Services - 334061-2019

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16/07/2019    S135    Services - Avis de marché - Procédure négociée 

France-Bordeaux: Services de lutte contre l'incendie

2019/S 135-334061

Avis de marché

Services

Directive 2009/81/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Nom officiel: SCA/PFAF SO
Numéro national d'identification: 11000201100044
Adresse postale: PFC-SO/DAP/PA — CS 21152
Ville: Bordeaux Cedex
Code postal: 33068
Pays: France
Point(s) de contact: Acheteur de la section marché 1
E-mail: Isabelle.mulat@intradef.gouv.fr
Téléphone: +33 557852639

Adresse(s) internet:

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique: http://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.3)Activité principale
Défense
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Procédure Pfcso_Im_001270_Cazaux concernant les prestations de secours, de prévention et de lutte contre les incendies
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 4: Services d'enquête et de sécurité
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: DGA EV — base aérienne 120, 33260 Cazaux.

Code NUTS FRI12

II.1.3)Information sur l’accord-cadre
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
Le présent projet de marché public est passé en application du livre III de la partie 2 du code de la commande publique (défense ou sécurité), par procédure négociée avec publicité préalable (art. R. 2361-8 à R. 2361-12 du code). Cette procédure se déroule en 2 étapes:

— le présent avis concerne la 1re phase à savoir uniquement un appel à candidature (phase 1 candidature),

— un dossier de consultation (DCE) sera envoyé ultérieurement, et uniquement aux candidats admis à soumissionner (phase 2 offre).
Ce projet aboutira à la conclusion d'un marché public dit composite, dans la mesure où, pour partie, la technique d'achat de l'accord-cadre sera utilisée (art. R. 2362-1 à R. 2362-8 du code). Aussi il recouvrira pour partie des prestations récurrentes et susceptibles d'être exécutables dès la notification, et pour partie des prestations éventuelles sollicitées sur demande expresse, leur exécution donnant lieu à des bons de commandes (art. R. 2362-8). Au titre de ce marché, le titulaire fournira tous les moyens matériels (véhicules) nécessaires à l'exécution des prestations en particulier les moyens de lutte contre l'incendie adapté pour «une intervention sur feux de Forêts, feux en périmètre urbain, feux en périmètre industriel et feu d'aéronefs, de secours à personne».
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

75251100

II.1.7)Information sur la sous-traitance
Le soumissionnaire doit indiquer dans son offre toute partie du marché qu’il envisage de sous-traiter à des tiers et tout sous-traitant proposé ainsi que l’objet des contrats de sous-traitance pour lesquels ces derniers ont été proposés
Le soumissionnaire doit indiquer tout changement survenu en ce qui concerne les sous-traitants au cours de l'exécution du contrat
II.1.8)Lots
Division en lots: non
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
Le présent projet de marché public est passé en application du livre III de la partie 2 du code de la commande publique (défense ou sécurité), par procédure négociée avec publicité préalable (art. R. 2361-8 à R. 2361-12 du code). Cette procédure se déroule en 2 étapes:

— le présent avis concerne la 1re phase à savoir uniquement un appel à candidature (phase 1 candidature),

— un dossier de consultation (DCE) sera envoyé ultérieurement, et uniquement aux candidats admis à soumissionner (phase 2 offre). Ce projet aboutira à la conclusion d'un marché public dit composite, dans la mesure où, pour partie, la technique d'achat de l'accord-cadre sera utilisée (art. R. 2362-1 à R. 2362-8 du code). Aussi il recouvrira pour partie des prestations récurrentes et susceptibles d'être exécutables dès la notification, et pour partie des prestations éventuelles sollicitées sur demande expresse, leur exécution donnant lieu à des bons de commandes (art. R. 2362-8). Au titre de ce marché, le titulaire fournira tous les moyens matériels (véhicules) nécessaires à l'exécution des prestations en particulier les moyens de lutte contre l'incendie adapté pour «une intervention sur feux de Forêts, feux en périmètre urbain, feux en périmètre industriel et feu d'aéronefs, de secours à personne».
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 EUR
II.2.2)Information sur les options
Options: oui
description de ces options: La réalisation ultérieure d'éventuelles prestations similaires à celle du présent projet, pourra s'effectuer auprès du titulaire, par recours à la procédure négociée sans mise en concurrence (art. R. 2322-12). 3 tranches optionnelles de 12 mois (cf. VI.3 -b).
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 36 (à compter de la date d’attribution du marché)

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au ministère des armées. Le régime des paiements est conforme aux dispositions de la section 3 du chapitre I du titre IX du livre III de la 2e partie du code de la commande publique. Le type de prix sera unitaire et/ou forfaitaire selon le type de prestations; la forme de prix sera révisable. Le délai de paiement est de 30 jours maximum. Le mode de règlement est le virement.

