Services - 334084-2022

21/06/2022    S118

Suisse-Ittigen: Services de publicité et de marketing

2022/S 118-334084

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Office fédéral de l’énergie OFEN
Adresse postale: Mühlestrasse 4
Ville: Ittigen
Code NUTS: CH0 Schweiz / Suisse / Svizzera
Code postal: 3063
Pays: Suisse
Courriel: beschaffung.wto@bbl.admin.ch
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.simap.ch
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: http://www.simap.ch/shabforms/servlet/Search?NOTICE_NR=1269007
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Nom officiel: Office fédéral des constructions et de la logistique OFCL Service des appels d'offres
Adresse postale: Fellerstrasse 21
Ville: Berne
Code postal: 3003
Pays: Suisse
Point(s) de contact: Projet (22130) 805 Programme pour l’infrastructure de recharge
Courriel: beschaffung.wto@bbl.admin.ch
Code NUTS: CH0 Schweiz / Suisse / Svizzera
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.simap.ch
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

(22130) 805 Programme pour l’infrastructure de recharge

II.1.2)Code CPV principal
79340000 Services de publicité et de marketing
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent projet d’acquisition se décline en la mise au concours de deux (2) lots. Un soumissionnaire par lot doit être trouvé pour l’OFEN. Ces soumissionnaires fournissent les prestations de l’appel d’offres Programme pour l’infrastructure de recharge. L’OFEN a besoin de soutien externe pour la direction de programme, la direction de projet, des réunions stratégiques, l’élaborations de concepts, la gestion des partenaires et des acteurs, le développement et la gestion d’un site Internet, des activités de communication, l’organisation de manifestations, des activités de conseil et l’identification de mesures de formation et de perfectionnement.

Ces services sont exigés pour la période du 01.11.2022 au 31.10.2026.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79340000 Services de publicité et de marketing
75100000 Services de l'administration publique
79413000 Services de conseil en gestion du marketing
79411100 Services de conseil en développement des entreprises
71314300 Services de conseil en rendement énergétique
85312320 Services de conseil professionnel
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: CH0 Schweiz / Suisse / Svizzera
II.2.4)Description des prestations:

Lot 1

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Coût - Nom: CAd01 Prix / Pondération: 30%
Coût - Nom: CAd02 Concept du mandat / Pondération: 24%
Coût - Nom: CAd03 Concept des rôles et des ressources / Pondération: 16%
Coût - Nom: CAd04 Références concernant des projets comparables / Pondération: 17%
Coût - Nom: CAd05 Qualité de l’offre / Pondération: 3%
Coût - Nom: CAd06 Présentation des soumissionnaires / Pondération: 10%
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/11/2022
Fin: 31/10/2030
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

La durée du contrat indiquée au chiffre 2.8 recouvre la durée du mandat de base (01.11.2022 – 31.10.2026) et la durée de l'option de prolongation de 2 x 24 mois (01.11.2026 – 31.10.2030).

Les tâches exigées sont celles qui figurent dans le chapitre «Description des tâches».

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79340000 Services de publicité et de marketing
75100000 Services de l'administration publique
79413000 Services de conseil en gestion du marketing
79411100 Services de conseil en développement des entreprises
71314300 Services de conseil en rendement énergétique
85312320 Services de conseil professionnel
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: CH0 Schweiz / Suisse / Svizzera
II.2.4)Description des prestations:

Lot 2

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Coût - Nom: CAd01 Prix / Pondération: 30%
Coût - Nom: CAd02 Concept du mandat / Pondération: 24%
Coût - Nom: CAd03 Concept des rôles et des ressources / Pondération: 16%
Coût - Nom: CAd04 Références concernant des projets de communication / Pondération: 8.5%
Coût - Nom: CAd05 Références concernant les connaissances techniques et les manifestations spécialisées / Pondération: 8.5%
Coût - Nom: CAd06 Qualité de l’offre / Pondération: 3%
Coût - Nom: CAd07 Présentation des soumissionnaires / Pondération: 10%
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/11/2022
Fin: 31/10/2030
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

La durée du contrat indiquée au chiffre 2.8 recouvre la durée du mandat de base (01.11.2022 – 31.10.2026) et la durée de l'option de prolongation de 2 x 24 mois (01.11.2026 – 31.10.2030).

Les tâches exigées sont celles qui figurent dans le chapitre «Description des tâches».

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Les preuves de qualification énumérées ci-après doivent être attestées resp. fournies dans leur intégralité et sans restriction, ni modification en même temps que l’offre, car autrement il ne sera pas entré en matière sur cette dernière.

CAp01 Capacité économique/financière (les deux lots)

Le soumissionnaire dispose de la capacité économique / financière nécessaire à l’exécution du mandat.

