Services - 332645-2019

16/07/2019    S135    - - Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Paris: Services de laboratoire de recherche

2019/S 135-332645

Avis de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Office national des forêts
6620431160018
2 avenue de Saint-Mandé
Paris Cedex 12
75570
France
Téléphone: +33 140195871
Courriel: sg-p@onf.fr
Code NUTS: FR

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.onf.fr/

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=439995&orgAcronyme=b4n
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
Office national des forêts
2 avenue de Saint-Mandé
Paris Cedex 12
75570
France
Point(s) de contact: Direction économique, financières et systèmes d'information — Département achats, patrimoines et investissements
Téléphone: +33 140197143
Courriel: sg-p@onf.fr
Code NUTS: FR101

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=337835&orgAcronyme=b4n

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Office national des forêts
2 avenue de Saint-Mandé
Paris Cedex 12
75570
France
Point(s) de contact: Direction économique, financières et systèmes d'information — Département achats, patrimoines et investissements
Téléphone: +33 140197143
Courriel: sg-p@onf.fr
Code NUTS: FR101

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=337835&orgAcronyme=b4n

I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office national(e) ou fédéral(e)
I.5)Activité principale
Autre activité: Gestion des forêts

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord-cadre de prestations d'analyse d'eaux de pluie, pluviolessivats et d'eaux de drainage pour l'Office national des forets

Numéro de référence: 2019-9280-003
II.1.2)Code CPV principal
73111000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Les prestations objet du présent marché portent sur l'analyse d'échantillons d'eaux de pluie et des solutions de sol recueillis sur plusieurs sites forestiers de France métropolitaine par les soins du personnel forestier local, et sur l'organisation du circuit d'acheminement des échantillons jusqu'au laboratoire d'analyses, titulaire.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66510000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1
Lieu principal d'exécution:

France.

II.2.4)Description des prestations:

L'Office national des forêts souhaite obtenir la tarification d'un régime frais de santé harmonisé en termes de garanties, pour l'ensemble du personnel.

— Régime obligatoire responsable pour le salarié, facultatif responsable pour les enfants et conjoint,

— Régime surcomplémentaire non responsable facultatif, pour compléter la garantie honoraires hospitaliers pratiqués par les médecins non-signataires de l'OPTAM/OPTAM-CO.

Le contrat de base proposé doit répondre aux obligations liées au contrat responsable. Assurés à titre obligatoire, le régime frais de santé présente un caractère obligatoire pour tous les salariés. Ayants-droit à titre facultatif peuvent bénéficier à titre facultatif du régime: le conjoint non divorcé ni séparé judiciairement et bénéficiant d'un régime de sécurité sociale. Est assimilé au conjoint en l'absence de celui-ci, le partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou, à défaut, le concubin répondant à la définition de l'article L. 515-8 du code civil, non marié ni lié par un PACS à un tiers, s'il bénéficie d'un régime de sécurité sociale. Les enfants du salarié ou de son conjoint:

— jusqu'à leur 20e anniversaire s'ils sont à leur charge au sens de la sécurité sociale,

— jusqu'à leur 28e anniversaire s'ils remplissent une des conditions suivantes:

—— suivre des études secondaires ou supérieures ou une formation en alternance,

—— être à la recherche d'un premier emploi, inscrit à pôle emploi et avoir terminé ses études depuis moins de 6 mois. Les enfants ayant suivi une formation en alternance et connaissant une période de chômage à l'issue de leur formation sont considérés comme primo-demandeurs d'emploi. les enfants quel que soit leur âge, s'ils perçoivent une des allocations pour adulte handicapé (loi du 30.6.1975) sous réserve que cette allocation leur ait été attribuée avant leur 21e anniversaire.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre au regard des éléments du mémoire technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La durée du présent marché est de 12 mois à compter du 1.1.2020. Ce marché est reconductible dans les mêmes termes 3 fois 1 an par tacite reconduction sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Le candidat devra prouver qu'il dispose d'une capacité économique et financière suffisante pour assurer sans risques l'exécution du marché.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— lettre de candidature (DC1),

— déclaration de candidature (DC2

— les documents et renseignements exigés à l'appui de la candidature tels que décrits dans le règlement de la consultation.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 09/09/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 09/09/2019
Heure locale: 13:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Critère technique

Les sous-critères d'analyse sont:

— pertinence du circuit logistique proposé (30 points),

— matériels et méthodes employés pour le traitement et l'analyse d'échantillons faiblement concentrés (45 points),

— compétences et certifications (25 points).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Paris
7 rue du Jouy
Paris Cedex 04
75181
France
Téléphone: +33 144594400
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Fax: +33 144594646

Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Greffe du tribunal administratif de Paris
7 rue du Jouy
Paris Cedex 04
75181
France
Téléphone: +33 144594400
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Fax: +33 144594646

Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
11/07/2019