Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
opération d'audits des balcons de l'ensemble du Patrimoine de Rouen Habitat
Numéro de référence: 22AFJ17
II.1.2)Code CPV principal79212000 Services d'audit
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
suite à l'observation de désordres sur des balcons dans les immeubles du patrimoine de Rouen Habitat (épaufrures, poussées de fer, fissures, ...) et à un incident survenu chez un autre bailleur, nous souhaitons, dans le cadre de notre programme de gestion de patrimoine, réaliser un audit de contrôle de l'ensemble des balcons afin de dresser un état des lieux et d'entreprendre si besoin les travaux nécessaires.
Il s'agit donc d'apporter des vérifications techniques aux 2850 balcons des logements collectifs de Rouen Habitat. Il s'agit d'un marché à prix global et forfaitaire.
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 1.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)79212000 Services d'audit
79311000 Services d'études
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRD22 Seine-Maritime
II.2.4)Description des prestations:
suite à l'observation de désordres sur des balcons dans les immeubles du patrimoine de Rouen Habitat (épaufrures, poussées de fer, fissures, ...) et à un incident survenu chez un autre bailleur, nous souhaitons, dans le cadre de notre programme de gestion de patrimoine, réaliser un audit de contrôle de l'ensemble des balcons afin de dresser un état des lieux et d'entreprendre si besoin les travaux nécessaires.
Il s'agit donc d'apporter des vérifications techniques aux 2850 balcons des logements collectifs de Rouen Habitat.
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Coût - Nom: Valeur financière de l'offre / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 1.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 5
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
agence centre rive droite et rive gauche (ouvrages datant de plus de 10 ans)
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)79212000 Services d'audit
79311000 Services d'études
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRD22 Seine-Maritime
II.2.4)Description des prestations:
suite à l'observation de désordres sur des balcons dans les immeubles du patrimoine de Rouen Habitat (épaufrures, poussées de fer, fissures, ...) et à un incident survenu chez un autre bailleur, nous souhaitons, dans le cadre de notre programme de gestion de patrimoine, réaliser un audit de contrôle de l'ensemble des balcons afin de dresser un état des lieux et d'entreprendre si besoin les travaux nécessaires.
Il s'agit donc d'apporter des vérifications techniques aux 2850 balcons des logements collectifs de Rouen Habitat.
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Coût - Nom: Valeur financière de l'offre / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 1.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 5
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
agence Centre rive droite et rive gauche (ouvrages datant de moins de 10 ans)
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)79212000 Services d'audit
79311000 Services d'études
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRD22 Seine-Maritime
II.2.4)Description des prestations:
suite à l'observation de désordres sur des balcons dans les immeubles du patrimoine de Rouen Habitat (épaufrures, poussées de fer, fissures, ...) et à un incident survenu chez un autre bailleur, nous souhaitons, dans le cadre de notre programme de gestion de patrimoine, réaliser un audit de contrôle de l'ensemble des balcons afin de dresser un état des lieux et d'entreprendre si besoin les travaux nécessaires.
Il s'agit donc d'apporter des vérifications techniques aux 2850 balcons des logements collectifs de Rouen Habitat.
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Coût - Nom: Valeur financière de l'offre / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 1.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 5
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
- la lettre de candidature : la lettre de candidature dûment datée et signée (et habilitation du mandataire par ses cotraitants le cas échéant).
- une déclaration sur l'honneur : une déclaration sur l'honneur du candidat dûment datée et signée par le candidat pour justifier ne pas tomber sur le coup des exclusions en application des articles L.2141-1, L.2141-2, L.2141-3, L.2141-4, L.2141-5 du Code de la Commande Publique.
- copie du ou des jugements prononcés : La copie du ou des jugements prononcés, si la société est en redressement judiciaire, et l'autorisation de poursuivre des activités.
- délégation de signature : Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
- k-Bis : k-bis de moins de 3 mois ou équivalent.
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
- Chiffre d'affaires global : Chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois dernières années disponibles ou si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité.
- effectif moyen annuel : Effectif moyen annuel de l'entreprise et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
- Références : Présentation d'une liste des principaux marchés similaires aux prestations du présent marché, fournis au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé ; appuyée par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique, ou si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité.
Il est précisé que la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats de qualification, d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
Titre d'études et professionnels : Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services ou de conduites des travaux de même nature que celle du marché public.
Amiante pour les lots 1 et 2 :
L'Entreprise devra fournir des attestations de formation en cas de travaux en sous-section 4 conformément au Décret du 4 mai 2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante et de l'arrêté du 23 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante. L'Entreprise doit justifier des qualifications suivantes :
- habilitation Encadrement technique, Encadrement de chantier et Opérateur en sous-section 4
- références de réalisation au moins équivalentes
- attestation individuelle de compétences valide du personnel affecté sur ce chantier
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 27/07/2022
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 28/07/2022
Heure locale: 14:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:16/06/2022