Justificatif

Extrait du registre des poursuites ne datant pas de plus de 3 mois au moment où l’adjudicateur le demande. Pour les soumissionnaires étrangers, document officiel étranger équivalent établi récemment.

N. B.: le pouvoir adjudicateur vérifie les extraits de l’index central des raisons de commerce (www.zefix.ch) au format électronique.

Pour les soumissionnaires étrangers, extrait du registre du commerce ou document officiel étranger équivalent.

Ces justificatifs ne doivent être fournis que sur demande, après la remise de l’offre et avant l’adjudication du marché.

CAp02 Expérience (lot 1)

Le soumissionnaire a suffisamment d’expérience dans la réalisation de deux projets comparables au présent mandat en ce qui concerne...

• l’étendue des prestations (projets/mandats avec des coûts d’au moins 50’000 francs suisses uniquement pour les honoraires OU coordination complexe d’au moins 15 acteurs externes);

• la thématique spécifique au domaine de la mobilité électrique.

Les références relatives à des projets réalisés pour la Confédération ne sont admises que si les personnes de contact indiquées acceptent par écrit de fournir des renseignements sur ces projets.

Justificatif

Le soumissionnaire atteste ces expériences par 2 projets de référence terminés au cours des 3 dernières années (date de référence: 31.05.2019). Pour chaque projet de référence, le soumissionnaire fournit un formulaire dûment rempli (annexe 9).

L’adjudicateur se réserve le droit de prendre contact avec les interlocuteurs indiqués et de vérifier les indications. Cette (ces) personne(s) ou son (leurs) suppléant(s) doivent être joignables. Les périodes de vacances de la (des) personne(s) de contact doivent être indiquées. Une confirmation écrite attestant que la personne de contact accepte de fournir des renseignements est jointe à l’offre.

CAp02 Expérience (lot 2)

Le soumissionnaire a suffisamment d’expérience dans la réalisation de deux projets comparables au présent mandat en ce qui concerne...

• le l’étendue des prestations (projets/mandats avec des coûts d’au moins 200 000 francs suisses par an uniquement pour les honoraires);

• la complexité (responsabilité du marketing et de la communication [analogique et numérique] d’une institution publique ou d’une organisation employant plus de 250 collaborateurs);

• le plurilinguisme (projets menés dans au moins deux régions linguistiques de la Suisse et en deux langues nationales).

Les références relatives à des projets réalisés pour la Confédération ne sont admises que si les personnes de contact indiquées acceptent par écrit de fournir des renseignements sur ces projets.

Justificatif

Le soumissionnaire atteste ces expériences par 2 projets de référence terminés au cours des 3 dernières années (date de référence: 31.05.2019). Pour chaque projet de référence, le soumissionnaire fournit un formulaire dûment rempli (annexe 9).

L’adjudicateur se réserve le droit de prendre contact avec les interlocuteurs indiqués et de vérifier les indications. Cette (ces) personne(s) ou son (leurs) suppléant(s) doivent être joignables. Les périodes de vacances de la (des) personne(s) de contact doivent être indiquées. Une confirmation écrite attestant que la personne de contact accepte de fournir des renseignements est jointe à l’offre.

CAp03 Ressources humaines (les deux lots)

Le soumissionnaire dispose du personnel nécessaire à l’exécution des prestations décrites dans le cahier des charges.

Justificatif

Attestation écrite.

CAp04 Interlocuteur unique (les deux lots)

Le soumissionnaire désigne un interlocuteur chargé de traiter les problèmes en lien avec le mandat et habilité à prendre des décisions. L’interlocuteur doit disposer d’un suppléant équivalent.

Justificatif

Formulaire relatif aux personnes-clés rempli (annexe 8a).

CAp05 Remplacement des collaborateurs mis à disposition (les deux lots)

Le soumissionnaire s’engage à remplacer les collaborateurs mis à disposition si de justes motifs l’exigent.

L’adjudicateur évalue les prestations des personnes mises à disposition par le soumissionnaire. Si celles-ci ne satisfont pas aux exigences fixées dans le cahier des charges et ses annexes, le soumissionnaire est tenu de s’en expliquer. L’adjudicateur décide ensuite s’il va l’obliger à remplacer dans un délai de 14 jours les personnes concernées par du personnel répondant aux exigences.

Durant l’exécution du mandat, il peut se produire d’autres faits constituant de justes motifs de remplacement du personnel (résiliation du contrat de travail, congé de longue durée, accident, maladie, etc.). Dans un tel cas, le soumissionnaire est tenu de remplacer le collaborateur concerné par une personne possédant des qualifications équivalentes. L’engagement dans d’autres projets du soumissionnaire n’est pas considéré comme un juste motif.

Justificatif

Attestation écrite.