III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le candidat doit indiquer dans son dossier de candidature s'il se présente en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques. La composition du groupement ne peut pas être modifiée après la date de remise des candidatures, sauf cas de l'art. R. 2342-14. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant d'une part à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, et d'autre part en qualité de membre de plusieurs groupements. Pour garantir la bonne exécution du marché il sera exigé après attribution que la forme du groupement soit celle d'un groupement solidaire.
III.1.4)Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l'information:
Les documents de la consultation ultérieurement communiqués comporteront des exigences relatives à la sécurité des informations, tant vis-à-vis de la personne morale contractante que des personnels œuvrant pour son compte dans le cadre de ce projet (art. R. 2351-14).
III.1.5)Habilitation de sécurité:
Les candidats qui ne sont pas encore titulaires d'une habilitation peuvent en obtenir une jusqu'au: 10.10.2019
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre

Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Recevabilité de la candidature est subordonnée à la fourniture de:

— un formulaire DC1 lettre de candidature et interdictions de soumissionner, dans sa dernière version accessible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

— un formulaire DC2 déclaration de capacités du candidat, dans sa dernière version accessible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat (le cas échéant un DC2 par lot),

— un extrait K ou Kbis ou D1 datant de moins de 3 mois,
— un certificat prouvant que l'entreprise a satisfait à ses obligations fiscales auprès du trésor public (formulaire 3666 pour l'impôt sur les revenus ou formulaire directement en ligne via le compte fiscal pour l'impôt sur les sociétés et la TVA),
— un certificat valide de déclaration et de paiement des cotisations et contributions sociales du candidat mentionné à l'article L. 143-15 du code de sécurité sociale,
— les documents particuliers pour habilitation de la personne morale [cf. VI.3) informations complémentaires marché avec accès ISC] Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités voir VI.3) Informations complémentaires renvoi D. Pour les candidats établis à l'étranger voir VI.3) Informations complémentaire renvoi F.

Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
III.2.2)Capacité économique et financière

Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: La recevabilité de la candidature est subordonnée à la fourniture des éléments du DC2:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du projet, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité du candidat, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— ou à défaut, les bilans ou extraits de bilan concernant les 3 dernières années des établissements pour lesquels des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— à défaut pour l'opérateur de création récente, les déclarations appropriées de banques ou preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, voir VI.3) Informations complémentaires-candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques et sous-contractance.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Le chiffre d'affaires annuel du candidat (ou du groupement) dans le domaine d'activité objet du projet, en moyenne sur les 3 derniers exercices connus, devra être égal ou supérieur à 1 000 000 EUR.
III.2.3)Capacité technique et/ou professionnelle

Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Voir VI.3) Informations complémentaires-conditions de participation; la recevabilité de la candidature est subordonnée à la fourniture de:
— une liste ou une présentation exhaustive des principaux services fournis dans le domaine concerné au cours des 5 dernières années, avec indications des montant, date, lieu d'exécution et destinataire (public ou privé). Les prestations sont prouvées par des attestations de bonne exécution du destinataire (indiquer contact), ou à défaut par une déclaration du candidat (prestations effectuées dans les règles de l'art et menées régulièrement à terme). Cette présentation doit mettre en valeur les compétences propres mises en œuvre, en relation avec l'objet du projet et les compétences mentionnées ci-après (niveau d'expérience suffisant),
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance (effectifs) du personnel d'encadrement sur les 3 dernières années, en lien avec l'objet du projet,
— une indication des titres professionnels (diplômes et qualifications professionnelles) du candidat ou de ses cadres, notamment ceux des responsables de prestations de même nature que celles du projet, et susceptibles d'intervenir au titre du projet. Les personnels en charge des prestations devront être titulaires des qualifications suivantes (ou équivalents): Fipa/Fi — SPV — FDF 1 et 2 si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, voir VI.3) Informations complémentaires-candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques et sous-contractance.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s)
Les candidats n'ayant pas démontré par tout moyen leurs capacités ou compétences dans chacun des domaines ci-dessous, seront éliminés. Le candidat prouve qu'il dispose des compétences suivantes:
1) compétences en intervention sur feux d'aéronefs;
2) compétences en intervention sur feux de forêts;
3) compétences en intervention sur feux en périmètre industriel;
3) compétences en protection des personnes: intervention de premiers secours.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Négociée
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
PFCSO_IM_001270_CAZAUX
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
12.8.2019 - 17:30
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)Informations complémentaires:

