Marché de travaux - 333609-2020

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15/07/2020    S135

France-Gif-sur-Yvette: Travaux de construction

2020/S 135-333609

Avis de marché

Travaux

Directive 2009/81/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Nom officiel: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives — CEA/Saclay
Adresse postale: CEA/Paris-Saclay — Service des marchés et achats (SMA) — Bâtiment 530
Ville: Gif-sur-Yvette
Code postal: 91191
Pays: France
Point(s) de contact: Mme Chrisment
E-mail: aurelie.chrisment@cea.fr
Téléphone: +33 169084208
Fax: +33 169088772

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur/de l'entité adjudicatrice: http://www.cea.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3)Activité principale
Autre: Recherche
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Phase candidature dans le cadre de travaux de CFA, CFO et VDI (lot 9) dans le cadre du projet RIGUEUR situé sur le site CEA de Fontenay-aux-Roses (92)
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Travaux
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: CEA/Paris-Saclay, site de Fontenay-aux-Roses.

Code NUTS FR105 Hauts-de-Seine

II.1.3)Information sur l’accord-cadre
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
La présente consultation concerne les travaux du lot 9 relatifs aux Courants Faibles, Courants Forts et « Voix, Données et Images » du projet RIGUEUR (Regroupement des infrastructures de gestion des utilitaires des événements et des situations d'urgence).
Ce projet a pour objectif:
— la démolition de la partie remise et du PCDL (Poste de commandement de la direction locale) situés au bâtiment 77;
— la création d'une nouvelle extension sur deux niveaux intégrant une nouvelle remise, le PCDL et des locaux de préparation opérationnelle des équipes d'intervention FLS (Formation locale de sécurité) sur le site CEA de Fontenay-aux-Roses (92).
La présente consultation porte sur la phase candidature du lot 9 uniquement.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45000000 Travaux de construction

II.1.7)Information sur la sous-traitance
II.1.8)Lots
Division en lots: non
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
II.2.2)Information sur les options
Options: non
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 5 (à compter de la date d’attribution du marché)

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
Retenue de garantie: 5 % du montant TTC à chaque terme de facturation, la mention d'une retenue de garantie devra obligatoirement être portée sur la facture.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4)Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l'information:
III.1.5)Habilitation de sécurité:
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre

Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Liste et description succincte des conditions:
— lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe;
— en cas de groupement d’entreprises, une lettre d’habilitation du mandataire par ses co-traitants et la convention de groupement dûment signée;
— à titre informatif, un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) ou équivalents, datant de moins de trois mois;
— les attestations d’assurance civile et professionnelle en cours de validité;
— la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire;
— une fiche précisant les coordonnées de l'interlocuteur technique et commercial pour le dossier (nom, courriel, adresse et numéros de téléphone).
Certaines prestations de ce marché sont classifiées de niveau «Confidentiel Défense» au sens de la réglementation sur la protection du secret de la défense nationale. Elles ne nécessitent pas la détention d'informations et/ou supports classifiés par le titulaire dans ses locaux.
Le candidat devra impérativement être habilité Confidentiel Défense AVANT la signature du marché.
Par conséquent, il doit fournir au moment de la remise de sa candidature, dans une enveloppe séparée:
— soit une attestation d’habilitation en cours de validité, au niveau requis, accompagnée, s’il s’agit d’une habilitation délivrée par la DGA, de:
—— l’extrait K bis de l’inscription au registre du commerce et des sociétés datant de moins de trois mois.

La notice de sécurité de personne morale complétée (notice disponible sur le lien suivant: http://www.sgdsn.gouv.fr/missions/proteger-le-secret-de-la-defense-et-de-la-securite-nationale/;

—— un certificat de sécurité concernant l’OS;
— soit un dossier de demande d’habilitation constitué des pièces suivantes:
1) l’extrait K bis de l’inscription au registre du commerce et des sociétés datant de moins de trois mois;
2) les statuts à jour de l’entreprise;
3) la composition du conseil d’administration et des organes de gouvernance (conseil de surveillance, directoire…);
4) l’organigramme fonctionnel de la société (y compris les membres n’ayant pas le pouvoir d’engager la société);
5) un organigramme positionnant la société dans le groupe;
6) la liste des dettes principales par origine (prêts des établissements bancaires…);
7) une plaquette de présentation de l’entreprise;
8) les liasses CERFA (ou équivalent) de bilan et compte de résultat des trois dernières années;
9) la liste des autres conseils d’administration auxquels siègent les représentants de la personne morale;