CAp06 Acceptation des CG (les deux lots)

Le soumissionnaire accepte les conditions générales (CG) de la Confédération suivantes:

- CG relatives à l’achat de services (édition de septembre 2016, état de janvier 2021)

Justificatif

Attestation écrite.

CAp07 Acceptation projet de contrat (lot 1)

Le soumissionnaire s’engage à accepter sans réserve le projet de contrat figurant à l’annexe 20 du cahier des charges.

Justificatif

Attestation écrite.

CAp07 Acceptation projet de contrat (lot 2)

Le soumissionnaire s’engage à accepter sans réserve le projet de contrat figurant à l’annexe 21 du cahier des charges.

Justificatif

Attestation écrite.

CAp08 Coopération avec d’autres partenaires d'OFEN (lot 1)

Le soumissionnaire confirme qu’il est disposé à collaborer étroitement avec les partenaires actuels et futurs dans le cadre de campagnes et programmes actuels et futurs, en particulier avec l’adjudicataire du lot 2 du présent appel d’offres OMC.

Justificatif

Attestation écrite.

CAp08 Coopération avec d’autres partenaires d' OFEN (lot 2)

Le soumissionnaire confirme qu’il est disposé à collaborer étroitement avec les partenaires actuels et futurs dans le cadre de campagnes et programmes actuels et futurs, en particulier avec l’adjudicataire du lot 1 du présent appel d’offres OMC.

Justificatif

Attestation écrite.

CAp09 Coopération avec des sous-traitants (les deux lots)

Si le soumissionnaire fait appel à des sous-traitants pour l’exécution des prestations, il assume la responsabilité générale du projet. Il indique les noms et les rôles de tous ses sous-traitants.

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d’exiger le remplacement d’un sous-traitant si celui-ci ne répond pas aux exigences posées dans le cahier des charges et dans le catalogue des exigences.

Tout changement en lien avec les sous-traitants (remplacement, fin des rapports contractuels, intervention) doit être approuvé par l’OFEN. Lorsqu’il fait appel à de nouveaux sous-traitants, le soumissionnaire remplit également toutes les exigences du présent appel d’offres.

Justificatif

Attestation écrite et énumération de tous les sous traitants participants avec leurs rôles respectifs.

CAp10 Absence de mandats incompatibles (les deux lots)

Le soumissionnaire n’exécute actuellement pas, et n’exécutera pas pendant une éventuelle collaboration avec l’OFEN, de mandats qui sont incompatibles avec les objectifs de l’OFEN/d’ECH et il n’a pas été chargé d’un tel mandat au cours des trois dernières années (soit après le 31.05.2019). Concrètement, il s’agit de projets qui vont à l’encontre des intérêts de la Stratégie énergétique 2050 et des objectifs stratégiques d’ECH tels que définis sur

https://www.energieschweiz.ch/page/de-ch/strategie2021-2030.

Justificatif

Attestation écrite et déclaration relative aux mandats incompatibles dûment remplie et signée par le soumissionnaire (annexe 10).

CAp11 Acceptation des délais (les deux lots)

S’il obtient le marché, le soumissionnaire est disposé et en mesure de commencer le mandat au plus tôt en novembre 2022.

Justificatif

Attestation écrite.

CAp12 Échange de données (les deux lots)

Tous les documents, images, films, cartes et infographies élaborés spécifiquement pour le projet doivent être mis à disposition du mandant dans leur code source (*.doc, *.xls, *.ppt, *.pdf, *.jpg, *.mp4, *.mpeg, *.mov, etc.) pour qu’il puisse les utiliser et les adapter. Le mandataire s’engage à mettre à disposition les données finales dans un format ouvert pendant la durée du projet et après son achèvement. Si des coûts sont ainsi générés, ils doivent être inclus dans l’offre.

Justificatif

Attestation écrite.

CAp13 Décompte (les deux lots)

Le soumissionnaire confirme que son décompte détaillera clairement les tâches réalisées par les différents rôles ainsi que les prestations fournies par des tiers (p. ex. sous-traitants).

Tous les frais de tiers passent par l’adjudicataire ou sont facturés par lui. Les factures des différentes prestations sont jointes en annexe au décompte global.

Justificatif

Attestation écrite.

CAp14 Lieu de réunion (les deux lots)

Le soumissionnaire confirme qu’il accepte que les séances et les réunions aient lieu dans les locaux de l’OFEN (Pulverstrasse 13, 3063 Ittigen) et qu’il y participera en personne une fois par semaine selon les besoins.

Justificatif

Attestation écrite.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Toutes les entreprises disposant de la capacité économique nécessaire qui remplissent les critères d'aptitude et peuvent apporter les justificatifs requis selon le chiffre 3.8 sont invitées à déposer une offre en francs suisses (CHF).