A) conditions de participation: afin de permettre d'apprécier la situation juridique et la capacité économique, financière, technique et professionnelle minimale requise en vue de la sélection des candidatures, il est impérativement demandé de fournir les DC1 et DC2, ainsi que le cas échéant les éléments concernant ses sous-traitants et/ou sous-contractants (formulaires accessibles sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat — dernières versions en vigueur); ces documents n'ont pas à être signés à ce stade de la procédure. Les dossiers ne présentant pas l'ensemble des pièces/informations demandées sont irrecevables, sauf si l'acheteur use de sa faculté de demander aux candidats concernés de compléter leur dossier, dans un délai qui leur sera imparti. Le candidat qui ne dispose pas des capacités professionnelles, techniques et financières nécessaires à l'exécution du projet sera éliminé; il est exigé qu'il démontre un savoir-faire en adéquation avec les caractéristiques et la nature desdites prestations, et que ses effectifs et moyens généraux soient suffisants pour réaliser les prestations envisagées dans le degré de qualité attendue. Les dossiers ne présentant pas l'ensemble des pièces/informations demandées sont irrecevables, sauf si l'acheteur use de sa faculté de demander aux candidats concernés de compléter leur dossier, dans un délai qui leur sera imparti. Le candidat qui ne dispose pas des capacités professionnelles, techniques et financières nécessaires à l'exécution du projet sera éliminé; il est exigé qu'il démontre un savoir-faire en adéquation avec les caractéristiques et la nature desdites prestations, et que ses effectifs et moyens généraux soient suffisants pour réaliser les prestations envisagées dans le degré de qualité attendue;

B) durée du projet: les dates/durées indiquées à la rubrique II.3): 36 mois est la durée de la tranche ferme. 3 tranches optionnelles de 12 mois chacune pourront être affermies par ordre de service, soit une durée totale de 72 mois sous réserve d'affermissement de la totalité des tranches;
C) marché public avec accès à des informations sensibles ou classifiées ISC: le projet nécessite un accès à des informations classifiées au niveau confidentiel défense. Aussi, conformément à IGI 1300 annexée à arrêté du 30.11.2011, la recevabilité de la candidature est subordonnée à habilitation: seul un opérateur détenant une habilitation à connaître de telles informations pourra prétendre à attribution du marché public. Le candidat fournit les renseignements et documents suivants, à défaut il est réputé avoir renoncé à demander son habilitation pour accéder à ce projet:
— pour celui habilité: une copie de la décision d'habilitation de la personne morale, avec attestation de non changement de la personne morale depuis la date de son émission, signée par une personne habilitée à engager la société,

— pour celui non habilité: soit les éléments actualisant le dossier d'habilitation de la personne morale si un changement est intervenu, soit un dossier complet de demande d'habilitation avec pièces justificatives (ann. 11 arrêté du 30.11.2011) cf. fiche jointe «Pièces à fournir pour habilitation». Les imprimés, la liste des pièces constitutives du dossier d'habilitation ainsi que des informations complémentaires sur les habilitations sont disponibles sur www.ixarm.com dans la rubrique Marchés/Procédures et documentations marchés publics/protection du secret-habilitation.

