Lieferungen - 334269-2020

16/07/2020    S136

France-Toulouse: Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnels

2020/S 136-334269

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CHU de Toulouse
Adresse postale: 2 rue Viguerie, TSA 80035
Ville: Toulouse Cedex 9
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code postal: 31059
Pays: France
Courriel: cam@chu-toulouse.fr
Téléphone: +33 561778477
Fax: +33 561778516

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.chu-toulouse.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=611218&orgAcronyme=x7c
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de santé
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

UniHA ELTD2 — 2020 — UniHA — AO Fourniture d'électrodes — relance ELTD1

Numéro de référence: ELTD2 2020 UNIHA AO ELECTRODES RELANCE
II.1.2)Code CPV principal
33000000 Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnels
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation a pour objet la fourniture d'électrodes, plaques de défibrillation, électrodes de scalp fœtal pour la période du 1.10.2020 au 30.9.2022 ferme avec possibilité de Tacite reconduction une fois douze mois (jusqu'au 30.9.2023). Relance des lots déclarés infructueux et sans suite dans le cadre de l'AO Uniha Eltd1-2020.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 183 514.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

Néant.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

La consultation comprend 12 lots décrits dans le dossier de la consultation (annexe 1 au CCTP — catalogue des besoins)

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33000000 Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnels
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Lieu principal d'exécution:

France entière.

II.2.4)Description des prestations:

La présente consultation a pour objet la fourniture d'électrodes, plaques de défibrillation, électrodes de scalp fœtal pour la période du 1.10.2020 au 30.9.2022 ferme avec possibilité de Tacite reconduction une fois douze mois (jusqu'au 30.9.2023). Relance des lots déclarés infructueux et sans suite dans le cadre de l'AO UniHA ELTD1-2020. La présente consultation comporte 12 lots dont les spécifications techniques figurent dans le document intitulé catalogue des besoins (annexe nº 1 au cahier des clauses techniques particulières). L'estimation HT du montant de chacun des lots figure dans le document intitulé. Montants estimatifs par lots, soit un total de 1 183 514 EUR HT. L'estimation globale du montant de la consultation, indiquée dans le présent avis, est donnée pour la durée du marché soit jusqu'au 30.9.2023.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 183 514.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour la période allant du 1.10.2020 au 30.9.2022 avec possibilité de tacite reconduction une fois pour une période de douze mois. Cet accord-cadre pourra éventuellement être reconduit de manière tacite pour une durée de douze mois à compter du 1.10.2022. La durée maximale totale de l'accord-cadre n'excédera pas 36 mois (période de reconduction éventuelle comprise).

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

— si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

La présente consultation comporte 12 lots. L'annexe 1 du CCTP précise le détail de l'allotissement et les quantités. Les livraisons des fournitures objet de l'accord-cadre auront lieu sur l'ensemble du territoire national, y compris DOM-TOM, sur les sites de chaque établissement membre du groupement de commandes ou via un transitaire pour les établissements des DOM-TOM. Cf. annexe 2 du CCAP «groupement de commande et conditions de livraison».

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 20/08/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 8 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 20/08/2020
Heure locale: 12:05
Lieu:

Toulouse.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

2023.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Accès au DCE. Le dossier de la consultation est intégralement téléchargeable sur la plate-forme de dématérialisation: www.marches-publics.gouv.fr La remise des offres par voie électronique est obligatoire à cette même adresse. Pouvoir adjudicateur — procédure conjointe — groupement de commandes «Union des hôpitaux pour les achats» (UniHA) comprenant les établissements identifiés en annexe du CCAP et ayant pour coordonnateur le CHU de Toulouse. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. La date indiquée est prévisionnelle. Division en lots: la présente consultation comporte 12 lots. L'annexe 1 du CCTP précise le détail de l'allotissement et les quantités. Durée de l'accord-cadre et reconduction: l'accord-cadre est conclu pour la période allant du 1.10.2020 au 30.9.2022 avec possibilité de tacite reconduction une fois pour une période de douze mois. Cet accord-cadre pourra éventuellement être reconduit de manière tacite pour une durée de douze mois à compter du 1.10.2022. L'accord-cadre ne pourra être reconduit au-delà de une fois (soit jusqu'au 30.9.2023). Chaque lot pris individuellement pourra être reconduit. La durée maximale totale de l'accord-cadre n'excédera pas 36 mois (période de reconduction éventuelle comprise). Lieu d'exécution ou lieu de livraison: les livraisons des fournitures objet de l'accord-cadre auront lieu sur l'ensemble du territoire national, y compris DOM-TOM, sur les sites de chaque établissement membre du groupement de commandes ou via un transitaire pour les établissements des Dom-Tom. Cf. annexe 2 du CCAP «groupement de commande et conditions de livraison». spécimen et échantillons: des spécimens seront éventuellement demandés et devront être adressés au pouvoir adjudicateur selon les modalités décrites dans le règlement de la consultation, article 17 du règlement de la consultation relatif aux spécimens. Des échantillons pour évaluation des offres seront éventuellement demandés et devront être adressés au pouvoir adjudicateur selon les modalités décrites dans le règlement de la consultation, article 18 du règlement de la consultation relatif aux échantillons. Renseignements complémentaires: pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard dix jours avant la date limite de réception des offres une demande écrite courriel ou courrier à: renseignements administratifs: référent administratif du dossier: Mme Douaa Cherhabil. Adresse: CHU Toulouse Hôtel-Dieu Saint-Jacques. Direction des achats, bât. Garonne — RDC — bureau 010, 2 rue Viguerie — TSA 80035, 31059 Toulouse Cedex 9, téléphone: +33 561778393, télécopieur: +33 561778516, adresse électronique: cherhabil.d.prestataire-externe@chu-toulouse.fr Pour les renseignements techniques: pharmacien acheteur: Mme Martin Anjani, adresse: CHU Toulouse Hôtel-Dieu Saint-Jacques, direction des achats, bât. Garonne — RDC — bureau 009, 2 rue Viguerie — TSA 80035, 31059 Toulouse Cedex 9, téléphone: +33 567771062, télécopieur: +33 561778516, adresse électronique: martin.an@chu-toulouse.fr Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier, six jours au plus tard avant la date limite de remise des offres. Les candidats pourront également poser une question à l'aide du module «échange avec l'organisme» à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr onglet «question».

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: +33 562735757
Fax: +33 562735740

Adresse internet: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel contre la procédure de passation (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) jusqu'à la signature du marché;

— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou, à défaut, dans les six mois suivant la conclusion du contrat;

— recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» ouvert aux tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution ou information des candidats évincés), ou à défaut sans délai.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: +33 562735757
Fax: +33 562735740

Adresse internet: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13/07/2020