Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Licence et support de la solution Alfresco One et prestations complémentaires de développement et accompagnement
II.1.2)Code CPV principal72212218 Services de développement de logiciels de gestion des licences
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
La région Hauts-de-France dispose actuellement de la solution de gestion électronique de documents Alfresco Content Services (CEDRE). Cette application de gestion documentaire et de collaboration est le centre principal de stockage et de partage de documents entre les différentes directions de la collectivité ainsi qu'avec les différents partenaires ou acteurs du territoire (actuellement, nous avons plus de 1 To de fichiers et plus de 350 sites de partage). Plusieurs autres applications du système d'information sont interfacées avec CEDRE pour le stockage de leurs documents comme GFD (Gestion des frais de déplacement), l'intranet, SESAM (outil d'élaboration et suivi des marchés), ou encore SAGES (Système d'appui à la gestion d'evènements et de sûreté). Afin de maintenir nos droits d'utilisation et le support nécessaire à cette application, qui est un maillon important du système d'information actuel, il est nécessaire de mettre en place un marché permettant de renouveler les licences d'utilisation et de maintenance pour garantir son bon fonctionnement, ainsi que des prestations d'évolutions permettant notamment de continuer à l'interfacer avec d'autres logiciels et de répondre aux futurs besoins de la collectivité.
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 380 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)48613000 Gestion électronique de données (GED)
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR FRANCE
II.2.4)Description des prestations:
La région Hauts-de-France dispose actuellement de la solution de gestion électronique de documents Alfresco Content Services (CEDRE). Cette application de gestion documentaire et de collaboration est le centre principal de stockage et de partage de documents entre les différentes directions de la collectivité ainsi qu'avec les différents partenaires ou acteurs du territoire (actuellement, nous avons plus de 1 To de fichiers et plus de 350 sites de partage). Plusieurs autres applications du système d'information sont interfacées avec CEDRE pour le stockage de leurs documents comme GFD (Gestion des frais de déplacement), l'intranet, SESAM (outil d'élaboration et suivi des marchés), ou encore SAGES (Système d'appui à la gestion d'evènements et de sûreté). Afin de maintenir nos droits d'utilisation et le support nécessaire à cette application, qui est un maillon important du système d'information actuel, il est nécessaire de mettre en place un marché permettant de renouveler les licences d'utilisation et de maintenance pour garantir son bon fonctionnement, ainsi que des prestations d'évolutions permettant notamment de continuer à l'interfacer avec d'autres logiciels et de répondre aux futurs besoins de la collectivité.
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique sur la base du mémoire technique / Pondération: 35.0
Critère de qualité - Nom: Valeur technique sur la base du mémoire technique: qualité de l'équipe dédiée par profils / Pondération: 20.0
Critère de qualité - Nom: Valeur technique sur la base du mémoire technique: capacité de gestion et d'optimisation de l'outil / Pondération: 15.0
Prix - Pondération: 65.0
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
Possibilité de confier ultérieurement, au titulaire du marché, un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Licence et support de la solution «Alfresco One» et prestations complémentaires de développement et accompagnement
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:02/07/2020
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: ATOL conseils et développements
Adresse postale: ZAE les Terres-d'Or
Ville: Gevrey-Chambertin
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 21200
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 380 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— Recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA contre les clauses réglementaires du contrat et pouvant être exercé dans un délai de deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique CE 10.7.1996 Cayzeel;
— Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application «Télérecours citoyen» accessible par le site https://www.telerecours.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:10/07/2020
