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Fournitures - 332263-2021

02/07/2021    S126

France-Cannes: Panneaux de signalisation et panneaux de signalisation lumineux

2021/S 126-332263

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Cannes
Numéro national d'identification: 21060029200010
Adresse postale: place Cornut Gentille, CS 30140
Ville: Cannes
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Code postal: 06406
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Téléphone: +33 497064550
Fax: +33 497064540
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.cannes.com
Adresse du profil d’acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté d'agglomération Cannes-Pays de Lérins
Adresse postale: CS 50054
Ville: Cannes
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Code postal: 06414
Pays: France
Courriel: marches.publics@cannespaysdelerins.fr
Téléphone: +33 489822700
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.cannes.com
Adresse du profil d’acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Maintenance et installation des équipements de la signalisation lumineuse et de régulation du trafic pour la ville de Cannes et la CACPL

Numéro de référence: 20200750/Jo
II.1.2)Code CPV principal
34992000 Panneaux de signalisation et panneaux de signalisation lumineux
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum pour la ville de Cannes et sans minimum et avec maximum pour la Communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an. Attribution d'un marché unique. Marché alloti.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 4 600 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Maintenance, rénovation et travaux des équipements de signalisation lumineuse et de régulation du trafic

Lot nº: 01
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34992000 Panneaux de signalisation et panneaux de signalisation lumineux
34924000 Panneaux à messages variables
34992100 Panneaux de signalisation lumineux
50232200 Services d'entretien des installations de signalisation
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
II.2.4)Description des prestations:

Le montant des prestations est susceptible de varier de la manière suivante:

— pour la ville de Cannes — montant minimal: 150 000 EUR HT — montant maximal: 450 000 EUR HT;

— pour la CACPL — montant minimal: 0 EUR HT — montant maximal: 350 000 EUR HT.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique appréciée au regard du TVT / Pondération: 40
Coût - Nom: Prix des prestations apprécié au regard du DQE / Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Maintenance, travaux de rénovation et de création de signalisation lumineuse non tricolore

Lot nº: 02
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34992000 Panneaux de signalisation et panneaux de signalisation lumineux
34924000 Panneaux à messages variables
34992100 Panneaux de signalisation lumineux
50232200 Services d'entretien des installations de signalisation
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
II.2.4)Description des prestations:

Le montant des prestations est susceptible de varier de la manière suivante:

— pour la ville de Cannes — montant minimal: 25 000 EUR HT — montant maximal: 250 000 EUR HT;

— pour la CACPL — montant minimal: 0 EUR HT — montant maximal: 100 000 EUR HT.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique appréciée au regard du TVT / Pondération: 40
Coût - Nom: Prix des prestations apprécié au regard du DQE / Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 031-076713
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2020-0750
Lot nº: 01
Intitulé:

Maintenance, rénovation et travaux des équipements de signalisation lumineuse et de régulation du trafic

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
15/06/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Citelum
Adresse postale: 101 chemin de la Digue
Ville: Saint-Laurent-du-Var
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Code postal: 06700
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 3 200 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2020-0750
Lot nº: 02
Intitulé:

Maintenance, travaux de rénovation et de création de signalisation lumineuse non tricolore

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
15/06/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Citelum
Adresse postale: 101 chemin de la Digue
Ville: Saint-Laurent-du-Var
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Code postal: 06700
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1 400 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Date de conclusion des contrats: les contrats ont été signés le 10.6.2021 pour les deux lots. Les contrats sont consultables à la direction des achats, 06400 Cannes, sur rendez-vous. l'accord-cadre avec minimum et avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.

Pour le lot 1: pour la ville de Cannes: montant minimal par période 150 000 EUR HT/montant maximal par période 450 000 EUR HT. Pour la CACPL: sans montant minimal/montant maximal par période 350 000 EUR HT.

Pour le lot 2: pour la ville de Cannes: montant minimal par période 25 000 EUR HT/montant maximal par période 250 000 EUR HT.

Pour la CACPL: sans montant minimal/montant maximal par période 100 000 EUR HT.

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 611039
Ville: Nice
Code postal: 06050
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone: +33 489978600
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 611039
Ville: Nice
Code postal: 06050
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone: +33 489978600
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
29/06/2021