Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Acquisition et maintenance de photocopieurs numériques pour le groupement de commandes
II.1.2)Code CPV principal30121100 Photocopieurs
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
Achat, installation et mise en service de copieurs multifonctions numériques ainsi que leur maintenance sur site de ces équipements incluant la fourniture des consommables dans le cadre d'un groupement de commandes. La Communauté d'agglomération du Grand Cahors, représentée par son président, assure le rôle de coordonnateur du groupement et est chargée de procéder, dans le respect des règles de la réglementation de la commande publique, à l'organisation de l'ensemble des opérations de la consultation pour la sélection du ou des fournisseurs. Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)50313200 Services d'entretien de photocopieurs
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRJ25 Lot
II.2.4)Description des prestations:
Achat, installation et mise en service de copieurs multifonctions numériques ainsi que leur maintenance sur site de ces équipements incluant la fourniture des consommables dans le cadre d'un groupement de commandes. La Communauté d'agglomération du Grand Cahors, représentée par son président, assure le rôle de coordonnateur du groupement et est chargée de procéder, dans le respect des règles de la réglementation de la commande publique, à l'organisation de l'ensemble des opérations de la consultation pour la sélection du ou des fournisseurs. Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
Cf. règlement de consultation.
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
Cf. règlement de consultation.
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
Cf. règlement de consultation.
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 20/08/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 21/08/2019
Heure locale: 09:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ — La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-toulouse@juradm.frTéléphone: +33 562735757
Fax: +33 562735740
VI.5)Date d’envoi du présent avis:15/07/2019