Services - 333229-2022

21/06/2022    S118

France-Rouen: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage

2022/S 118-333229

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: departement de la seine-maritime
Numéro national d'identification: 22760540900019
Adresse postale: hôtel du Département, Quai Jean Moulin , Cs 56101
Ville: Rouen Cedex
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Code postal: 76101
Pays: France
Courriel: service-marches-publics@seinemaritime.fr
Téléphone: +33 235035555
Fax: +33 235035542
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.seinemaritime.net/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.mpe76.fr/
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: tous les collèges du département de la seine-maritime (voir annexe)
Adresse postale: (voir annexe)
Ville: Rouen
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Code postal: 76101
Pays: France
Courriel: sebastien.lethuillier@seinemaritime.fr
Téléphone: +33 235156030
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.seinemaritime.net/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.mpe76.fr/
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.mpe76.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.mpe76.fr/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e)
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

marchés Publics Globaux de Performance de 108 collèges membres du groupement de commande dont le Département est coordonnateur

Numéro de référence: 202204200917
II.1.2)Code CPV principal
50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

le marché a pour objet, en phase de conception-réalisation, la réalisation d'actions d'amélioration de la performance énergétique des collèges du Département de Seine Maritime, limitativement énumérés dans le présent règlement de consultation.Le marché a pour objet, en phase d'exploitation-maintenance des ouvrages :Le volet P1 (fourniture d'énergie avec la gestion de températures et un intéressement sur les consommations de chauffage et d'ecs des bâtiments) pour les sites non raccordés à un réseau de chaleurle volet P2 (entretien-maintenance services),le volet P3 (gros entretien renouvellement),le management de la performance énergétique.La sensibilisation / formation des utilisateurs

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 209 266 666.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

ce nombre sera limité à deux lots Mpgp avec bâti et quatre lots Mpgp sans bâti

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot 1 - rouen - avec bâti (9 collèges)

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Lieu principal d'exécution:

département de Seine-Maritime Direction des Collèges et Education Hôtel du Département 76101 - rouen Cédex 1

II.2.4)Description des prestations:

leonard De Vincibois GuillaumeMasseot AbaquesneboosEmile ChartierdarnetalLa Hetraiela FeuillieJean Zayle HoulmeBarbey D'AurevillyrouenArthur Rimbaudsaint Aubin Les ElbeufRobespierresaint Etienne Du RouvrayJacques Emile Blanchesaint Pierre Les Elbeuf

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 36 835 833.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 120
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

nombre maximum d'offres retenues pour la négociation :Au terme de l'analyse des offres, un nombre maximal de trois (3) candidats par lot sera retenu pour la négociation

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot 2 - le Havre - avec bâti (7 collèges)

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Lieu principal d'exécution:

département de Seine-Maritime Direction des Collèges et Education Hôtel du Département 76101 - rouen Cédex 1

II.2.4)Description des prestations:

roncherollesbolbecL'Oiseau Blanccriquetot L'EsnevalRene Descartesle HavreJules Vallesle HavrePierre Mendes FrancelillebonneRaymond QueneaumontivilliersFrancois Villonterres De Caux

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 36 431 667.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 120
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

nombre maximum d'offres retenues pour la négociation :Au terme de l'analyse des offres, un nombre maximal de trois (3) candidats par lot sera retenu pour la négociation

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot 3 - dieppe - avec bâti (4 collèges)

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Lieu principal d'exécution:

département de Seine-Maritime Direction des Collèges et Education Hôtel du Département 76101 - rouen Cédex 1

II.2.4)Description des prestations:

alexandre DumasdieppeP.H. CahingtlondinieresJean CocteauoffranvilleClaude Monetsaint Nicolas D'Aliermont

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 17 282 500.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 120
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

nombre maximum d'offres retenues pour la négociation :Au terme de l'analyse des offres, un nombre maximal de trois (3) candidats par lot sera retenu pour la négociation

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot 4 - le havre- sans bâti (17 collèges)

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Lieu principal d'exécution:

département de Seine-Maritime Direction des Collèges et Education Hôtel du Département 76101 - rouen Cédex 1

II.2.4)Description des prestations:

gustave Courbetgonfreville L'OrcherPablo PicassoharfleurClaude Bernardle HavreEugene Varlinle HavreJacques Monodle HavreRaoul Dufyle HavreTheophile Gautierle HavreGerard Philipele HavreLeo Lagrangele HavreRomain Rollandle HavreLes Acaciasle HavreIrene Joliot Curiele HavreMarcel Pagnolle HavreHenri Wallonle HavreJean Moulinle HavreBelle EtoilemontivilliersLa Hevesainte Adresse

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 19 678 333.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 120
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

nombre maximum d'offres retenues pour la négociation :Au terme de l'analyse des offres, un nombre maximal de trois (3) candidats par lot sera retenu pour la négociation

