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Fournitures - 334595-2022

22/06/2022    S119

France-Villeneuve-le-Roi: Logiciels et systèmes d'information

2022/S 119-334595

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: sicio
Adresse postale: 24 avenue Le Foll
Ville: Villeneuve-le-Roi
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Code postal: 94290
Pays: France
Courriel: marches@sicio.fr
Téléphone: +33 149613570
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.sicio.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://sicio.e-marchespublics.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://sicio.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://sicio.e-marchespublics.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Autre activité: Informatique

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

fourniture de logiciels d'infrastructure informatique et prestations associées

Numéro de référence: 2022-03
II.1.2)Code CPV principal
48000000 Logiciels et systèmes d'information
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

le présent marché a pour objet :

- la fourniture de tous les logiciels concernant le parc informatique du Sicio, à l'exclusion des progiciels métiers ;

- la fourniture des mises à jour des logiciels ;

- la location de logiciels ;

- la fourniture éventuelle de prestations associées : audit initial et optimisation des licences ; mise à jour annuelle de l'audit ; aide à l'installation des logiciels ; rédaction de documentation ; intervention d'un ingénieur spécialisé en licences

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 400 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
48000000 Logiciels et systèmes d'information
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Lieu principal d'exécution:

locaux du titulaire et locaux de l'acheteur (Villeneuve-Le-Roi et communes adhérentes du Sicio)

II.2.4)Description des prestations:

le marché public est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, en application des articles R. 2162-1 à 6 et R. 2162-13 et 14 du CCP, avec un montant minimum de 100 000 euros HT et avec un montant maximum de 700 000 euros HT pour sa période ferme ainsi que, le cas échéant, pour sa période de reconduction

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 400 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le présent marché public est passé pour une durée ferme de deux ans. Il est reconductible, tacitement, une fois deux ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

se reporter au règlement de la consultation

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 18/07/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 18/07/2022
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

relance éventuelle avant la fin de la période ferme ou à la fin de la période de reconduction

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle - case postale no 8630
Ville: Melun Cedex
Code postal: 77708
Pays: France
Courriel: greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone: +33 160566630
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

référé précontractuel (article. L. 551-1 et s. Du Cja)

Référé contractuel (article L. 551-13 et s. Du Cja).

Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne ", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
17/06/2022