Services - 332902-2020

15/07/2020    S135

France-Lille: Services de développement de logiciels de gestion des licences

2020/S 135-332902

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Région Hauts-de-France
Adresse postale: 151 avenue du Président Hoover
Ville: Lille
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 59555
Pays: France
Courriel: contactachatpublic@hautsdefrance.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://marchespublics596280.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics596280.fr/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Licence et support de la solution Alfresco One et prestations complémentaires de développement et accompagnement

II.1.2)Code CPV principal
72212218 Services de développement de logiciels de gestion des licences
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La région Hauts-de-France dispose actuellement de la solution de gestion électronique de documents Alfresco Content Services (CEDRE). Cette application de gestion documentaire et de collaboration est le centre principal de stockage et de partage de documents entre les différentes directions de la collectivité ainsi qu'avec les différents partenaires ou acteurs du territoire (actuellement, nous avons plus de 1 To de fichiers et plus de 350 sites de partage). Plusieurs autres applications du système d'information sont interfacées avec CEDRE pour le stockage de leurs documents comme GFD (Gestion des frais de déplacement), l'intranet, SESAM (outil d'élaboration et suivi des marchés), ou encore SAGES (Système d'appui à la gestion d'evènements et de sûreté). Afin de maintenir nos droits d'utilisation et le support nécessaire à cette application, qui est un maillon important du système d'information actuel, il est nécessaire de mettre en place un marché permettant de renouveler les licences d'utilisation et de maintenance pour garantir son bon fonctionnement, ainsi que des prestations d'évolutions permettant notamment de continuer à l'interfacer avec d'autres logiciels et de répondre aux futurs besoins de la collectivité.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 380 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
48613000 Gestion électronique de données (GED)
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
II.2.4)Description des prestations:

La région Hauts-de-France dispose actuellement de la solution de gestion électronique de documents Alfresco Content Services (CEDRE). Cette application de gestion documentaire et de collaboration est le centre principal de stockage et de partage de documents entre les différentes directions de la collectivité ainsi qu'avec les différents partenaires ou acteurs du territoire (actuellement, nous avons plus de 1 To de fichiers et plus de 350 sites de partage). Plusieurs autres applications du système d'information sont interfacées avec CEDRE pour le stockage de leurs documents comme GFD (Gestion des frais de déplacement), l'intranet, SESAM (outil d'élaboration et suivi des marchés), ou encore SAGES (Système d'appui à la gestion d'evènements et de sûreté). Afin de maintenir nos droits d'utilisation et le support nécessaire à cette application, qui est un maillon important du système d'information actuel, il est nécessaire de mettre en place un marché permettant de renouveler les licences d'utilisation et de maintenance pour garantir son bon fonctionnement, ainsi que des prestations d'évolutions permettant notamment de continuer à l'interfacer avec d'autres logiciels et de répondre aux futurs besoins de la collectivité.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique sur la base du mémoire technique / Pondération: 35.0
Critère de qualité - Nom: Valeur technique sur la base du mémoire technique: qualité de l'équipe dédiée par profils / Pondération: 20.0
Critère de qualité - Nom: Valeur technique sur la base du mémoire technique: capacité de gestion et d'optimisation de l'outil / Pondération: 15.0
Prix - Pondération: 65.0
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement, au titulaire du marché, un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 052-123636
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 202009565M
Intitulé:

Licence et support de la solution «Alfresco One» et prestations complémentaires de développement et accompagnement

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
02/07/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ATOL conseils et développements
Adresse postale: ZAE les Terres-d'Or
Ville: Gevrey-Chambertin
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 21200
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 380 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 3359542342
Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 3359542342
Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— Recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA contre les clauses réglementaires du contrat et pouvant être exercé dans un délai de deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique CE 10.7.1996 Cayzeel;

— Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application «Télérecours citoyen» accessible par le site https://www.telerecours.fr/

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
10/07/2020