Fournitures - 332327-2021

02/07/2021    S126

France-Vauvert: Conteneurs et poubelles de déchets

2021/S 126-332327

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté de communes de Petite Camargue
Adresse postale: 145 avenue de la Condamine
Ville: Vauvert
Code NUTS: FR France
Code postal: 30600
Pays: France
Courriel: marchepublic@cc-petitecamargue.fr
Téléphone: +33 466511920
Fax: +33 466511930
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.petitecamargue.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://webmarche.adullact.org
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Location et maintenance de bacs pour la collecte des ordures ménagères, la collecte sélective, les bacs à verre en porte à porte et les colonnes en apport volontaire

Numéro de référence: 2021-F050200
II.1.2)Code CPV principal
34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Marché de fournitures courantes à tranches ayant pour objets:

Concernant la tranche ferme: location et maintenance de bacs pour la collecte des ordures ménagères, la collecte sélective, les bacs à verre en porte à porte et les colonnes en apport volontaire, comprenant:

— la location du parc existant (rachat auprès du prestataire actuel);

— la location de nouveaux bacs au titre de nouvelles dotations ou dans le cadre de la maintenance (location, distribution en porte à porte, sensibilisation des usagers sur les jours de collecte, le tri);

— l'apposition de différents marquages sur l'ensemble des bacs;

— la maintenance du parc et la continuité d'approvisionnement;

— la gestion informatique (prise de commande, création, suivi, maintenance et mise à jour) du fichier d'adresses pour l'ensemble du parc.

Concernant la tranche optionnelle: fourniture et mise en place de puces RFID 125 et code barres.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1 024 771.31 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

Les cinq communes du territoire de la communauté de communes.

II.2.4)Description des prestations:

Concernant la tranche ferme: les prestations comprennent: la location du parc existant (rachat auprès du prestataire actuel), la location de nouveaux bacs au titre de nouvelles dotations ou dans le cadre de la maintenance (location, distribution en porte à porte, sensibilisation des usagers sur les jours de collecte, le tri), l'apposition de différents marquages sur l'ensemble des bacs, la maintenance du parc et la continuité d'approvisionnement, la gestion informatique (prise de commande, création, suivi, maintenance et mise à jour) du fichier d'adresses pour l'ensemble du parc.

Concernant la tranche optionnelle: fourniture et mise en place de puces RFID 125 et codes-barres sur les bacs ordures ménagères (nouvelles dotations et retro fit).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40 %
Prix - Pondération: 60 %
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Concernant la tranche optionnelle: fourniture et mise en place de puces RFID 125 et codes-barres sur les bacs ordures ménagères (nouvelles dotations et retro fit), permettant l'identification du conteneur lors du passage à la redevance incitative pour ces bacs.

Les prestations comprennent: la fourniture des puces électroniques sur tous les bacs de collecte des ordures ménagères accompagnés de deux étiquettes codes-barres, la mise en œuvre du système d'identification.

La décision d'affermir ou non la tranche optionnelle sera prise par ordre de service établi par le pouvoir adjudicateur.

(délai prévisionnel maximal d'affermissement: 40 mois à compter de la date de notification du marché).

En cas de non-affermissement de la tranche optionnelle, le titulaire du marché ne pourra prétendre à aucune indemnité.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 028-068595
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021-F050200
Intitulé:

Location et maintenance de bacs pour la collecte des ordures ménagères, la collecte sélective, les bacs à verre en porte à porte et les colonnes en apport volontaire

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
25/05/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SAS ESE France
Adresse postale: 42 rue Paul Sabatier
Ville: Crissey
Code NUTS: FR France
Code postal: 71530
Pays: France
Téléphone: +33 345162776
Fax: +33 385472719
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 1 460 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 1 024 771.31 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Ville: Nîmes
Code postal: 30000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone: +33 466273700
Fax: +33 466362786
Adresse internet: http://nimes.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif de règlement amiable des différends et litiges en matière de marchés publics
Adresse postale: préfecture de région, secrétariat général pour les affaires régionales, place Félix Baret
Ville: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France
Téléphone: +33 491156374
Fax: +33 491156190
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel (en application des dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative): à tout moment et avant la signature du marché;

— contentieux de l'annulation et de l'indemnisation: deux mois à compter de la réception de la lettre de rejet ou à compter de l'avis d'attribution;

— recours en annulation ouvert aux candidats évincés (CE, 16.7.2007, société Tropic travaux): deux mois à compter de l'avis d'attribution.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Ville: Nîmes
Code postal: 30000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone: +33 466273700
Fax: +33 466362786
Adresse internet: http://nimes.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
29/06/2021