Fournitures - 333847-2018

01/08/2018    S146

France-Saint-Germain-en-Laye: Aliments prêts à l'emploi pour animaux d'élevage et autres animaux

2018/S 146-333847

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: MINDEF/EMA/SCA/PFAF-IDF
Adresse postale: Base des loges — 8 avenue du président Kennedy — BP 40202
Ville: Saint-Germain-en-Laye Cedex
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 78102
Pays: France
Point(s) de contact: Furet-Fritsch, commissaire générale de 2e classe, directrice de la plate-forme achats finances d'Île-de-France (par décret du 19.1.2017)
Courriel: pfaf-idf-bap.ach.fct@intradef.gouv.fr
Téléphone: +33 139213038
Fax: +33 139212620
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=384856&orgAcronyme=g7h
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Défense

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

La fourniture de denrées alimentaires, de compléments alimentaires, de denrées fourragères et l'enlèvement du fumier au profit des entités soutenues par la plate-forme achats finances Île-de-France

Numéro de référence: DAF_2018_000444
II.1.2)Code CPV principal
15710000 Aliments prêts à l'emploi pour animaux d'élevage et autres animaux
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

La fourniture de denrées alimentaires, de compléments alimentaires, de denrées fourragères et l'enlèvement du fumier au profit des organismes soutenus par la PFAF IDF relevant des activités équines et équestres.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

La fourniture de denrées alimentaires et compléments alimentaires au profit des organismes soutenus par la PFAF IDF relevant des activités équines et équestres

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15710000 Aliments prêts à l'emploi pour animaux d'élevage et autres animaux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture et livraison de denrées alimentaires et compléments alimentaires.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Analyses microbiologiques et organoleptiques / Pondération: 55
Critère de qualité - Nom: Certifications / Pondération: 5
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 426 992.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché public est reconduit de manière tacite à chaque date anniversaire de notification sans que la durée totale du marché public ne puisse excéder 4 ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

La fourniture de denrées fourragères et l'enlèvement de fumier au profit des organismes soutenus par la PFAF IDF relevant des activités équines et équestres

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
03114000 Paille et plantes fourragères
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture et livraison de denrées fourragères et enlèvement du fumier.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Moyens matériels affectés pour la réalisation de la prestation / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Mode d'organisation / Pondération: 30
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 579 740.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché public est reconduit de manière tacite à chaque date anniversaire de notification sans que la durée totale du marché public ne puisse excéder 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 27/08/2018
Heure locale: 11:30
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 27/08/2018
Heure locale: 11:30

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 13915422
Adresse internet: http://www.versailles.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics — préfecture région Île-de-France
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Ville: Paris
Code postal: 75111
Pays: France
Courriel: ccira@ile-de-france.pref.gouv.fr
Téléphone: +33 182524267
Fax: +33 182524295
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Direction des affaires juridiques — bureau contentieux et domanial

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Bureau Contentieux et Domanial
Adresse postale: 60 boulevard du général Martial Valin
Ville: Paris
Code postal: 75015
Pays: France
Courriel: daj.resp-aff-juridique.fct@intradef.gouv.fr
Téléphone: +33 988677421
Fax: +33 988678611
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
27/07/2018