Fournitures - 334741-2022

22/06/2022    S119

France-Marseille: Prothèses

2022/S 119-334741

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: hopitaux de provence
Numéro national d'identification: 26130008100484
Adresse postale: 80 rue Brochier
Ville: Marseille
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13295
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://marchespublics.ght13.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://marchespublics.ght13.fr/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://marchespublics.ght13.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://marchespublics.ght13.fr/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: autre
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

ght - fourniture de dispositifs médicaux implantables - ao Cardio - icav2

Numéro de référence: 2022-0377
II.1.2)Code CPV principal
33184000 Prothèses
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

familles Vasculaire, Cardiologie Interventionnelle, Embolisation

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 3 063 900.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

stent Périphérique En Acier Serti Et Non Serti- pour les stents sertis : guide 0.035 diamètres demandés de 4 à 10mm et 2 longueurs de cathéters- pour les stents non sertis : diamètre 14mm

Lot nº: 01
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33184000 Prothèses
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL Provence-Alpes-Côte d’Azur
Lieu principal d'exécution:

ght Hôpitaux de Provence - cf Annexe 2 du Ccap - conditions de Livraison particulière à chaque établissement partie du Ght13 13354 - marseille

II.2.4)Description des prestations:

stent Périphérique En Acier Serti Et Non Serti

- pour les stents sertis : guide 0.035 diamètres demandés de 4 à 10mm et 2 longueurs de cathéters

- pour les stents non sertis : diamètre 14mm

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 78 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/11/2022
Fin: 31/10/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord cadre est conclu pour une période initiale allant du 1er novembre 2022 au 31 octobre 2023.L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement 2 fois par période de 12 mois, sauf décision contraire du pouvoir adjudicateur intervenant au minimum 2 mois avant la fin de chaque période.La dernière période se terminera le 31 octobre 2025

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

stent Peripherique En Acier 6f Compatiblecatheter guide 0,014

Lot nº: 02
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33184000 Prothèses
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL Provence-Alpes-Côte d’Azur
Lieu principal d'exécution:

ght Hôpitaux de Provence - cf Annexe 2 du Ccap - conditions de Livraison particulière à chaque établissement partie du Ght13 13354 - marseille

II.2.4)Description des prestations:

stent Peripherique En Acier 6f Compatible

Catheter guide 0,014" monorail

stent diamètres 4 à 7mm

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 45 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/11/2022
Fin: 31/10/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord cadre est conclu pour une période initiale allant du 1er novembre 2022 au 31 octobre 2023.L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement 2 fois par période de 12 mois, sauf décision contraire du pouvoir adjudicateur intervenant au minimum 2 mois avant la fin de chaque période.La dernière période se terminera le 31 octobre 2025

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

filtre Veine Cave Et Set De Récupération- voie fémorale- voie jugulaire

Lot nº: 03
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33184000 Prothèses
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL Provence-Alpes-Côte d’Azur
Lieu principal d'exécution:

ght Hôpitaux de Provence - cf Annexe 2 du Ccap - conditions de Livraison particulière à chaque établissement partie du Ght13 13354 - marseille

II.2.4)Description des prestations:

filtre Veine Cave Et Set De Récupération

- voie fémorale

- voie jugulaire

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 117 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/11/2022
Fin: 31/10/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord cadre est conclu pour une période initiale allant du 1er novembre 2022 au 31 octobre 2023.L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement 2 fois par période de 12 mois, sauf décision contraire du pouvoir adjudicateur intervenant au minimum 2 mois avant la fin de chaque période.La dernière période se terminera le 31 octobre 2025

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

prothese Vasculaire Ptfe Expanse Heparinee Pediatrique Diamètre interne : 3 à 5 mmlongueur : 5 à 15 cm

Lot nº: 04
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33184000 Prothèses
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL Provence-Alpes-Côte d’Azur
Lieu principal d'exécution:

ght Hôpitaux de Provence - cf Annexe 2 du Ccap - conditions de Livraison particulière à chaque établissement partie du Ght13 13354 - marseille

II.2.4)Description des prestations:

prothese Vasculaire Ptfe Expanse Heparinee Pediatrique

Diamètre interne : 3 à 5 mm

longueur : 5 à 15 cm

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 108 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/11/2022
Fin: 31/10/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord cadre est conclu pour une période initiale allant du 1er novembre 2022 au 31 octobre 2023.L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement 2 fois par période de 12 mois, sauf décision contraire du pouvoir adjudicateur intervenant au minimum 2 mois avant la fin de chaque période.La dernière période se terminera le 31 octobre 2025

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

dispositif D'Occlusion De L'Auricule Gaucheavec mise à disposition du système de pose

Lot nº: 05
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33184000 Prothèses
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL Provence-Alpes-Côte d’Azur
Lieu principal d'exécution:

ght Hôpitaux de Provence - cf Annexe 2 du Ccap - conditions de Livraison particulière à chaque établissement partie du Ght13 13354 - marseille

II.2.4)Description des prestations:

dispositif D'Occlusion De L'Auricule Gauche

Avec mise à disposition du système de pose

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 400 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/11/2022
Fin: 31/10/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord cadre est conclu pour une période initiale allant du 1er novembre 2022 au 31 octobre 2023.L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement 2 fois par période de 12 mois, sauf décision contraire du pouvoir adjudicateur intervenant au minimum 2 mois avant la fin de chaque période.La dernière période se terminera le 31 octobre 2025

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

stent Auto-Expansible Intra-Cranien En Nitinol A Detachement Electronique- diamètre : 4mm- avec mise à disposition d'un microcathéter pour deux stents

Lot nº: 06
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33184000 Prothèses
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL Provence-Alpes-Côte d’Azur
Lieu principal d'exécution:

ght Hôpitaux de Provence - cf Annexe 2 du Ccap - conditions de Livraison particulière à chaque établissement partie du Ght13 13354 - marseille

II.2.4)Description des prestations:

stent Auto-Expansible Intra-Cranien En Nitinol A Detachement Electronique

- diamètre : 4mm

- avec mise à disposition d'un microcathéter pour deux stents

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 270 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/11/2022
Fin: 31/10/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord cadre est conclu pour une période initiale allant du 1er novembre 2022 au 31 octobre 2023.L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement 2 fois par période de 12 mois, sauf décision contraire du pouvoir adjudicateur intervenant au minimum 2 mois avant la fin de chaque période.La dernière période se terminera le 31 octobre 2025

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

particules En Acrylique Imprégnées De Gélatine En Suspension Pour Embolisation- microsphères calibrées et colorées- granulométrie : 300-500 ?/500-700?/700-900

Lot nº: 07
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33184000 Prothèses
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL Provence-Alpes-Côte d’Azur
Lieu principal d'exécution:

ght Hôpitaux de Provence - cf Annexe 2 du Ccap - conditions de Livraison particulière à chaque établissement partie du Ght13 13354 - marseille

II.2.4)Description des prestations:

particules En Acrylique Imprégnées De Gélatine En Suspension Pour Embolisation

- microsphères calibrées et colorées

- granulométrie : 300-500 μ/500-700μ/700-900μ

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 45 900.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/11/2022
Fin: 31/10/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord cadre est conclu pour une période initiale allant du 1er novembre 2022 au 31 octobre 2023.L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement 2 fois par période de 12 mois, sauf décision contraire du pouvoir adjudicateur intervenant au minimum 2 mois avant la fin de chaque période.La dernière période se terminera le 31 octobre 2025

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalentsla liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 18/07/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 9 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 18/07/2022
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.ght13.fr/ -

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
17/06/2022