Services - 332652-2020

15/07/2020    S135

France-Arandon-Passins: Services liés aux déchets et aux ordures

2020/S 135-332652

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Syndicat mixte Sictom région de Morestel
Numéro national d'identification: 25380117900032
Adresse postale: 784 chemin de la Déchèterie
Ville: Arandon-Passins
Code NUTS: FRK24 Isère
Code postal: 38510
Pays: France
Courriel: isabelle.girerdmartin@sictom-morestel.com
Téléphone: +33 474801014
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.sictom-morestel.com
Adresse du profil d’acheteur: https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Gestion des huit déchetteries du Sictom de Morestel 2021

Numéro de référence: 20200710
II.1.2)Code CPV principal
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché a pour objet la gestion du haut de quai, la fourniture de bennes, l'évacuation et le traitement des déchets non dangereux et l'évacuation et le traitement des déchets toxiques hors ECO DDS. Le CCTP propre à chaque lot définit la nature précise des prestations attendues.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 5 912 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Haut et bas de quai

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
90523000 Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK24 Isère
II.2.4)Description des prestations:

Gestion des huit déchetteries, haut et bas de quai, hors déchets toxiques.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 55
Prix - Pondération: 45
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 5 600 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2021
Fin: 31/12/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Gestion des déchets toxiques hors ECO DDS

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90523000 Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés
90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
90523000 Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK24 Isère
II.2.4)Description des prestations:

Collecte et traitement des déchets toxiques hors champ ECO DDS.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 55
Prix - Pondération: 45
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 312 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2021
Fin: 31/12/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Lettre de candidature (DC1): pour les groupements, cette lettre devra être signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité qui devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement au stade de la conclusion du marché; puis, pour chacune des entreprises, groupées ou non: documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate; si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. À défaut d'utiliser les imprimés DC1 et DC2 ci-dessus désignés: lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant:

— le nom et l'adresse du candidat;

— si le candidat se présente seul ou en groupement; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire;

— document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

S'ils ne sont pas mentionnés dans la déclaration du candidat (DC2) ou si cette dernière n'est pas produite, renseignements et/ou documents suivants permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat:

— certificat d'inscription au registre professionnel ou au registre du commerce (dans les conditions prévues par la législation de l'état où le candidat est établi, en cas d'entreprise étrangère), ou, le cas échéant, motif de non indication d'un numéro d'enregistrement;

— si le candidat est en redressement judiciaire (ou procédure étrangère équivalente), copie du ou des jugements prononcés à cet effet (s'il n'est pas rédigé en langue française, le jugement doit être accompagné d'une traduction certifiée);

— déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'a pas fait l'objet d'une des interdictions de candidater mentionnées aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique.

Les candidats peuvent également utiliser le Document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des DC1 et DC2. Auquel cas, les candidats ne sont pas autorisés à se limiter à indiquer qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci. Le candidat auquel il sera envisagé d'attribuer le marché produira, en outre, dans un délai de dix jours à compter d'une demande en ce sens de la personne responsable du marché les pièces et documents mentionnés aux articles R. 2143-7 à R. 2143-9 du code de la commande publique ainsi que le récépissé de la déclaration prévue aux articles R. 541-49 et suivants du code de l'environnement (CE, 6.3.1992, société Toulouse Exploitation Transport, nº 18437).

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années;

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— présentation d'une liste des principaux services fournis au cours de trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services similaires devront être prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Interdiction de sous-traitance pour certaines tâches essentielles en application de l'article L. 2193-3 du code de la commande publique, le Sictom exige que les tâches essentielles suivantes soient réalisées par le titulaire du marché et non par un sous-traitant. Pour le lot nº 1: en vue d'assurer une parfaite cohérence entre le haut et le bas de quai, les prestations suivantes sont considérées comme essentielles et doivent être impérativement réalisées par le titulaire du marché:

— personnel permanent du haut de quai;

— évacuation et transport des déchets.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 11/09/2020
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 14/09/2020
Heure locale: 09:00
Lieu:

Arandon-Passins.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com — Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est gratuitement mis à disposition des candidats dès la publication de l'avis d'appel public à la concurrence sur le site www.marchespublics.ledauphine-legales.com

Les demandes de renseignement d'ordre administratif et technique devront être formulées uniquement via le profil acheteur: www.marchespublics.ledauphine-legales.com en utilisant la fonction «correspondre avec l'acheteur». Aucune réponse ne sera fournie par téléphone ou par mail. Les demandes d'informations complémentaires devront parvenir au plus tard dix jours francs avant la date limite de remise des offres. Les réponses correspondantes seront notifiées à l'ensemble des candidats ayant demandé le DCE au plus tard sept jours avant la date limite de remise de l'offre directement via la plate-forme de dématérialisation www.marchespublics.ledauphine-legales.com

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
10/07/2020