Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom et adressesNom officiel: SDIS du Var
Adresse postale: Centre Jacques Vion — 87 boulevard Colonel Michel Lafourcade — CS 30255
Ville: Draguignan Cedex
Code NUTS:
FRL05 VarCode postal: 83007
Pays: France
Point(s) de contact: Pouvoir adjudicateur
Courriel:
gfincp_marches@sdis83.frTéléphone: +33 494603700
Adresse(s) internet: Adresse principale:
https://www.sdis83.frAdresse du profil d’acheteur:
https://www.marches-securises.fr I.4)Type de pouvoir adjudicateurOrganisme de droit public
I.5)Activité principaleAutre activité: Incendie et de secours
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Lubrifiants et produits spécifiques destinés à la maintenance des véhicules et matériels du SDIS du Var
II.1.2)Code CPV principal24951000 Graisses et lubrifiants
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
Lubrifiants et produits spécifiques destinés à la maintenance des véhicules et matériels du SDIS du Var.
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 188 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Huiles, graisses et liquide de freins
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)24951000 Graisses et lubrifiants
09211650 Liquides de frein
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution:
SDIS du VAR sur les sites se situant à Draguignan, Fréjus, Saint-Tropez, Hyères, Toulon, Saint-Cyr et Saint-Maximin.
II.2.4)Description des prestations:
Huiles, graisses et liquide de freins.
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 10
Prix - Pondération: 90
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Marché passé sans minimum et sans maximum. La valeur estimée du marché, sur quatre ans, est de 132 000 EUR HT.
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Liquide dépolluant gas oil (type ad blue), liquide de refroidissement et liquide lave-glace
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)24960000 Produits chimiques variés
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution:
SDIS du VAR sur les sites se situant à Draguignan, Fréjus, Saint-Tropez, Hyères, Toulon, Saint-Cyr et Saint-Maximin.
II.2.4)Description des prestations:
Liquide dépolluant gas oil (type ad blue), liquide de refroidissement et liquide lave-glace.
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 10
Prix - Pondération: 90
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Marché passé sans minimum et sans maximum. La valeur estimée du marché, sur quatre ans, est de 560 000 EUR HT.
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Huiles, graisses et liquide de freins
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:01/07/2020
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: York
Adresse postale: 1394 avenue de Draguignan — ZI Toulon Est — BP 90135
Ville: Toulon Cedex 9
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83088
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Offre la plus basse: 20 801.00 EUR / Offre la plus élevée: 39 033.00 EUR prise en considération
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Liquide dépolluant gas oil (type ad blue), liquide de refroidissement et liquide lave-glace
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:02/07/2020
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: Toulon Trucks Services
Adresse postale: 250 route de La Crau
Ville: La Farlède
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83210
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Offre la plus basse: 17 902.00 EUR / Offre la plus élevée: 29 635.00 EUR prise en considération
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
Le marché prend effet à compte de sa date de notification au titulaire. La valeur mentionnée au II.1.7) correspond au montant total HT des marchés sur quatre ans. Les valeurs mentionnées au V.2.4) correspondent aux montants total (TTC) des DQE. Montant de l'offre retenue:
— lot nº 1 — marché nº 2014_01 — montant total (TTC) du DQE: 20 801,40 EUR. Taux de remise minimal consenti sur les tarifs publics (pour toutes commandes hors BPU): 75 %;
— lot nº 2 — marché nº 2014_02 — montant total (TTC) du DQE: 17 902,80 EUR. Taux de remise minimal consenti sur les tarifs publics (pour toutes commandes hors BPU): 20 % (tarif RTO).
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
Un recours peut être exercé auprès de la juridiction administrative territorialement compétente:
— soit par référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, avant la date de signature du contrat;
— soit par référé contractuel, conformément aux dispositions de L. 551-13 du code de justice administrative, après la date de signature du contrat et dans un délai de 31 jours à partir de la publication de l'avis d'attribution au JOUE et de six mois après la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié;
— soit par requête introductive d'instance (recours Tropic) dans les formes prévues à l'article R. 411-1 du code de justice administrative et dans le délai de deux mois à compter de la date de parution de l'avis d'attribution du marché public. À défaut de cette publicité, le délai ne commence pas à courir et le recours peut être introduit sans condition de délai;
— soit par un recours pour excès de pouvoir dans le délai de deux mois à compter de la date de publication ou de notification de l'acte détachable attaqué. Nota: le tribunal administratif de Toulon peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:15/07/2020