Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom et adressesNom officiel: syndicat Mixte à la Carte Haut Val de Sèvre et Sud Gâtine
Numéro national d'identification: 25790235300016
Adresse postale: zi Verdeil BP 10023
Ville: Saint-Maixent L''Ecole
Code NUTS:
FRI33 Deux-SèvresCode postal: 79403
Pays: France
Courriel:
Accueil@smc79.frAdresse(s) internet: Adresse principale:
https://www.smc79.fr/ I.2)Informations sur la passation conjointe de marchésLe marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurOrganisme de droit public
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
fourniture de composteurs individuels et de bio-seaux pour la ccpg et le smc
Numéro de référence: 22 G F COMPOST
II.1.2)Code CPV principal34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
fourniture de composteurs individuels et de bio-seaux ainsi que leurs livraisons sont compris dans le marche : - la fourniture de composteurs - la fourniture de bio-seaux - la livraison de L'Ensemble des fournitures pour la Communauté de Communes Parthenay-Gâtine et le Syndicat Mixte à la Carte Haut Val de Sèvre et Sud Gâtine (Groupement de Commandes). Marché d'une durée de 3 ans à compter de sa notification. Valeur maximale du marché par membre du groupement, pour la durée de celui-ci : CCPG : 125 000 euro(s) ht smc : 125 000 euro(s) (H.T.).
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 250 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
44613800 Conteneurs à déchets
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRI33 Deux-Sèvres
Lieu principal d'exécution:
déchetterie de Parthenay - chemin des batteries - les Coteaux - 79200 PARTHENAY
II.2.4)Description des prestations:
fourniture de composteurs individuels et de bio-seaux ainsi que leurs livraisonssont compris dans le marche :- la fourniture de composteurs- la fourniture de bio-seaux- la livraison de L'Ensemble des fournitures
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
autre lieu de livraison : SMC du Haut Val de Sèvre et Sud Gâtine - 3 route de Verdeil - 79800 Sainte EanneDes échantillons seront demandés aux candidats à l'appui de leur offre et permettrons d'évaluer celle-ci. Les conditions de remise des échantillons sont précisées aux 18 et 23 du règlement de consultation
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
- Indications concernant le chiffre d'affaires annuel spécifique aux prestations objet de l'accord-cadre sur 3 ans
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
- Attestation d'assurance pour risques professionnels- références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le nombre de cadres pendant les trois dernières années
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 18/07/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 22/07/2022
Heure locale: 16:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniquesLa facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:17/06/2022