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Services - 334295-2017

25/08/2017    S162

France-Saint-Jean-d'Angély: Véhicules à moteur servant au transport de marchandises

2017/S 162-334295

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: GCS de Saintonge
Ville: Saint-Jean-d'Angély
Code NUTS: FRI32 Not specified
Pays: France
Courriel: marches@ch-angely.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.achat-hopital.com
Adresse du profil d’acheteur: http://www.achat-hopital.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.achat-hopital.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Nom officiel: Cellule des marchés publics
Ville: Saint-Jean-d'Angély
Pays: France
Courriel: marches@ch-angely.fr
Code NUTS: FR FRANCE
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.achat-hopital.com
Adresse du profil d’acheteur: http://www.achat-hopital.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestation de transport de prélèvements biologiques.

Numéro de référence: CMSJ-2017-10-GCS
II.1.2)Code CPV principal
34130000 Véhicules à moteur servant au transport de marchandises
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Lot no 1 — site de Saint-Jean-d'Angély

* Centre Hospitalier de Saint-Jean-d'Angély — 18 avenue du Port — 17415 Saint-Jean-d'Angély;

* Centre Hospitalier de Saintonge — 11 boulevard Ambroise Paré — 17100 Saintes;

* Centre Hospitalier de Jonzac — avenue Winston Churchill — 17503 Jonzac;

* EFS de Saintes — chemin Vicinal Carrieres de la Croix — 17108 Saintes;

* EHPAD de Saint-Savinien — chemin de la longée — 17350 Saint-Savinien;

* EHPAD de Matha — 2 rue de Saint-Hérie — 17160 Matha;

* EHPAD «Les Collines d'Angély» de Saint-Jean-d'Angély — rue Victor Hugo — 17400 Saint-Jean-d'Angély.

Lot no 2 — site de Royan

* Centre Hospitalier de Royan — 20 rue Saint-Sordelin — 17200 Vaux-sur-Mer;

* Centre Hospitalier de Saintonge — 11 boulevard Ambroise Paré — 17100 Saintes;

* EFS de Saintes — chemin Vicinal Carrieres de la Croix — 17108 Saintes.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Site de Saint-Jean-d'Angély / Jonzac

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34130000 Véhicules à moteur servant au transport de marchandises
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI32 Not specified
II.2.4)Description des prestations:

* Centre Hospitalier de Saint-Jean-d'Angély — 18 avenue du Port — 17415 Saint-Jean-d'Angély;

* Centre Hospitalier de Saintonge — 11 boulevard Ambroise Paré — 17100 Saintes;

* Centre Hospitalier de Jonzac — avenue Winston Churchill — 17503 Jonzac;

* EFS de Saintes — chemin Vicinal Carrieres de la Croix — 17108 Saintes;

* EHPAD de Saint-Savinien — chemin de la longée — 17350 Saint-Savinien;

* EHPAD de Matha — 2 rue de Saint-Hérie — 17160 Matha;

* EHPAD «Les Collines d'Angély» de Saint-Jean-d'Angély — rue Victor Hugo — 17400 Saint-Jean-d'd'Angély .

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Voir documents du marché.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Site de Royan

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34130000 Véhicules à moteur servant au transport de marchandises
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI32 Not specified
II.2.4)Description des prestations:

* Centre Hospitalier de Royan — 20 rue Saint-Sordelin — 17200 Vaux-sur-Mer;

* Centre Hospitalier de Saintonge — 11 boulevard Ambroise Paré — 17100 Saintes;

* EFS de Saintes — chemin Vicinal Carrieres de la Croix — 17108 Saintes.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Voir documents du marché.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Voir les documents de la consultations.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 13/10/2017
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 13/10/2017
Heure locale: 12:01

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:

Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plateforme «www.achat-hopital.com»

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Ville: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France
Courriel: greffe.ta-poitiers@juradm.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché (article L 551-1 du Code de justice administrative);

Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché, dans un délai au plus égal à 6 mois (article L 551-13 du code de justice administrative);

Un référé suspension, assorti d'une demande en annulation dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir, peut être formé sur toute décision unilatérale concourant à la conclusion du marché. Le recours doit être introduit à compter de la date de notification ou de publication de la décision mais avant la signature du marché (article L. 521-1 du Code de justice administrative).

Un recours pour excès de pouvoir peut être formé dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de toute décision unilatérale concourant à la conclusion du marché (acte détachable du marché). Si ce recours est introduit conjointement à un référé-suspension, il doit être introduit avant la signature du marché;

Un recours de plein contentieux peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le marché.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Ville: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France
Courriel: greffe.ta-poitiers@juradm.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
23/08/2017