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Services - 334359-2021

02/07/2021    S126

France-Saint-Julien-en-Genevois: Services d'architecte pour les bâtiments

2021/S 126-334359

Avis de concours

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Saint-Julien-en-Genevois
Numéro national d'identification: 21740243700016
Adresse postale: 1 place du Général de Gaulle
Ville: Saint-Julien-en-Genevois
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Code postal: 74164
Pays: France
Courriel: marches-sccp@cc-genevois.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.st-julien-en-genevois.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://www.collectivitesdugenevois74.net
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.collectivitesdugenevois74.net
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.collectivitesdugenevois74.net
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché de maîtrise d'œuvre en vue de la construction d'une école maternelle et rénovation des écoles existantes à Puy Saint-Martin

Numéro de référence: 202137_sju
II.1.2)Code CPV principal
71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
II.2.4)Description des prestations:

À partir d'un programme avec remise des prestations au niveau «Esquisse +», un marché de maîtrise d'œuvre sera conclu après négociation avec le ou l'un des lauréats du concours. Le programme porte sur la construction d'une nouvelle école maternelle de huit classes avec une salle de motricité, ainsi que l'aménagement des espaces extérieurs attenants (parvis, stationnements, cheminements piétons et abords). La surface neuve à construire est estimée à 1 510 m2 et les aménagements extérieurs à 2 565 m2. La part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux de la construction neuve et des aménagements extérieurs est de 3 661 000 EUR HT. Une rénovation des écoles existantes est également prévue. Elle concerne la rénovation thermique et le rafraîchissement des bâtiments ainsi que la reconfiguration des anciennes classes maternelles. La part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux de rénovation est de 1 664 000 EUR HT.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.10)Critères de sélection des participants:

Compétences, références — en particulier dans le domaine de la conception et construction/rénovation d'équipements scolaires. Moyens en personnel et matériels proposés par les candidats.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La participation est réservée à une profession particulière: oui
Indiquer la profession:

Consultation ouverte aux équipes de maîtrise d'œuvre regroupant les compétences suivantes:

— architecture,

— conception paysagère,

— économie de la construction,

— ingénierie structure,

— ingénierie thermiques et fluides,

— ingénierie acoustique,

— ingénierie VRD,

— ordonnancement, pilotage et coordination.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.2)Type de concours
Restreint
Nombre de participants envisagé: 3
IV.1.7)Noms des participants déjà sélectionnés:
IV.1.9)Critères d'évaluation des projets:

— conformité du projet remis au programme de l'opération;

— insertion du projet dans son contexte urbain et paysager;

— fonctionnement et organisation des espaces;

— qualité du projet sur les aspects techniques et environnementaux;

— compatibilité avec l'enveloppe financière définie par le maître d'ouvrage et le planning prévisionnel.

IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
Date: 29/07/2021
Heure locale: 18:00
IV.2.3)Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés
Date: 15/09/2021
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation:
français
IV.3)Récompenses et jury
IV.3.1)Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): oui
Nombre et montant des primes à attribuer:

Montant de la prime (projet neuf): 20 000 EUR HT. Le montant de la prime pourra être réduit dans l'hypothèse de prestations jugées insuffisantes par le jury. Seuls les candidats ayant remis des projets, à savoir un dossier conforme à ce qui est demandé à l'article 8.3, recevront une prime. Le candidat ou l'équipe lauréate recevra cette somme à titre d'avance sur ses honoraires.

IV.3.2)Détail des paiements à verser à tous les participants:
IV.3.3)Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours: oui
IV.3.4)Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: non
IV.3.5)Noms des membres du jury sélectionnés:
Présidente du jury: Mme Véronique Lecauchois, maire de Saint-Julien-en-Genevois
Cinq représentants titulaires élus de la commission d'appel d'offres (et cinq représentants
suppléants)
Deux personnalités compétentes, désignées par les membres du Copil bâtiment scolaire
Un architecte proposé par le conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement de
Haute-Savoie
Un architecte proposé par la mission interministérielle pour la qualité des constructions
publiques
Un architecte proposé par l'ordre des architectes
Un architecte conseil de la commune

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.collectivitesdugenevois74.net

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel: jusqu'à la date de signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative);

— référé contractuel: dans un délai de trente et un (31) jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative);

— recours en contestation de la validité du contrat: dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass. 4.4.2014, département Tarn-et-Garonne, nº 343435).

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
29/06/2021