Services - 333493-2019

16/07/2019    S135    - - Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Issy-les-Moulineaux: Chèques-repas

2019/S 135-333493

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
GPSO pourIssy-les-Moulineaux
21920040900015
62 rue du Général Leclerc
Issy-les-Moulineaux
92130
France
Point(s) de contact: Direction de la commande publique
Téléphone: +33 146292455
Courriel: konstantinos.papantoniou@seineouest.fr
Fax: +33 146295510
Code NUTS: FR105

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.issy.com/

I.1)Nom et adresses
Centre communal d'action sociale de la ville d'Issy-les-Moulineaux
26920041600015
47 rue de Général Leclerc à Issy-les-Moulineaux
Issy-les-Moulineaux
92130
France
Téléphone: +33 146292455
Courriel: konstantinos.papantoniou@seineouest.fr
Fax: +33 146295510
Code NUTS: FR105

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.issy.com/equipements-et-services/solidarite-aides/les-structures/le-ccas-acteur-cle-pour-une-solidarite-de-0

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de titres restaurant pour le personnel municipal de la ville et du CCAS d'Issy-les-Moulineaux

Numéro de référence: 1900019
II.1.2)Code CPV principal
30199770
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Fourniture de titres restaurant pour le personnel municipal de la ville et du CCAS d'Issy-les-Moulineaux.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 4 800 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30199770
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105
Lieu principal d'exécution:

Territoire de la commune d'Issy-les-Moulineaux.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de titres restaurant pour le personnel municipal de la ville et du CCAS d'Issy-les-Moulineaux.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 75
Prix - Pondération: 25
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 080-192166
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: MA19014
Lot nº: 01
Intitulé:

Fourniture de titres restaurant pour le personnel municipal de la ville et de CCAS d'Issy-les-Moulineaux

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
04/07/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Natixis Intertitres
30 avenue Pierre Mendès-France
Paris
75013
France
Code NUTS: FR101

Adresse internet: http://www.natixis.com

Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 4 800 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 4 800 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le marché a été attribué à la société Netixis Intertitres. Les prix du bordereau des prix unitaires sont égales à zéro, comme les prix de l'ensemble des candidats. Il s'agit d'un accord-cadre de services, traité à prix unitaires. Il est conclu sans montant minimum ni montant maximum. Le volume estimé des commandes par la ville et le CCAS groupés représenterait:

— environ 150 000 titres commandés par an,

— environ entre 800 et 1 050 agents bénéficiaires par mois. Le montant estimé est de 1 200 000 EUR par an. Ce montant correspond à une somme égale au nombre de titres multiplié par leur valeur faciale (8 EUR). Service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi: établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest — direction de la commande publique — consultation sur place sur rendez-vous de 8:30-12:00/14:00-18:00, 9 route de Vaugirard, 92197 Meudon. Courriel: commande.publique seineouest.fr Tél.:+33 146292451 — télécopieur: +33 146295510.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Cergy-Pontoise Cedex
95027
France
Téléphone: +33 130173400
Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Fax: +33 130173459
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative ne peut être mise en œuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article 104 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L. 551-15 du code de justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Cergy-Pontoise Cedex
95027
France
Téléphone: +33 130173400
Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Fax: +33 130173459
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
12/07/2019