10) la notice individuelle 94A à remplir par chaque dirigeant de droit de la personne morale (téléchargeable sur le lien suivant: http://www.sgdsn.gouv.fr/missions/proteger-le-secret-de-la-defense-et-de-la-securite-nationale/. Cette notice doit être remplie en ligne et doit comporter une photo d’identité;

11) la notice de sécurité de personne morale complétée (notice disponible sur le lien suivant: http://www.sgdsn.gouv.fr/missions/proteger-le-secret-de-la-defense-et-de-la-securite-nationale/;

12) s’il s’agit d’une demande initiale: la lettre de proposition de l’Officier de sécurité (OS) de l’entreprise et sa notice individuelle 94 A;
13) la liste des personnels que le soumissionnaire envisage d’employer dans le cadre de l’exécution de la prestation et qui aura à accéder/connaître des informations de niveau Confidentiel Défense, en précisant leur nationalité et leur habilitation éventuelle, afin d’initier et/ou de vérifier une décision d’habilitation pour l’accès aux informations et/ou supports classifiés au niveau requis après une procédure spécifique dénommée «procédure d’habilitation».
Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en groupement momentané d’entreprises ou de sous-traitants pressentis par les candidats audit marché.

Ces éléments sont à remettre avant la date limite de remise des candidatures fixée supra par courrier électronique à l’adresse suivante: lydie.leyval@cea.fr en indiquant la mention «Dossier de candidature – B20-04054-AC» dans l’intitulé du message. Les fichiers sont à numéroter comme indiqué ci-dessus. Le dossier complet devra faire l’objet d’un envoi unique, le message ne devant pas excéder 6 Mo. En cas de dépassement des 6 Mo, un second envoi est possible avec les notices individuelles 94A.

Pour tous renseignements complémentaires sur le dossier de demande d’habilitation, les sociétés pourront s’adresser par courriel auprès de l’Officier de sécurité de centre: lydie.leyval@cea.fr

À défaut d’avoir fourni ou complété les pièces demandées dans le délai imparti, le candidat est réputé avoir renoncé à sa demande d’habilitation. Sa candidature sera alors rejetée.
En application de l’article L. 2353-1 du code de la commande publique, le CEA n’autorise à candidater, dans le cadre de la présente consultation, que les sociétés issues d’états membres de l’Union européenne.
Tout opérateur économique d’un pays tiers à l’Union Européenne verra sa candidature rejetée par le CEA.
III.2.2)Capacité économique et financière

Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Pièces à produire:
— les attestations et certificats fiscaux et sociaux datant de moins de six mois;
— le chiffre d’affaires, résultat et chiffre d'affaire réalisé avec le CEA pour les trois dernières années.
En cas de candidature en groupement momentané d'entreprises ou de recours à la sous-traitance, le candidat doit produire les mêmes documents concernant ce cotraitant ou ce sous-traitant.
En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat doit produire un engagement écrit de ce sous-traitant.

Critères relatifs à la situation économique et financière de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)

