Services - 332959-2021

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02/07/2021    S126

France-Bagnols-sur-Cèze: Services d'ingénierie

2021/S 126-332959

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CEA Marcoule
Adresse postale: Service des marchés et achats, bureau «Achats Projets», bâtiment 181, BP 17171
Ville: Bagnols-sur-Cèze Cedex
Code NUTS: FRJ12 Gard
Code postal: 30207
Pays: France
Point(s) de contact: Nadal Aleksandra
Courriel: aleksandra.nadal@cea.fr
Téléphone: +33 466397067
Fax: +33 466796274
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.cea.fr
Adresse du profil d’acheteur: www.marches-publics.gouv.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: www.marches-publics.gouv.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Recherche

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Assistance au pilotage opérationnel de l’unité Phénix Diadem et ISAI/service de conduite des projets «Phénix» (UPDI/SCP2)

Numéro de référence: B21/01865/AN
II.1.2)Code CPV principal
71300000 Services d'ingénierie
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché a pour objet la réalisation des prestations d’assistance au pilotage opérationnel du projet de démantèlement de l'installation Phénix.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ12 Gard
II.2.4)Description des prestations:

Mission 1 — Missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage:

— mission 1.1 — Assistance à la passation et au suivi contractuel des marchés;

— mission 1.2 — Assistance au suivi des études;

— mission 1.3 — Assistance au suivi de réalisation;

— mission 1.4 — Assistance au suivi de la mission opérations de réception;

— mission 1.5 – Assistance à la contractualisation des marchés MOE.

Mission 2 — Missions d’assistance à maîtrise d’œuvre (AMOE):

— mission 2.1 — Assistance à la mission passation et suivi des contrats de travaux;

— mission 2.2 — Assistance à la mission validation des études d’AP et d’exécution;

— mission 2.3 — Assistance aux missions DET et OPC;

— mission 2.4 — Assistance à la mission suivi des essais et des opérations de réception;

— mission 2.5 — Réalisation d’études particulières.

Mission 3 — Missions transverses:

— mission 3.1 — Assistance à la mission de sûreté;

— mission 3.2 — Missions d’expertise;

— mission 3.3 — Assistance pour le suivi des procédures phénix (PdP et FME);

— mission 3.4 — Mission d'outils numériques et capitalisation du REX;

— mission 3.5 — Mission d’assistance à la gestion de projet;

— mission 3.6 — Mission de secrétariat technique APO.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Cette durée pourra être prolongée deux fois de un an supplémentaire.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

— option 3: assistance à la contractualisation et au suivi des études de réalisation du lot «Bras de transfert»;

— option 4: assistance à la réalisation du lot «Bras de transfert»;

— option 5: assistance au lot «Démantèlement réacteur de neutronographie»;

— option 6: assistance au lot «Vidange du NA primaire et vidange du barillet»;

— option 7: assistance au lot «Démantèlement du bloc réacteur» (y compris PNL);

— option 8: assistance au lot «Vidange, carbonatation et rinçage des circuits auxiliaires»;

— option 9: assistance au lot «Approvisionnement des bouchons»;

— option 10: assistance au lot «Diagnostic et rénovation bouchons»;

— option 11: assistance au lot «Travaux préparatoires IVAN/ICARE actif»;

— option 12: assistance au lot «Travaux préparatoires ELA BR»;

— option 13: assistance au lot «ELA BR»;

— option 14: assistance au lot «ELA BM»;

— option 15: assistance au lot «IVAN/ICARE»;

— option 16: assistance au lot «Démantèlement des GV» (séparateur, vidange poussée A*RE01, vidange A1PF01);

— option 17: assistance au lot «Travaux pour réexamen de sûreté: inspections cuves ELRE08 et 09»;

— option 18: assistance au lot «Travaux pour réexamen de sûreté: puits de lavage LDRE01».

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Le candidat fournira à l'appui de sa candidature:

— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalents;

— le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent.

Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du ministère de l'economie, de l'industrie et de l'emploi:

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

— la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.

Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R. 2143-3 du code de la commande publique, téléchargeable à l’adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/commande-publique

Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve qu’ils ont déjà transmis à l’unité «Achat» du CEA dont dépend l’acheteur dans le cadre d’une précédente consultation et qui demeurent valables.

Le présent avis et/ou les documents de la consultation doivent être retirés sur https://www.marchespublics.gouv.fr

Il est également possible de s’inscrire sur cette plate-forme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique «Aide»):

1) se doter (pour les procédures formalisées uniquement) d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plate-forme du CEA, rubrique «Certificat électronique»;

2) se connecter à l’adresse suivante: https://avis-de-marches.cea.fr https://www.marches-publics.gouv.fr

3) compléter le formulaire et valider.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 27/09/2021
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 9 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 28/09/2021
Heure locale: 11:00
Lieu:

CEA — centre de Marcoule — service des marchés et achats.

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Cette date est indicative au regard de l'absence d'obligation, en droit français, de la renseigner.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif (TA)
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Ville: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France
Téléphone: +33 466273700
Fax: +33 466362786
Adresse internet: http://justice.gouv.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif (TA)
Adresse postale: 16 avenue Fauchère, CS 88010
Ville: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France
Téléphone: +33 466273700
Fax: +33 466362786
Adresse internet: http://justice.gouv.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
28/06/2021