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot 5 - nord est- sans bâti (15 collèges)

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Lieu principal d'exécution:

département de Seine-Maritime Direction des Collèges et Education Hôtel du Département 76101 - rouen Cédex 1

II.2.4)Description des prestations:

henri DunantaumaleGuy De Maupassantbacqueville En CauxLe Campignyblangy Sur BresleFrancis YardbuchyGeorges BraquedieppeClaude DelvincourtdieppeAlbert CamusdieppeLouis PhilippeeuSaint-Exuperyforges Les EauxRollongournay En BrayRachel Salmonale TreportJean Malaurielongueville Sur ScieAlbert Schweitzerneufchatel En BrayGuillaume Le Conquerantsaint SaënsRene Cotyval De Scie Auffay

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 19 615 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 120
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

nombre maximum d'offres retenues pour la négociation :Au terme de l'analyse des offres, un nombre maximal de trois (3) candidats par lot sera retenu pour la négociation

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot 6 - nord Ouest - sans bâti (13 collèges)

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Lieu principal d'exécution:

département de Seine-Maritime Direction des Collèges et Education Hôtel du Département 76101 - rouen Cédex 1

II.2.4)Description des prestations:

louis Bouilhetcany BarvilleAndre RaimbourgdoudevilleGeorges BrassensepouvilleJules FerryfecampGeorges CuvierfecampPaul BertfecampAndre GidegodervilleMaurice MaeterlincklunerayAndre Siegfriedsaint Romain De ColboscJehan Le Povremoynesaint Valery En CauxEugene DelacroixvalmontHenri De NavarreyervilleAlbert Camusyvetot

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 18 694 167.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 120
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

nombre maximum d'offres retenues pour la négociation :Au terme de l'analyse des offres, un nombre maximal de trois (3) candidats par lot sera retenu pour la négociation

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot 7 - métropole Rouen Centre - sans bâti (10 collèges)

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Lieu principal d'exécution:

département de Seine-Maritime Direction des Collèges et Education Hôtel du Département 76101 - rouen Cédex 1

II.2.4)Description des prestations:

jean Texciergrand QuevillyClaude Bernard - gqgrand QuevillyEdouard Branlygrand QuevillyDenis Diderotpetit QuevillyFernand Legerpetit QuevillyFontenellerouenCamille ClaudelrouenGeorges BraquerouenBoieldieurouenJean Lecanuetrouen

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 17 022 500.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 120
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

nombre maximum d'offres retenues pour la négociation :Au terme de l'analyse des offres, un nombre maximal de trois (3) candidats par lot sera retenu pour la négociation

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot 8 - métropole Rouen Sud - sans bâti (12 collèges)

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Lieu principal d'exécution:

département de Seine-Maritime Direction des Collèges et Education Hôtel du Département 76101 - rouen Cédex 1

II.2.4)Description des prestations:

jacques-Yves Cousteaucaudebec Les ElbeufJacques BrelcleonNelson MandelaelbeufJean Renoirgrand CouronneHenri Matissegrand CouronneJean CharcotoisselLouis Pasteurpetit CouronneLouise Michelsaint Etienne Du RouvrayPablo Picassosaint Etienne Du RouvrayPaul Eluardsaint Etienne Du RouvrayEmile Zolasotteville Les RouenJean Zaysotteville Les Rouen

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 15 731 667.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 120
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

nombre maximum d'offres retenues pour la négociation :Au terme de l'analyse des offres, un nombre maximal de trois (3) candidats par lot sera retenu pour la négociation

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot 9 - métropole Rouen Nord - sans bâti (11 ollèges)

Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Lieu principal d'exécution:

département de Seine-Maritime Direction des Collèges et Education Hôtel du Département 76101 - rouen Cédex 1

II.2.4)Description des prestations:

jules MicheletbihorelEmile VerhaerenbonsecoursLe CedrecanteleuCharles GounodcanteleuJean Jacques RousseaudarnetalJules Vernedeville Les RouenLucie AubracisneauvilleAlainmarommeHector Malotmesnil EsnardJean De La Varendemont Saint AignanEugene Noelmontville

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 15 534 167.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 120
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

nombre maximum d'offres retenues pour la négociation :Au terme de l'analyse des offres, un nombre maximal de trois (3) candidats par lot sera retenu pour la négociation

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot 10 - centre - sans bâti (10 collèges)

Lot nº: 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Lieu principal d'exécution:

département de Seine-Maritime Direction des Collèges et Education Hôtel du Département 76101 - rouen Cédex 1

II.2.4)Description des prestations:

andre MariebarentinCatherine BernardbarentinJean DelacourcleresGustave FlaubertduclairJean Monnetgruchet Le ValasseCommandant Charcotle TraitLa Cote BlanchelillebonneLes Hauts Du SaffimbecpavillyCalmette Albertport Jerome Sur SeineVictor Hugorives En Seine

