Services - 332958-2019

16/07/2019    S135    - - Services - Avis de marché - Procédure concurrentielle avec négociation 

France-Mende: Services d'assurances accidents et maladie

2019/S 135-332958

Avis de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
CDG de la FPT 48
28480002600023
11 boulevard des Capucins — BP 80092
Mende
48000
France
Point(s) de contact: M. Laurent Suau, président
Téléphone: +33 466653003
Courriel: cdg48@cdg48.fr
Fax: +33 466493602
Code NUTS: FRJ14

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.cdg48.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-securises.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-securises.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché des assurances statutaires suivant une procédure avec négociaton (en application de l'article R. 2124-3 4o du code de la commande publique)

Numéro de référence: MP no2019-05
II.1.2)Code CPV principal
66512000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché est souscrit par le Centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale de la Lozère (CDG 48) en vertu des dispositions prévues notamment par l'article 26 de la loi nº 84-53 du 26.1.1984 modifiée par la loi nº 2007-209 du 19.2.2007. Le CDG 48 représenté par son président, procède à la présente consultation en vue de souscrire un contrat d'assurance groupe ouvert, à adhésion facultative, garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels territoriaux des collectivités territoriales et des établissements publics de la Lozère, en application de l'article 26 de la loi nº 84-53 du 26.1.1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et du décret nº 86-552 du 14.3.1986. Le contrat d'assurance de groupe à adhésion facultative ainsi souscrit prendra effet le 1.1.2020 pour une durée de 4 ans.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 700 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Services d'assurances du personnel pour les collectivités ou établissements publics dont le nombre d'agents Cnracl est inférieur ou égal à 30

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66512000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ14
Lieu principal d'exécution:

Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Lozère, 11 boulevard des Capucins, BP 80092, 48003 Mende Cedex.

II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché passé par procédure avec négociation en application de l'article R. 2124-3 4o du code la commande publique porte sur des prestations de services d'assurances (catégorie 6.a).

L'acheteur public a défini, (art. 30 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015) la nature et l'étendue de ses besoins dans le cahier des charges (CCTP) joint.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 250 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2020
Fin: 31/12/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 3
Nombre maximal: 5
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Services d'assurances du personnel pour les collectivités ou établissements publics dont le nombre d'agents Cnracl est supérieur à 30

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66512000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ14
Lieu principal d'exécution:

Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Lozère, 11 boulevard des Capucins, BP 80092, 48003 Mende Cedex.

II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché passé par procédure avec négociation en application de l'article R. 2124-3 4o du code la commande publique porte sur des prestations de services d'assurances (catégorie 6.a).

L'acheteur public a défini, (art. 30 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015) la nature et l'étendue de ses besoins dans le cahier des charges (CCTP) joint.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 450 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2020
Fin: 31/12/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 3
Nombre maximal: 5
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Informations sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 12/08/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif
16 avenue Feuchères
Nîmes
30000
France
Téléphone: +33 466273700
Fax: +33 466362786
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
12/07/2019