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 03/08/2022
Heure locale: 23:59
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
allemand, français, italien
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 08/08/2022
Heure locale: 23:59
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

L'ouverture des offres n'est pas public.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Des offres partielles sont admises.

Conditions pour les soumissionnaires provenant d'États non membres de l'Accord sur les marchés publics de l'OMC:

Aucune.

Conditions générales: Exécution selon les Conditions générales (CG) de la Confédération relatives à l’achat de services (édition de septembre 2016, état de janvier 2021). Celles-ci peuvent être consultées sous https://www.beschaffung.admin.ch/bpl/fr/home/auftraege-bund/agb.html.

Exigences fondamentales:Voir conditions de participation dans les documents d'appel d'offres.

Autres indications: Réserve d’approbation des crédits: les propositions et arrêtés annuels relatifs aux crédits des organes compétents de la Confédération en matière de budget et de plan financier demeurent réservés. L’adjudicateur se réserve le droit de faire exécuter les prestations faisant l’objet du présent appel d’offres au profit d’autres services demandeurs de l’administration fédérale et de commander tout ou partie des prestations faisant l’objet des options ou de renoncer entièrement à ces dernières.

Indication des voies de recours: Conformément à l'art. 56, al. 1, de la loi fédérale sur les marchés publics (LMP), la présente décision peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 Saint-Gall. Présenté en deux exemplaires, le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature de la partie recourante ou de son représentant ; y seront jointes une copie de la présente décision et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles. Conformément à l'art. 56, al. 2, LMP, les dispositions de la Loi fédérale sur la procédure administrative (PA) relatives à la suspension des délais ne s'appliquent pas.

Délai de clôture pour le dépôt des offres / Remarques: Remarques sur le dépôt des offres: Lieu de la remise de l’offre: selon chiffre 1.2. Prescriptions de forme générales voir cahier des charges chiffre 9.1.4. a) Pour remise à la réception des marchandises de l’OFCL (par le soumissionnaire lui-même ou par coursier): l’offre doit être remise au plus tard à la date de clôture indiquée ci-dessus, pendant les heures d’ouverture de la réception des marchandises (08.00h-12.00h et 13.00h-16.00h) contre accusé de réception de l’OFCL. b) Remise par voie postale: le sceau postal ou le justificatif avec code-barres permettant d’assurer le suivi des envois d’un office de poste suisse ou étranger reconnu officiellement est déterminant pour la date de remise (l’affranchissement par une machine d’entreprise n’est pas reconnu comme sceau postal). En cas d’envoi avec affranchissement WebStamp, le fardeau de la preuve de la remise en temps utile incombe au soumissionnaire. c) Remise de l’offre à une représentation diplomatique ou consulaire suisse à l’étranger: les soumissionnaires étrangers peuvent remettre leur offre au plus tard à la date de remise ci-dessus à une représentation diplomatique ou consulaire de la Suisse dans leur pays, pendant les heures d’ouverture, contre une confirmation de réception. Ils ont l’obligation d’envoyer cette confirmation par courriel (beschaffung.wto@bbl.admin.ch) au pouvoir adjudicateur au plus tard jusqu'à la date de clôture. Le soumissionnaire doit s’assurer dans tous les cas qu’il dispose de la preuve de remise de l’offre dans les délais. Les offres remises en retard ne peuvent plus être prises en considération et seront renvoyées à l’expéditeur.

Remarques (Délai souhaité pour poser des questions par écrit)Pour toutes questions concernant l’établissement de l’offre, nous vous prions de nous transmettre vos demandes de manière anonyme par l’intermédiaire du forum aux questions sous www.simap.ch. Toutes les questions tardives ne pourront être traitées. Lorsque les réponses sont publiées sur www.simap.ch, les soumissionnaires en sont immédiatement avertis par courriel.

Publication de référence nationale: Simap de la 16.06.2022 ,doc. 1269007Délai souhaité pour poser des questions par écrit: 06.07.2022.

Dossier disponible à partir du16.06.2022

Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres: Les documents d'appel d'offres sont disponibles en allemand et en français. En cas de divergences entre les versions, la version allemande fait foi. Vous avez la possibilité de télécharger les documents depuis la plateforme électronique www.simap.ch sous la rubrique «Marchés publics, Appels d’offres Confédération». Dans ce cas vous devez vous enregistrer sous le projet. Ensuite vous recevrez par courriel votre mot de passe vous permettant de télécharger les documents désirés. Pour toutes questions il y a un «forum aux questions» à votre disposition.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Bundesverwaltungsgericht
Adresse postale: Postfach
Ville: St. Gallen
Code postal: 9023
Pays: Suisse
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
16/06/2022