adresse postale: rue André et Guy Picoty
Ville: La Souterraine
Code NUTS: FRI12 Gironde
Code postal: 23000
Pays: France
Adresse internet: https://www.picoty.fr
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 700 000 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 100 000 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 1300155685
Lot nº: 1
Intitulé:

Lot 1: carburant

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
04/05/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 10
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Société des Pétroles Shell
Numéro national d'identification: 78013017514688
Adresse postale: La Défense — 11-13 cours Valmy — Tour Pacific
Ville: Puteaux
Code NUTS: FR1 ILE-DE-FRANCE
Code postal: 92800
Pays: France
Adresse internet: https://www.shell.fr
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 700 000 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 100 000 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 1300155663
Lot nº: 1
Intitulé:

Lot 1: carburant

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
04/05/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 10
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Total Marketing France
Numéro national d'identification: 53168044500024
Adresse postale: 562 avenue du Parc de l'Île
Ville: Nanterre
Code NUTS: FR1 ILE-DE-FRANCE
Code postal: 92000
Pays: France
Adresse internet: https://www.total.com
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 700 000 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 100 000 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 1300155659
Lot nº: 1
Intitulé:

Lot 1: carburant

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
05/05/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 10
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Wex Europe Services SAS
Numéro national d'identification: 80105049300031
Adresse postale: 20 rue Cambon
Ville: Paris
Code NUTS: FR1 ILE-DE-FRANCE
Code postal: 75001
Pays: France
Adresse internet: https://www.wexeuropeservice.com
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 700 000 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 100 000 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 1300155676
Lot nº: 1
Intitulé:

Lot 1: carburant

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
04/05/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 10
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Wex Fleet
Numéro national d'identification: 85089679600016
Adresse postale: 102 avenue des Champs-Élysées
Ville: Paris
Code NUTS: FR1 ILE-DE-FRANCE
Code postal: 75008
Pays: France
Adresse internet: https://www.go-fulcard.com
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 700 000 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 100 000 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 1300155743
Lot nº: 1
Intitulé:

Lot 1: carburant

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
04/05/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 10
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Société Fleet Pro
Numéro national d'identification: 81442098000025
Adresse postale: 166/180 boulevard Gabriel Péri
Ville: Malakoff
Code NUTS: FR1 ILE-DE-FRANCE
Code postal: 92240
Pays: France
Adresse internet: https://ticketfleetpro.fr
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Société Edenred
Numéro national d'identification: 393 365 135 00358
Adresse postale: Immeuble Columbus — 166/180 boulevard
Ville: Malakoff
Code NUTS: FR1 ILE-DE-FRANCE
Code postal: 92240
Pays: France
Adresse internet: https://www.edenred.fr/
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 700 000 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 100 000 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 1300155665
Lot nº: 2
Intitulé:

Lot 2: péage

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
04/05/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ASF (Autoroutes du sud de la France)
Numéro national d'identification: 57213999603575
Adresse postale: 120 rue Louis Blériot
Ville: Rueil-Malmaison
Code NUTS: FR1 ILE-DE-FRANCE
Code postal: 92500
Pays: France
Adresse internet: https://www.vinci-autoroutes.com/fr
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Axxes
Numéro national d'identification: 48293038500034
Adresse postale: 15 rue des Cuirassiers
Ville: Lyon 3e
Code NUTS: FRK AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
Code postal: 69487
Pays: France
Adresse internet: https://axxes.fr/fr
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 168 000 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 168 000 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 1300155618
Lot nº: 3
Intitulé:

Lot 3: lavage

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
04/05/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Moongroup
Numéro national d'identification: 81862078300048
Adresse postale: 88 rue du Faubourg Saint-Honoré
Ville: Paris
Code NUTS: FR1 ILE-DE-FRANCE
Code postal: 75008
Pays: France
Adresse internet: https://www.mooncard.co
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 5 600 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 1 866 666.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 1300155663
Lot nº: 3
Intitulé:

Lot 3: lavage

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
04/05/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Total Marketing France
Numéro national d'identification: 53168044500024
Adresse postale: 562 avenue du Parc de l'Île
Ville: Nanterre
Code NUTS: FR1 ILE-DE-FRANCE
Code postal: 92000
Pays: France
Adresse internet: https://www.total.com
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 5 600 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 1 866 666.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 1300155685
Lot nº: 3
Intitulé:

Lot 3: lavage

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
04/05/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Société des Pétroles Shell
Numéro national d'identification: 78013017514688
Adresse postale: La Défense — 11-13 Cours Valmy — Tour Pacific
Ville: Puteaux
Code NUTS: FR1 ILE-DE-FRANCE
Code postal: 92800
Pays: France
Adresse internet: https://www.shell.fr
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 5 600 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 1 866 666.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 1300155693
Lot nº: 4
Intitulé:

Lot 4: recharge électrique

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
04/05/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Kiwhi Pass Solution
Numéro national d'identification: 80863980100030
Adresse postale: 36 rue du Docteur Schmitt
Ville: Saint-Apollinaire
Code NUTS: FRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ
Code postal: 21850
Pays: France
Adresse internet: https://www.kiwhipass.fr/
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 200 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 400 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 1300155756
Lot nº: 4
Intitulé:

Lot 4: recharge électrique

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
11/05/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Izivia
Numéro national d'identification: 41907018000080
Adresse postale: Immeuble Le Colisée — 8 avenue de l'Arche
Ville: Courbevoie Cedex
Code NUTS: FR1 ILE-DE-FRANCE
Code postal: 92419
Pays: France
Adresse internet: https://www.izivia.com/
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 200 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 40 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 1300155663
Lot nº: 4
Intitulé:

Lot 4: recharge électrique

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
04/05/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Total Marketing France
Numéro national d'identification: 53168044500024
Adresse postale: 562 avenue du Parc de l'Île
Ville: Nanterre
Code NUTS: FR1 ILE-DE-FRANCE
Code postal: 92000
Pays: France
Adresse internet: https://www.total.com
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 200 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 40 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 1300155685
Lot nº: 4
Intitulé:

Lot 4: recharge électrique

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
04/05/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Société des Pétroles Shell
Numéro national d'identification: 78013017514688
Adresse postale: La Défense — 11-13 cours Valmy — Tour Pacific
Ville: Puteaux
Code NUTS: FR1 ILE-DE-FRANCE
Code postal: 92800
Pays: France
Adresse internet: https://www.shell.fr
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 200 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 40 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 1300155618
Lot nº: 4
Intitulé:

Lot 4: recharge électrique

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
04/05/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Moongroup
Numéro national d'identification: 81862078300048
Adresse postale: 88 rue du Faubourg Saint-Honoré
Ville: Paris
Code NUTS: FR1 ILE-DE-FRANCE
Code postal: 75008
Pays: France
Adresse internet: https://www.mooncard.co
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 200 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 40 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Adresse internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr/informations-pratiques/Acces-et-coordonnees
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— avant la signature du contrat, référé précontractuel régi par les articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à 5, 551-6 du code de la justice administrative;

— après la signature du contrat:

—— référé contractuel régi par les articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à 5, 551-10 du code de la justice administrative soit dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou, si aucun avis d'attribution n'a été publié, dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat;

—— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (recours issu de la décision du Conseil d'État du 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, nº 358994) dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Ce recours peut être accompagné d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de la justice administrative.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Adresse internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr/informations-pratiques/Acces-et-coordonnees
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
10/07/2020