Services - 333015-2022

21/06/2022    S118

France-Rouen: Services d'audit

2022/S 118-333015

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: oph rouen habitat
Adresse postale: 5 place du général de Gaulle - bP 16
Ville: Rouen
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Code postal: 76001
Pays: France
Courriel: contact@rouenhabitat.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.rouenhabitat.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Office public de l'habitat
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

opération d'audits des balcons de l'ensemble du Patrimoine de Rouen Habitat

Numéro de référence: 22AFJ17
II.1.2)Code CPV principal
79212000 Services d'audit
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

suite à l'observation de désordres sur des balcons dans les immeubles du patrimoine de Rouen Habitat (épaufrures, poussées de fer, fissures, ...) et à un incident survenu chez un autre bailleur, nous souhaitons, dans le cadre de notre programme de gestion de patrimoine, réaliser un audit de contrôle de l'ensemble des balcons afin de dresser un état des lieux et d'entreprendre si besoin les travaux nécessaires.

Il s'agit donc d'apporter des vérifications techniques aux 2850 balcons des logements collectifs de Rouen Habitat. Il s'agit d'un marché à prix global et forfaitaire.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

agence haut de rouen

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79212000 Services d'audit
79311000 Services d'études
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
II.2.4)Description des prestations:

suite à l'observation de désordres sur des balcons dans les immeubles du patrimoine de Rouen Habitat (épaufrures, poussées de fer, fissures, ...) et à un incident survenu chez un autre bailleur, nous souhaitons, dans le cadre de notre programme de gestion de patrimoine, réaliser un audit de contrôle de l'ensemble des balcons afin de dresser un état des lieux et d'entreprendre si besoin les travaux nécessaires.

Il s'agit donc d'apporter des vérifications techniques aux 2850 balcons des logements collectifs de Rouen Habitat.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Coût - Nom: Valeur financière de l'offre / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 5
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

agence centre rive droite et rive gauche (ouvrages datant de plus de 10 ans)

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79212000 Services d'audit
79311000 Services d'études
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
II.2.4)Description des prestations:

suite à l'observation de désordres sur des balcons dans les immeubles du patrimoine de Rouen Habitat (épaufrures, poussées de fer, fissures, ...) et à un incident survenu chez un autre bailleur, nous souhaitons, dans le cadre de notre programme de gestion de patrimoine, réaliser un audit de contrôle de l'ensemble des balcons afin de dresser un état des lieux et d'entreprendre si besoin les travaux nécessaires.

Il s'agit donc d'apporter des vérifications techniques aux 2850 balcons des logements collectifs de Rouen Habitat.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Coût - Nom: Valeur financière de l'offre / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 5
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

agence Centre rive droite et rive gauche (ouvrages datant de moins de 10 ans)

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79212000 Services d'audit
79311000 Services d'études
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
II.2.4)Description des prestations:

suite à l'observation de désordres sur des balcons dans les immeubles du patrimoine de Rouen Habitat (épaufrures, poussées de fer, fissures, ...) et à un incident survenu chez un autre bailleur, nous souhaitons, dans le cadre de notre programme de gestion de patrimoine, réaliser un audit de contrôle de l'ensemble des balcons afin de dresser un état des lieux et d'entreprendre si besoin les travaux nécessaires.

Il s'agit donc d'apporter des vérifications techniques aux 2850 balcons des logements collectifs de Rouen Habitat.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Coût - Nom: Valeur financière de l'offre / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 5
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

- la lettre de candidature : la lettre de candidature dûment datée et signée (et habilitation du mandataire par ses cotraitants le cas échéant).

- une déclaration sur l'honneur : une déclaration sur l'honneur du candidat dûment datée et signée par le candidat pour justifier ne pas tomber sur le coup des exclusions en application des articles L.2141-1, L.2141-2, L.2141-3, L.2141-4, L.2141-5 du Code de la Commande Publique.

- copie du ou des jugements prononcés : La copie du ou des jugements prononcés, si la société est en redressement judiciaire, et l'autorisation de poursuivre des activités.

- délégation de signature : Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

- k-Bis : k-bis de moins de 3 mois ou équivalent.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Chiffre d'affaires global : Chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois dernières années disponibles ou si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité.

- effectif moyen annuel : Effectif moyen annuel de l'entreprise et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Références : Présentation d'une liste des principaux marchés similaires aux prestations du présent marché, fournis au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé ; appuyée par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique, ou si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité.

Il est précisé que la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats de qualification, d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.

Titre d'études et professionnels : Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services ou de conduites des travaux de même nature que celle du marché public.

Amiante pour les lots 1 et 2 :

L'Entreprise devra fournir des attestations de formation en cas de travaux en sous-section 4 conformément au Décret du 4 mai 2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante et de l'arrêté du 23 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante. L'Entreprise doit justifier des qualifications suivantes :

- habilitation Encadrement technique, Encadrement de chantier et Opérateur en sous-section 4

- références de réalisation au moins équivalentes

- attestation individuelle de compétences valide du personnel affecté sur ce chantier

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 27/07/2022
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 28/07/2022
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone: +33 232081270
Adresse internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr/
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone: +33 232081270
Adresse internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
16/06/2022