III.2.3)Capacité technique et/ou professionnelle

Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Après examen de la conformité administrative du dossier de candidature, les candidatures seront jugées d’après les critères suivants:
— la capacité économique et financière de l'entreprise,
— la capacité professionnelle: moyens humains, matériels,
— les compétences (certifications et qualifications requises mentionnées ci-après ou équivalent) et références dans le domaine des travaux de CFA, CFO et VDI dans le cadre de projets destinés au renforcement de la sécurité et de la sûreté.
Les documents à fournir sont les suivants:
1) Un dossier présentant les capacités de l'entreprise qui devra détailler:
1.A) une plaquette de présentation de l’entreprise et de ses sous-traitants éventuels;
1.B) un dossier présentant les capacités de l’entreprise (et plus particulièrement de l’établissement susceptible d’intervenir) à réaliser des prestations similaires;
1.C) les moyens techniques de l'entreprise mis en œuvre pour ce projet;
1.D) les démarches qualité et sécurité de l’entreprise;
1.E) les moyens humains (effectifs par qualification professionnelle et par fonction);
1.F) une note sur l'organisation de la société, avec l’affectation des tâches, présence d’un organigramme;
1.G) les certifications et qualifications de l’entreprise (ou équivalent) et plus particulièrement de l’établissement susceptible d’intervenir, en adéquation avec l’objet du présent avis en cours de validité délivrés par un organisme agréé:
Pour le lot technique CFA:
— certification APSAD R82 (vidéosurveillance);
— certification APSAD R7 (installation de détection incendie);
— qualification courants faibles CF2 (ou équivalent) a minima;
— ISO 9001 (ou équivalent).
Pour le lot technique CFO:
— certification Qualifelec Indice E3 au minimum et EC (Ensemble complexe) avec la mention RGE (Reconnu garant de l’environnement);
1.H) Les références pour des travaux similaires exécutés dans les cinq dernières années. Les références présentées devront mentionner le nom du projet, la date, le lieu d'exécution, les coordonnées du client, la nature et le montant des opérations effectuées;
1.I) Le manuel d’assurance de la qualité ou une note sur l'organisation de la qualité.
En cas de groupement ou de recours à la sous-traitance, chaque membre du groupement ou sous-traitant présenté devra fournir les documents et renseignements demandés ci-avant (sauf pour les certifications et qualifications qui doivent être détenus par au moins un des membres du groupement ou par la société candidate si elle se présente seule).
Par ailleurs, le candidat souhaitant présenter un sous-traitant lors de sa candidature, doit apporter la preuve qu’il dispose des capacités de ce dernier pour l’exécution du marché (et ce, par tout moyen approprié).
Tous les candidats sont dispensés de transmettre (au moment du dépôt ou de l’attribution) ces documents s’ils sont contenus dans un espace de stockage numérique gratuit, sous réserve de communiquer au CEA les informations nécessaires à la consultation de cet espace de stockage et au retrait desdits documents.

Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)

III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Négociée
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)Enchère électronique
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
B20-04054-AC
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
11.9.2020 - 16:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires:
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
En raisons d'informations sensibles contenues dans le DCE, celui-ci sera transmis uniquement aux candidats retenus.
Prérequis pour accéder à la plate-forme PLACE:

Pour répondre à la consultation sous forme dématérialisée via la plate-forme des achats de l’état (accessible à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr), la personne habilitée à engager le soumissionnaire doit:

— se doter d’un certificat RGS,

— être inscrite sur la plateforme de gestion des marchés PLACE accessible à l’adresse https://www.marches-publics.gouv.fr

Le CEA est soumis aux dispositions du code de la commande publique — version consolidée du 1.4.2019.
Le CEA est également soumis à l’arrêté du 22.3.2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics.
L’objet du marché entre dans le champ d’application des marchés de défense ou de sécurité (article L. 1113-1 du Code de la Commande Publique). Par conséquent, il est soumis aux règles applicables à ce type de marché.
La case «Procédure négociée» de la rubrique IV.1.1) «Type de procédure» n'a été cochée que pour permettre la publication du présent avis au JOUE. Cette mention de nature technique n'a pas pour effet de soumettre le marché à la directive nº 2014/24/UE. En effet, compte tenu de son montant inférieur au seuil défini à l'article 4 de la directive précitée, le marché est passé selon une procédure adaptée, telle que définie aux articles R. 2323-1 à R. 2323-4 et R. 2131-13 du décret du 3.12.2018.
Le candidat pourra être soit une entreprise individuelle, soit un groupement d'entreprises mais le CEA n'aura qu'un seul interlocuteur: le mandataire.
En aucun cas, une entreprise ne pourra cumuler une candidature soi en tant que:
— candidat individuel et membre d'un groupement;
— membre de plusieurs groupements que ce soit en tant que mandataire ou cotraitant.
La constitution de groupement devra se faire avant le dépôt de candidature.
Chaque membre du groupement devra fournir les documents demandés ci-avant à la section II.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France
Téléphone: +33 130173400

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France
Téléphone: +33 130173400

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
10.7.2020