Services - 333217-2019

16/07/2019    S135    - - Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Paris: Services de distribution de courrier

2019/S 135-333217

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Caisse des Dépôts
18002002600019
56 rue de Lille
Paris
75007
France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Code NUTS: FR

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.caissedesdepots.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://agysoft.marches-publics.info

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Affaires économiques et financières

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations d'édition d'adresses, de mise sous pli, de routage, de diffusion, de livraison et de mise en poste pour la Caisse des Dépôts et consignations et CDC biodiversité

Numéro de référence: 19001200
II.1.2)Code CPV principal
64121100
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

L'objet de l'accord-cadre est relatif à une prestation demandée par le pouvoir adjudicateur d'éditions d'adresses et de mises sous pli, de routage (triage et diffusion par lieu de destination), de livraison et de mise en poste de documents émis par les différents services pour la Caisse des Dépôts et consignations et pour CDC biodiversité (routages standards et routages spécifiques). Certaines opérations de routage n'auront que la prestation impression d'adresses sans la mise sous plis. Par ailleurs, pour communiquer en interne sur ses activités, la Caisse des Dépôts publie mensuellement un magazine d'information du groupe, actuellement Cdscope, édité par la direction de la communication. Ce magazine est distribué aux abonnés, pour une partie via des livraisons sur certains sites du groupe, pour une autre partie par voie postale.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 538 026.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79824000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
II.2.4)Description des prestations:

L'objet de l'accord-cadre est relatif à une prestation demandée par le pouvoir adjudicateur d'éditions d'adresses et de mises sous pli, de routage (triage et diffusion par lieu de destination), de livraison et de mise en poste de documents émis par les différents services pour la Caisse des Dépôts et consignations et pour CDC biodiversité (routages standards et routages spécifiques). Certaines opérations de routage n'auront que la prestation impression d'adresses sans la mise sous plis. Par ailleurs, pour communiquer en interne sur ses activités, la Caisse des Dépôts publie mensuellement un magazine d'information du Groupe, actuellement Cdscope, édité par la direction de la communication. Ce magazine est distribué aux abonnés, pour une partie via des livraisons sur certains sites du groupe, pour une autre partie par voie postale.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Prise en compte de la notion de développement durable / Pondération: 10
Coût - Nom: Prix des prestations apprécié au regard du montant du DQE / Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 040-090525
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
04/07/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Routage et Messageries de France
11 avenue du Sagittaire
Rungis Cedex
94523
France
Code NUTS: FR107
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 538 026.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
Paris
75181
France
Téléphone: +33 144594400
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Fax: +33 144594646

Adresse internet: https://paris.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les voies de recours sont les suivantes:

1) jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative);

2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat: référé contractuel contre le contrat (art. L. 551- 13 à L. 551-23 du code de justice administrative);

3) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché: recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti. Le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
11/07/2019