Marché de travaux - 334355-2022

22/06/2022    S119

France-Orsay: Installation de feux de circulation

2022/S 119-334355

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Etablissement public d'aménagement Paris Saclay
Numéro national d'identification: 81805120300011
Adresse postale: 6 Boulevard Dubreuil
Ville: Orsay
Code NUTS: FR104 Essonne
Code postal: 91400
Pays: France
Courriel: marchespublics@oin-paris-saclay.fr
Téléphone: +33 164543650
Fax: +33 169861148
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.epaps.fr/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Aménagement du territoire

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Réalisation des travaux d'Eclairage Public et de Signalisation Lumineuse Tricolore du Sud du Plateau de Saclay

II.1.2)Code CPV principal
45316212 Installation de feux de circulation
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation des études et des travaux concernant l'éclairage Public et la Signalisation Lumineuse Tricolore du Sud du Plateau de Saclay.

le périmètre du présent accord-cadre est le territoire Sud du Plateau de Saclay. Il comprend les trois opérations d'aménagement suivantes :

- La Zac du Quartier de l'Ecole polytechnique, sur environ 232 ha,

- La Zac de Moulon, sur environ 330 ha,

- La Zac de Corbeville sur environ 94 ha.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45233294 Installation de signalisation routière
45316110 Installation de matériel d'éclairage public
45112500 Travaux de terrassement
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR104 Essonne
II.2.4)Description des prestations:

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation des études et des travaux concernant l'éclairage Public et la Signalisation Lumineuse Tricolore du Sud du Plateau de Saclay.

le périmètre du présent accord-cadre est le territoire Sud du Plateau de Saclay. Il comprend les trois opérations d'aménagement suivantes :

- La Zac du Quartier de l'Ecole polytechnique, sur environ 232 ha,

- La Zac de Moulon, sur environ 330 ha,

- La Zac de Corbeville sur environ 94 ha.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 033-083584
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

La procédure a été déclarée infructueuse par le Pouvoir Adjudicateur compte tenu du fait que les offres réceptionnées sont inacceptables

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 139205487
Adresse internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 139205487
Adresse internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

- Référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L 551-12, R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative.

- Référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative.

- Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
17/06/2022