Services - 334225-2019

17/07/2019    S136

Luxembourg-Luxembourg: Appui dans le domaine des indicateurs chimiques et des statistiques sur des flux de déchets spécifiques

2019/S 136-334225

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commission européenne, Eurostat, Directorate E ‘Sectoral and regional statistics’
Ville: Luxembourg
Code NUTS: LU LUXEMBOURG
Code postal: L-2920
Pays: Luxembourg
Point(s) de contact: Ms Christine Wirtz, Acting Director
Courriel: ESTAT-DIRECTORATE-E-CALL-FOR-TENDER@ec.europa.eu
Fax: +352 4301-37316
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://ec.europa.eu/eurostat/callsfortenders
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=4707
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=4707
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Institution/agence européenne ou organisation internationale
I.5)Activité principale
Autre activité: Statistiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Appui dans le domaine des indicateurs chimiques et des statistiques sur des flux de déchets spécifiques

Numéro de référence: ESTAT/E/2019/005
II.1.2)Code CPV principal
79330000 Services statistiques
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent appel d'offres couvre : l’appui dans le domaine des indicateurs chimiques et des statistiques sur des flux de déchets spécifiques.

Les services statistiques constituant l'objet du présent appel d'offres sont répartis entre les lots suivants :

Lot 1 : Maintenance de l'ensemble des indicateurs chimiques;

Lot 2: Appui aux statistiques sur les flux de déchets spécifiques.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 870 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 2
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Maintenance de l'ensemble des indicateurs chimiques.

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79330000 Services statistiques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: LU LUXEMBOURG
Lieu principal d'exécution:

Locaux du contractant.

II.2.4)Description des prestations:

L'objectif est de fournir à la Commission des services statistiques dans le domaine des indicateurs chimiques définis.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 270 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Voir adresse Internet indiquée à la section I.3).

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Programme européen des statistiques 2013-2020

II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Appui aux statistiques sur les flux de déchets spécifiques

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79330000 Services statistiques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: LU LUXEMBOURG
Lieu principal d'exécution:

Locaux du contractant.

II.2.4)Description des prestations:

L'objectif est de fournir à la Commission des services statistiques sur des flux de déchets spécifiques.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 600 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Voir adresse Internet indiquée à la section I.3).

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Programme européen des statistiques 2013-2020

II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Voir adresse Internet indiquée à la section I.3).

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Voir adresse Internet indiquée à la section I.3).

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 02/09/2019
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
bulgare, tchèque, danois, allemand, grec, anglais, espagnol, estonien, finnois, français, irlandais, croate, hongrois, italien, lituanien, letton, maltais, néerlandais, polonais, portugais, roumain, slovaque, slovène, suédois
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 12 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 04/09/2019
Heure locale: 10:00
Lieu:

Eurostat

Joseph Bech Building - B3/404

5, rue Alphonse Weicker

L-2721 Luxembourg (Kirchberg), LUXEMBOURG

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Un maximum de 2 représentants par offre pourront assister à la séance d'ouverture.

Les entreprises qui souhaitent y assister doivent faire part de leur intention au moins 48 heures à l'avance. Tous les détails relatifs au contenu de l’avis et à la procédure sont disponibles à la section 4.3.2 du cahier des charges.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal
Adresse postale: Rue du Fort Niedergrünewald
Ville: Luxembourg
Code postal: L-2925
Pays: Luxembourg
Courriel: GeneralCourt.Registry@curia.europa.eu
Téléphone: +352 4303-1
Fax: +352 4303-2100
Adresse internet: http://curia.europa.eu
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Voir adresse Internet indiquée à la section I.3).

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
10/07/2019