Fournitures - 33231-2020

23/01/2020    S16

France-La Roche-sur-Yon: Système de surveillance vidéo

2020/S 016-033231

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CHD Vendée
Adresse postale: les Oudairies
Ville: La Roche-sur-Yon Cedex 9
Code NUTS: FRG05 Vendée
Code postal: 85925
Pays: France
Courriel: dstc@chd-vendee.fr
Téléphone: +33 251446138
Fax: +33 251446038
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.chd-vendee.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture, installation, et mise en service d'un système de sûreté; vidéoprotection et contrôle d'accès

Numéro de référence: GHT-DRM-2019-S062
II.1.2)Code CPV principal
32323500 Système de surveillance vidéo
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Fourniture, installation, et mise en service d'un système de sûreté; vidéoprotection et contrôle d'accès pour certains établissements du GHT Vendée.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture, installation et mise en service d'un système de sûreté au CH Georges Mazurelle

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
32323500 Système de surveillance vidéo
45233292 Installation de dispositifs de sécurité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG05 Vendée
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture, installation et mise en service d'un système de sûreté au CH Georges Mazurelle.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le lot 1 comporte des tranches optionnelles suivant article 3.2 du règlement de consultation. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de commander ou non lors de la signature du contrat l'une des prestations parmi les prestations suivantes:

— prestations supplémentaires éventuelles — option a — maintenance préventive uniquement,

— prestations supplémentaires éventuelles — option b — maintenance curative uniquement,

— prestations supplémentaires éventuelles — option c — maintenance préventive et curative.

Par ailleurs, une part des prestations pourra être commandée par bon de commande.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture, installation et mise en service d'un système de sûreté au CHD Vendée

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
32323500 Système de surveillance vidéo
45233292 Installation de dispositifs de sécurité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG05 Vendée
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture, installation et mise en service d'un système de sûreté au CHD Vendée.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le lot 2 comporte des tranches optionnelles suivant article 3.2 du règlement de consultation. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de commander ou non lors de la signature du contrat l'une des prestations parmi les prestations suivantes:

— prestations supplémentaires éventuelles — option a — maintenance préventive uniquement,

— prestations supplémentaires éventuelles — option b — maintenance curative uniquement,

— prestations supplémentaires éventuelles — option c — maintenance préventive et curative.

Par ailleurs, une part des prestations pourra être commandée par bon de commande.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture, installation et mise en service d'un système de sûreté au CH Loire Vendée Océan — procédure adaptée

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45233292 Installation de dispositifs de sécurité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG05 Vendée
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture, installation et mise en service d'un système de sûreté au CH Loire Vendée Océan. Conformément à l'article L. 2123-1 3º, le lot nº 3 est passé selon une procédure adaptée.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le lot 3 comporte des tranches optionnelles suivant article 3.2 du règlement de consultation. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de commander ou non lors de la signature du contrat l'une des prestations parmi les prestations suivantes:

— prestations supplémentaires éventuelles — option a — maintenance préventive uniquement,

— prestations supplémentaires éventuelles — option b — maintenance curative uniquement,

— prestations supplémentaires éventuelles — option c — maintenance préventive et curative.

Par ailleurs, une part des prestations pourra être commandée par bon de commande.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 197-477776
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:

Fourniture, installation et mise en service d'un système de sûreté au CH Georges Mazurelle

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:

Fourniture, installation et mise en service d'un système de sûreté au CHD Vendée

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 3
Intitulé:

Fourniture, installation et mise en service d'un système de sûreté au CH Loire Vendée Océan

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
Téléphone: +33 40994600
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Le candidat a la possibilité d'introduire:

— un référé précontractuel (article L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative) jusqu'à la signature du contrat,

— un référé contractuel (article L. 511-13 à L. 551-23 du code de justice administrative) à compter de la signature du contrat et au plus tard le 31e jour suivant la publication de l'avis d'attribution,

— un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les 2 mois suivant la publication de l'avis d'attribution.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
Téléphone: +33 255101002
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
20/01/2020