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Marché de travaux - 334800-2021

02/07/2021    S126

France-Metz: Ouvrages annexes pour lignes électriques

2021/S 126-334800

Avis de marché – secteurs spéciaux

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: URM Metz
Adresse postale: 2 bis rue Ardant du Picq — BP 10102
Ville: Metz Cedex 01
Code NUTS: FRF33 Moselle
Code postal: 57014
Pays: France
Point(s) de contact: M. Walter Kurtzmann
Courriel: Achats@urm-metz.fr
Téléphone: +33 387344432
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.urm-metz.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_LCFw_b49n0
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: URM
Adresse postale: 2 bis rue Ardant du Picq, BP 10102
Ville: Metz
Code NUTS: FRF33 Moselle
Code postal: 57000
Pays: France
Point(s) de contact: M. Eric Batt
Courriel: Achats@urm-metz.fr
Téléphone: +33 387344489
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.urm-metz.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_LCFw_b49n0
I.6)Activité principale
Électricité

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Travaux sur les réseaux aériens HTA et BT

Numéro de référence: NGC-21-055
II.1.2)Code CPV principal
45232200 Ouvrages annexes pour lignes électriques
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Travaux sur les réseaux aériens HTA et BT.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
32400000 Réseaux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF33 Moselle
II.2.4)Description des prestations:

Les travaux concernent les réseaux électriques aériens HTA et BT et traitent de la construction, du renouvellement, du dépannage et de l'entretien des ouvrages aériens et aéro-souterrains. Marché à bons de commande, sur série de prix ferme, avec astreinte, complété éventuellement pour des chantiers importants de construction, renouvellement ou entretien, par des marchés ponctuels avec reconsultation des entreprises retenues dans le cadre de cet AAPC. Les travaux comprennent deux tranches. Les entreprises retenues devront pouvoir assurer un service d'astreinte à toute heure du jour ou de la nuit, en semaine, fin de semaine ou jour férié. L'accord-cadre est valable 48 mois avec prolongation possible de quatre mois par ordre de service.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/10/2021
Fin: 30/09/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— lettre de candidature (DC1);

— déclaration du candidat (DC2);

— attestations d'assurance en cours de validité;

— attestation fiscale datant de moins de six mois;

— attestation URSSAF datant de moins de six mois;

— K bis datant de moins de trois mois;

— liste nominative des salariés étrangers datant de moins de six mois;

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Chiffre d'affaires en euros HT réalisé au cours des trois derniers exercices et part de ce chiffre d'affaires relatif aux prestations, objet de la consultation.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Note détaillée mentionnant les techniciens (nombre et profils des chefs d'équipe et des chefs de chantier) susceptibles d'être affectés sur le chantier. Liste des trois références de travaux de nature et d'importance comparable à chacun des lots sur lequel le candidat se présente (trois références par lot) en cours d'exécution ou exécutés datant de moins de cinq ans (description précise des travaux réalisés avec indication de l'année de réalisation, du maître d'ouvrage, du lieu et du montant en euros). Liste des outillages, matériels et équipements techniques dont le candidat dispose pour réaliser les travaux, objet de la consultation. Les candidats devront justifier de leurs qualités et capacité (compétence et moyens) à réaliser les travaux et produiront leurs références en la matière auprès des distributeurs publics d'électricité et d'Enedis. — Ils produiront la liste du personnel habilité H0V B0V au sens de la publication UTE C18-510 — Ils produiront la liste du personnel possédant une Autorisation d'intervention à proximité des résaux (AIPR) — Ils produiront la liste éventuelle des qualifications ENEDIS (évaluations EDF-SFP 6790 à 6794) ou équivalences dûment justifiées. Un certificat de capacité, et d'engagement, à intervenir en astreinte en une heure sur appel d'URM à toute heure du jour ou de la nuit, en semaine, fin de semaine ou jour férié inclus. Ce certificat est obligatoire.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

En matière de qualification, nous indiquer si vous possédez un certificat professionnel adapté à la prestation objet du marché, notamment dans le domaine OPQCB ou équivalent justifié.

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Financement: Fonds propres. Mode de règlement: virement bancaire. Délai global de paiement: 30 jours.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 13/07/2021
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Procédure avec négociation passée en application de l'article R. 2124-4 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 relatif au code de la commande publique.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Metz
Adresse postale: 3 rue Haute Pierre — BP 81022
Ville: Metz
Code postal: 57036
Pays: France
Courriel: Tj-metz@justice.fr
Téléphone: +33 387567500
Fax: +33 387567515
Adresse internet: https://www.justice.fr/annuaire/tribunal-judiciaire-metz
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

TJ de Metz.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
28/06/2021