Services - 332680-2020

15/07/2020    S135

France-Toulon: Services de contrôle technique de bâtiments

2020/S 135-332680

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Caisse nationale militaire de sécurité sociale
Numéro national d'identification: 180090045/00014
Adresse postale: 247 avenue Jacques Cartier
Ville: Toulon
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83090
Pays: France
Point(s) de contact: DSG/service achat
Courriel: Serviceachat@cnmss.fr
Téléphone: +33 494163714

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.cnmss.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=607876&orgAcronyme=g7h
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=607876&orgAcronyme=g7h
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=607876&orgAcronyme=g7h
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Protection sociale

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Réalisations de diagnostic amiante et plomb avant travaux sur les sites de la CNMSS

Numéro de référence: 2077042-2077043-2077044
II.1.2)Code CPV principal
71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Les missions concernant la réalisation de diagnostic amiante et plomb portent sur des opérations de visite, prélèvements, rapports et analyse de matériaux. Des missions concernant des mesures d'empoussièrement et d'état de conservation des matériaux peuvent également être prévues.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

Néant.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Réalisations de diagnostic amiante et plomb avant travaux sur les sites du Var

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
II.2.4)Description des prestations:

Les missions concernant la réalisation de diagnostic amiante et plomb portent sur des opérations de visite, prélèvements, rapports et analyse de matériaux sur les sites du Var. Des missions concernant des mesures d'empoussièrement et d'état de conservation des matériaux peuvent également être prévues.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Protection environnement / Pondération: 5
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est reconductible de manière tacite trois fois pour la même durée.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Instances (tribunal administratif) chargées des recours auprès duquel les renseignements peuvent être obtenus: lot 1: TA de Toulon, 5 rue Racine, 83041 Toulon Cedex, tél: +33 494427930, greffe.ta-toulon@juradm.fr www.telerecours.fr

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Réalisations de diagnostic amiante et plomb avant travaux sur les sites de région parisienne

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
Code NUTS: FR104 Essonne
II.2.4)Description des prestations:

Les missions concernant la réalisation de diagnostic amiante et plomb portent sur des opérations de visite, prélèvements, rapports et analyse de matériaux sur les sites de région parisienne. Des missions concernant des mesures d'empoussièrement et d'état de conservation des matériaux peuvent également être prévues.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Protection environnement / Pondération: 5
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est reconductible de manière tacite trois fois pour la même durée.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Instances (tribunal administratif) chargées des recours auprès duquel les renseignements peuvent être obtenus: lot 2: TA de Paris (Paris/Saclay), 7 rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, tél: +33 144594400, greffe.ta-paris@juradm.fr

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Réalisations de diagnostic amiante et plomb avant travaux sur le site de Ploemeur

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH04 Morbihan
II.2.4)Description des prestations:

Les missions concernant la réalisation de diagnostic amiante et plomb portent sur des opérations de visite, prélèvements, rapports et analyse de matériaux sur le site de Ploemeur. Des missions concernant des mesures d'empoussièrement et d'état de conservation des matériaux peuvent également être prévues.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Protection environnement / Pondération: 5
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est reconductible de manière tacite trois fois pour la même durée.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Instances (tribunal administratif) chargées des recours auprès duquel les renseignements peuvent être obtenus: lot 3: TA de Rennes (Brest/Ploemeur), Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416, 35044 Rennes, tél: +33 223212828, greffe.ta-rennes@juradm.fr

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat ou du chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat des trois dernières années, liste des principales références datées, chiffrées et vérifiables, sur les trois dernières années dans le domaine du marché, certification de diagnostiqueur immobilier en recherche d'amiante et plomb délivrée par un organisme accrédité Cofrac.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Émission de bon de commande.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 07/10/2020
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 09/10/2020
Heure locale: 10:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Courant 2024.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone: +33 494727930

Adresse internet: http://Toulon.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone: +33 494727930

Adresse internet: http://Toulon.tribunal-administratif.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
10/07/2020