Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom et adressesNom officiel: Etablissement public d'aménagement Paris Saclay
Numéro national d'identification: 81805120300011
Adresse postale: 6 Boulevard Dubreuil
Ville: Orsay
Code NUTS:
FR104 EssonneCode postal: 91400
Pays: France
Courriel:
marchespublics@oin-paris-saclay.frTéléphone: +33 164543650
Fax: +33 169861148
Adresse(s) internet: Adresse principale:
https://www.epaps.fr/ I.4)Type de pouvoir adjudicateurOrganisme de droit public
I.5)Activité principaleAutre activité: Aménagement du territoire
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Réalisation des travaux d'Eclairage Public et de Signalisation Lumineuse Tricolore du Sud du Plateau de Saclay
II.1.2)Code CPV principal45316212 Installation de feux de circulation
II.1.3)Type de marchéTravaux
II.1.4)Description succincte:
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation des études et des travaux concernant l'éclairage Public et la Signalisation Lumineuse Tricolore du Sud du Plateau de Saclay.
le périmètre du présent accord-cadre est le territoire Sud du Plateau de Saclay. Il comprend les trois opérations d'aménagement suivantes :
- La Zac du Quartier de l'Ecole polytechnique, sur environ 232 ha,
- La Zac de Moulon, sur environ 330 ha,
- La Zac de Corbeville sur environ 94 ha.
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)45233294 Installation de signalisation routière
45316110 Installation de matériel d'éclairage public
45112500 Travaux de terrassement
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR104 Essonne
II.2.4)Description des prestations:
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation des études et des travaux concernant l'éclairage Public et la Signalisation Lumineuse Tricolore du Sud du Plateau de Saclay.
le périmètre du présent accord-cadre est le territoire Sud du Plateau de Saclay. Il comprend les trois opérations d'aménagement suivantes :
- La Zac du Quartier de l'Ecole polytechnique, sur environ 232 ha,
- La Zac de Moulon, sur environ 330 ha,
- La Zac de Corbeville sur environ 94 ha.
II.2.5)Critères d’attributionCoût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attributionLe marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
La procédure a été déclarée infructueuse par le Pouvoir Adjudicateur compte tenu du fait que les offres réceptionnées sont inacceptables
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
- Référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L 551-12, R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative.
- Référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative.
- Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
VI.5)Date d’envoi du présent avis:17/06/2022