Services - 332615-2019

16/07/2019    S135    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Graye-sur-Mer: Services d'agences de transport

2019/S 135-332615

Avis de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Établissement public médico social du Château de Vaux
Adresse postale: Château de Vaux
Ville: Graye-sur-Mer
Code NUTS: FR
Code postal: 14470
Pays: France
Courriel: comptabilite@epms-chateaudevaux.fr
Téléphone: +33 231362040

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.klekoon.com

Adresse du profil d’acheteur: http://www.klekoon.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: http://www.klekoon.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.klekoon.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: http://www.klekoon.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Transport d'usagers: transport adapté en taxi, en véhicule sanitaire léger, en transport public d'enfants ou adultes polyhandicapés

II.1.2)Code CPV principal
63520000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché a pour objet le choix d'un prestataire chargé d'assurer le transport en véhicule adapté (taxi, véhicule sanitaire léger) d'enfants ou d'adultes polyhandicapés ou porteurs de troubles envahissants du développement de l'institut médico-éducatif et de la Maison d'accueil spécialisée de l'établissement public médico-social du Château de Vaux de Graye-sur-Mer (Calvados).

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Transport des enfants si IME/IME Internat

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
63520000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
Lieu principal d'exécution:

Bretteville-sur-Odon Graye-sur-Mer.

II.2.4)Description des prestations:

— transport des enfants du semi-internat entre le domicile de leurs parents et le service de semi internat de l'IME situé à Bretteville sur Odon (aller-retour),

— transport des enfants entre le service de semi internat de l'IME situé à Bretteville sur Odon et l'IME internat situé route du Vallon à Graye-sur-Mer (aller-retour).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/10/2019
Fin: 31/08/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Date de début du marché prend effet des réception de la notification de l'acte d'engagement par le titulaire.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Transport des adultes du semi-internat de la MAS entre le domicile de leurs parents et la MAS située route du Vallon à à Graye-sur-Mer (aller-retour)

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
63520000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
Lieu principal d'exécution:

Graye-sur-Mer.

II.2.4)Description des prestations:

Transport des adultes du semi-internat de la MAS entre le domicile de leurs parents et la MAS située route du Vallon à à Graye-sur-Mer (aller-retour).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/10/2019
Fin: 31/08/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Date début du marché prend effet à la notification au titulaire de l'acte d'engagement.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Transport des enfants de l'internat de l'IME entre le domicile de leurs parents et le service de l'IME internat situé route du Vallon à Graye-sur-Mer (aller-retour)

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
63520000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
Lieu principal d'exécution:

Graye-sur-Mer.

II.2.4)Description des prestations:

Transport des enfants de l'internat de l'IME entre le domicile de leurs parents et le service de l'IME internat situé route du Vallon à Graye-sur-Mer (aller-retour).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/10/2019
Fin: 31/08/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Date de début du marché prend effet à la notification de l'acte d'engagement.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Transportbons de commande

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
63520000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
Lieu principal d'exécution:

Graye-sur-Mer.

II.2.4)Description des prestations:

Sous la forme d'un marché à bons de commande ce lot est appelé à répondre à des situations non-prévisibles compte tenu:

— de la survenance de besoins liés à des situations d'urgence résultant de l'état de santé des usagers,

— de besoins résultant d'un changement dans la situation sociale, familiale des parents ou représentants légaux.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/10/2019
Fin: 31/08/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Date de début du marché prend effet a la notification de l'acte d'engagement au prestataire.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 20/08/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 21/08/2019
Heure locale: 00:00
Lieu:

Graye-sur-Mer.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc, Cedex 4, BP 25086
Ville: Caen
Code postal: 14050
Pays: France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 6 quai Ceineray, Cedex 01, BP 33515
Ville: Nantes
Code postal: 44035
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
11/07/2019