D) si le candidat (ou le groupement) se présente avec d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, il devra fournir pour chacun de ceux-là, les mêmes documents/informations que ceux qui lui sont demandés [voir III.2)]. Par ailleurs, il devra également prouver par tout moyen disposer effectivement de leurs capacités pour exécuter le projet. À ce titre, le candidat fournira les informations demandées à la rubrique H du DC2, et indiquera notamment la nature des prestations qui leur seront confiées. Compte tenu de la sensibilité des prestations attendues, il est exigé que les opérateurs économiques auxquels un opérateur économique principal a recours soient solidairement responsables dans le cadre de la bonne exécution du projet;
E) information sur la sous-traitance: conformément à l'article R. 238-7 du code, ne pourront être sous-traitées que les tâches annexes (par exemple maintenance des véhicules …);
F) candidat établi à l'étranger: les ISC portant la mention Spécial France au sens des dispositions de IGI 1300, aucun opérateur économique de droit étranger ne peut être retenu;

G) communications par messagerie sécurisée via la PLACE www.marches-publics.gouv.fr — La PFC-SO communique par PLACE, aussi le candidat est invité à fournir dans sa candidature une adresse courriel valide, pour toute la durée de la procédure: à défaut et en cas de téléchargement anonyme, le candidat ne pourra être informé des éventuelles modifications du dossier de consultation. Vérifier que cette adresse des échanges avec PLACE nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr est accessible ou mise sur liste blanche pour passer les éventuels filtres des serveurs proxy;

H) modalités de transmission de la candidature: le candidat doit transmettre son pli dématérialisé par voie électronique sur PLACE www.marches-publics.gouv.fr — La date faisant foi est la date de réception effective du pli dans l'administration. Un pli transmis après les date et heure limites sera rejeté:

— le dépôt des réponses électroniques se fait sur PLACE www.marches-publics.gouv.fr (modalités de transmission et manuels utilisateurs disponibles sur le site + assistance téléphonique). Formats pour la transmission électronique: à choisir parmi formats communément disponibles tel que Open office, Word2003, Excel2003, zip ou équivalents, tous compatibles PC. Les fichiers reçus doivent pouvoir être lus et imprimés, à défaut opter pour un envoi sur support papier. Il est recommandé de transmettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier, dans les mêmes délais. Elle sera ouverte si le pli transmis électroniquement est parvenu, hors délai suite à aléa de transmission, ou sans pouvoir être ouvert. Ce pli cacheté comporte impérativement et lisiblement la mention copie de sauvegarde et suit les modalités ci-dessous pour la transmission papier,

— si envoi du pli cacheté par voie postale contre accusé de réception: envoyer le pli par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine les date et heure de sa réception et de garantir sa confidentialité à adresse postale suivante: Plate-forme commissariat sud-ouest — BAP/Section préparation commissions — CS 21152 — 33068 Bordeaux Cedex — si dépôt du pli cacheté par coursier/porteur contre récépissé: se rendre exclusivement à cette adresse géographique du lundi au jeudi de 8:30 à 16:00: Plate-forme commissariat sud-ouest — BAP/Section préparation commissions (+33 557852170 ou 3023) — b.024 2e étage pièce 2021 — caserne Xaintrailles — 112 bd du Mal Leclerc — 33000 Bordeaux. Le pli est portable et non quérable: le candidat veille à ce que son coursier/porteur tienne compte des délais de filtrage à la réception, et dépose le pli contre récépissé. Veiller aux conditions générales de vente des sociétés prestataires de services de transport de documents (type Chronopost) qui ne prennent pas toutes en charge ce type de pli. Nota concernant la copie de sauvegarde, quel que soit son mode de transmission: sur cette enveloppe cachetée, sont mentionnées de manière lisible les mentions suivantes: ne pas ouvrir par le bureau courrier/nº de la procédure et son objet/cachet de la société, ou toute autre indication permettant de distinguer objet de la soumission et candidat.

I) délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: le délai de validité des offres sera indiqué dans les documents de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.7.2019.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Ville: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
E-mail: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone: +33 556993800
Fax: +33 556243903
Adresse internet: http://Bordeaux-tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Ville: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
E-mail: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone: +33 556993800
Fax: +33 556243903
Adresse internet: http://Bordeaux-tribunal-administratif.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
11.7.2019