Marché de travaux - 334168-2022

22/06/2022    S119

France-Changé: Travaux de construction de lignes électriques

2022/S 119-334168

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: territoire d'énergie de Mayenne
Adresse postale: parc Technopolis Rue Louis de Broglie - bât R
Ville: Changé
Code NUTS: FRG03 Mayenne
Code postal: 53810
Pays: France
Point(s) de contact: https://www.marches-securises.fr
Courriel: caroline.migonney@te53.fr
Téléphone: +33 699671885
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.territoire-energie53.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Territoire Energie Mayenne

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

travaux de réseaux - extensions, effacements, renforcements des réseaux de distribution publique d'électricité, d'infrastructures de communication électronique et d'éclairage public - travaux divers

II.1.2)Code CPV principal
45231400 Travaux de construction de lignes électriques
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

la présente consultation a pour objet la réalisation, en tout point du département de la Mayenne (53), de prestations intellectuelles (en conception et réalisation), de travaux d'extensions, de renforcement, de sécurisation, d'enfouissement et d'aménagement des ouvrages suivants :- réseaux aériens et souterrains de distribution publique d'électricité haute et basse tension- infrastructure de communication électronique (génie civil de télécommunication)- réseaux et ouvrage d'éclairage public, ainsi les mises en lumière de sites et bâtiments pouvant faire l'objet d'une coordination ou être en relation direct ou indirect avec des projets et des travaux de distribution publique d'énergie ou de télécommunication

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45231400 Travaux de construction de lignes électriques
45231600 Travaux de construction de lignes de communications
34993000 Éclairage public
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG03 Mayenne
II.2.4)Description des prestations:

travaux de réseaux - extensions, effacements, renforcements des réseaux de distribution publique d'électricité, d'infrastructures de communication électronique et d'éclairage public - travaux divers

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 01/01/2023 ou, au plus tard, à compter de sa date de notification. L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de période de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 28/07/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 28/07/2022
Heure locale: 12:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 Rue de l'ile Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Nantes
Adresse postale: 22, mail Pablo Picasso BP 24 209
Ville: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 Rue de l'ile Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
17/06/2022