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 12 440 833.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 120
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

nombre maximum d'offres retenues pour la négociation :Au terme de l'analyse des offres, un nombre maximal de trois (3) candidats par lot sera retenu pour la négociation

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application des articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailsi le groupement présente sa candidature sous la forme du Dume, chacun des membres du groupement doit fournir un Dume distinct

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Déclaration attestant le montant de l'assurance contre les risques professionnels souscrite pour les prestations objets du marchélots Mpgp sans bâti - lots 4 à 10la consultation est ouverte à tout candidat ou groupement justifiant d'un chiffre d'affaires annuel minimum sur les trois derniers exercices de 1 M euro(s) .En cas de groupement, le chiffre d'affaires cumulé de l'ensemble des membres du groupement est pris en compte.Lots Mpgp avec bâti - lots 1 à 3la consultation est ouverte à tout candidat ou groupement justifiant d'un chiffre d'affaires annuel minimum sur les trois derniers exercices de 5 M euro(s) . Ce montant se justifie par l'investissement à porter annuellement par tout candidat ou groupement pour la réalisation des travaux de performance énergétique, sachant que le montant des travaux portant sur le bâti ne sera pas lissé sur la durée totale du marchéen cas de groupement, le chiffre d'affaires cumulé de l'ensemble des membres du groupement est pris en compte

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.Pièces pour tous les lots :Note de synthèse présentant la cohérence de l'équipe au regard des enjeux du projet pour la réalisation du Marché au regard de la compréhension des enjeux du programme ;Cadre de réponse Composition et compétences complété relatif au groupement (composition, chiffre d'affaires, effectifs, et compétences) accompagné des dossiers justificatifs des compétences pour le candidat ou chacun des membres du groupement ;- présentation des mesures de gestion environnementale appliquées par le candidat lors de l'exécution du marché.Contenu des candidatures pour les lots 4 à 10 (sans bâti):cadre de réponse complété relatif aux références de prestations de conception et réalisation, comprenant :4 références Bet,4 références entreprises travauxcadre de réponse complété relatif aux références de prestations d'exploitation et maintenance, comprenant :6 références entreprises maintenance / exploitationcandidature pour les lots 1 à 3 (avec bâti)cadre de réponse complété relatif aux références de prestations de conception et réalisation, comprenant :3 références architecte(s),4 références Bet,4 références entreprises travauxcadre de réponse complété relatif aux références de prestations d'exploitation et maintenance, comprenant :4 références entreprises maintenance / exploitation

III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

la consultation est ouverte à tout candidat ou groupement possédant des compétences dans l'ensemble des domaines suivants, et ce dès le stade de la candidature : Lots Mpgp sans bâti - lots 4 à 10 Thermique / Performance énergétique Fluides, Cvc, électricité énergies renouvelables Qualité environnementale Gtc / Gtb Exploitation et maintenance d'installations techniques Exploitation Cvc Sensibilisation Commissionnement Pmv Bim Lots Mpgp avec bâti - lots 1 à 3 Architecture économiste de la construction Amiante plomb Structure et géotechniques Vrd Thermique / Performance énergétique Fluides, Cvc, électricité énergies renouvelables Qualité environnementale Gtc / Gtb Acoustique Gros-Oeuvre Second oeuvre Démolition et désamiantage Exploitation et maintenance d'installations techniques Exploitation Cvc Sensibilisation Commissionnement Pmv Bim

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.5)Informations sur la négociation
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 20/07/2022
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ -Le marché est prévu pour une période de dix ans. Cette durée est rendue nécessaire par le fait que l'exécution des prestations nécessitent des investissements maitrisés et des économies optimisées et garanties.Visite obligatoire des lieux (phase offre) :Compte tenu notamment des travaux de réhabilitation prévus, mais également pour apprécier l'importance des prestations à réaliser, ainsi que la disposition des lieux et de toutes sujétions d'exécution que peut comporter le marché, une visite obligatoire de l'ensemble des sites devra être réalisée par chacun des groupements candidats admis à remettre une offre à l'issue de la phase candidature.Les modalités de ces visites (dates, durée, ?) seront transmises aux candidats concernés dans le règlement de la consultation - phase offres.Pour les lots avec bâti (1 à 3), les visites sont envisagées dès la réouverture des établissements après les congés d'été 2022. Il ne sera pas possible de visiter les établissements durant les congés scolaires.Pour les lots sans bâti (4 à 10), les visites sont envisagées dès le 1er trimestre de l'année scolaire 2022/2023. Il ne sera pas possible de visiter les établissements durant les congés scolaires

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone: +33 235583500
Fax: +33 235583503
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

" - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. "

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
16/06/2022