Services - 332990-2019

16/07/2019    S135    - - Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Chennevières-sur-Marne: Services de contrôle technique de bâtiments

2019/S 135-332990

Avis de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Région Île-de-France
14 avenue du Maréchal Leclerc
Chennevières-sur-Marne
94430
France
Point(s) de contact: Aïssa Baladah — Responsable d'opérations Île-de-France Construction durable — 90/92 avenue du Général Leclerc — 93500 Pantin
Téléphone: +33 183653700
Courriel: F.gasquet@idf-constructiondurable.fr
Fax: +33 184670091
Code NUTS: FR10

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://marches.maximilien.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://villechennevieres-marches.achatpublic.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=339286&orgAcronyme=w1t
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=339286&orgAcronyme=w1t
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Autre activité: Collectivité territoriale

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché de prestations intellectuelles — rénovation thermique du groupe scolaire du Moulin à Vent à Chennevières-sur-Marne (94): lot 1: contrôle technique, lot 2: CSPS, lot 3: CSSI

Numéro de référence: 1900011
II.1.2)Code CPV principal
71631300
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Marché de prestations intellectuelles — rénovation thermique du groupe scolaire du Moulin à Vent à Chennevières-sur-Marne (94):

— lot 1: contrôle technique,

— lot 2: CSPS,

— lot 3: CSSI.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Contrôle technique

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71631300
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10
Lieu principal d'exécution:

Groupe scolaire du Moulin à Vent: 2 allée Claude Debussy — 94430 Chennevières-sur-Marne.

II.2.4)Description des prestations:

Contrôle technique.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 55
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 1: temps de présence / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 2: organisation / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 3: exécution des prestations / Pondération: 15
Prix - Pondération: 45
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La mission découle du décret nº 99-443 du 28.5.1999 et de l'article L. 111.23 du code de la construction et de l'habitation.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

CSPS

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71317210
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10
Lieu principal d'exécution:

Groupe scolaire du Moulin à Vent: 2 allée Claude Debussy — 94430 Chennevières-sur-Marne.

II.2.4)Description des prestations:

CSPS.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 55
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 1: temps de présence / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 2: organisation / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 3: exécution des prestations / Pondération: 15
Prix - Pondération: 45
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le contenu de la mission de coordination sécurité et protection de la santé est fixé par les articles L. 4211-1 et L. 4211-2, L. 4531-1 à L. 4531-3, L. 4532-1 à L. 4532-18 et R. 4532-1 à R. 4533-7 du code du travail.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

CSSI

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71317100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10
Lieu principal d'exécution:

Groupe scolaire du Moulin à Vent: 2 allée Claude Debussy — 94430 Chennevières-sur-Marne.

II.2.4)Description des prestations:

CSSI.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 55
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 1: temps de présence / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 2: organisation / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 3: exécution des prestations / Pondération: 15
Prix - Pondération: 45
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le titulaire du présent marché se verra confier la mission de coordination du système de sécurité incendie en application de la norme NFS 61-931 d'avril 2004 (en particulier son paragraphe 5.3), les chapitres 14 et 16 de la norme NFS 61-932 de décembre 2008 et les chapitres 4.4 et 12 de la norme NFS 61-970 (version corrigée) de juillet 2007 (modifiée en avril 2009 et novembre 2010).

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 07/08/2019
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 08/08/2019
Heure locale: 10:00
Lieu:

IDFC 90/92 avenue du Général Leclerc — 93500 Pantin.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Melun
43 rue du Général de Gaulle — case postale nº 8630
Melun Cedex
77008
France
Téléphone: +33 160566630
Courriel: Greffe.ta-melun@juradm.fr
Fax: +33 160566610

Adresse internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA),

— référé contractuel 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE (CJA, art. L. 511-13 et s.): recours en contestation de validité du contrat «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif de Melun
43 rue du Général de Gaulle — case postale nº 8630
Melun Cedex
77008
France
Téléphone: +33 160566630
Courriel: Greffe.ta-melun@juradm.fr
Fax: +33 160566610

Adresse internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
12/07/2019