Services - 334832-2020

16/07/2020    S136

France-Carrouges: Services de défrichement

2020/S 136-334832

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Parc naturel régional Normandie-Maine
Numéro national d'identification: 25610222900018
Adresse postale: Maison du Parc — Le Chapitre, CS 80005
Ville: Carrouges Cedex
Code NUTS: FRD13 Orne
Code postal: 61320
Pays: France
Point(s) de contact: Laureline De Magalhaes
Courriel: laureline.de.magalhaes@parc-normandie-maine.fr
Téléphone: +33 233817575
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.parc-naturel-normandie-maine.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://parc-normandie-maine.e-marchespublics.com
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Département de la Mayenne
Adresse postale: 39 rue Mazagran
Ville: Laval Cedex
Code NUTS: FRG03 Mayenne
Code postal: 53014
Pays: France
Courriel: karine.ravaux@lamayenne.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.lamayenne.fr/le-departement
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://parc-normandie-maine.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Parc naturel régional Normandie-Maine
Numéro national d'identification: 25610222900018
Adresse postale: Maison du Parc — Le Chapitre, CS 80005
Ville: Carrouges Cedex
Code NUTS: FRD13 Orne
Code postal: 61320
Pays: France
Point(s) de contact: Benjamin Beaufils
Courriel: benjamin.beaufils@parc-normandie-maine.fr
Téléphone: +33 233817575
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.parc-naturel-normandie-maine.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://parc-normandie-maine.e-marchespublics.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://parc-normandie-maine.e-marchespublics.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Restauration de landes et de tourbières

II.1.2)Code CPV principal
77211300 Services de défrichement
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le parc naturel régional Normandie-Maine et le Conseil départemental de la Mayenne ont co-construit un grand plan de sauvegarde d'habitats naturels et d'espèces vulnérables présents sur les Avaloirs et la Corniche de pail. Les 5 ans du projet vont permettre la mise en œuvre d'un grand nombre d'actions: sensibiliser le grand public, comprendre le territoire, transmettre les savoirs mais aussi et surtout restaurer les milieux.

De nombreux chantiers vont être mis en place afin de restaurer durablement ces milieux naturels. L'objectif initial est de restaurer 120 hectares de landes et 8 hectares de tourbières d'ici la fin du projet.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 275 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 9
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Abattages lourds et façonnage du bois

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77211400 Services d'abattage d'arbres
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG03 Mayenne
Lieu principal d'exécution:

Site Natura 2000 Corniche de Pail, Forêt de Multonne.

II.2.4)Description des prestations:

L'intervention consiste à abattre, de manière mécanique, les arbres (pins, bouleaux...) présents sur les landes dégradées sur les secteurs marqués par le maître d'ouvrage. L'entreprise devra réaliser l'abattage des arbres et le façonnage des charpentières et des autres branches entravant l'activité de broyage ultérieure. Les souches seront arasées au maximum afin de ne pas dépasser du sol.

Il est attendu, au moment de l'abattage, d'anticiper l'étape suivante en facilitant le débardage du bois depuis les circulations existantes (objectif: moindre impact sur les milieux naturels). Dans le cas de jeunes boisements, il est attendu l'andainage des bois le long d'un axe de circulation afin de faciliter le passage direct du broyeur sans autre manutention.

Le broyage forestier consiste à rogner les souches et ainsi faciliter le passage d'autres engins dans le cadre d'autres prestations.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 280 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconductible 3 fois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Life Avaloirs.

II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Abattages non mécanisables et façonnage du bois

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77211400 Services d'abattage d'arbres
77211500 Services d'élagage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG03 Mayenne
Lieu principal d'exécution:

Site Natura 2000 Corniche de Pail, Forêt de Multonne.

II.2.4)Description des prestations:

L'intervention consiste à abattre tous les arbres (pins, bouleaux...) présents sur les landes dans des espaces pentus ou des zones denses en bruyères où l'usage de machines est trop impactant. L'abattage d'arbre isolés ou d'arbres de gros diamètre est également associé à ce lot. Le prestataire devra réaliser l'abattage des arbres et le façonnage des charpentières et des autres branches entravant l'activité de broyage ultérieure. Les souches seront arasées au maximum afin de ne pas dépasser du sol. Le débusquage des arbres isolés et des arbres dans les secteurs difficilement accessibles (zones escarpées, zones préservées) est également attendu dans ce lot. L'objectif est de regrouper sommairement le bois à proximité d'une zone de débardage.

Il est attendu au moment de l'abattage d'anticiper l'étape suivante en facilitant le débardage du bois depuis les circulations existantes (objectif: moindre impact sur les milieux naturels).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 280 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconductible 3 fois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Life Avaloirs.

II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Déboisement et façonnage du bois en tourbière

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77211300 Services de défrichement
77211400 Services d'abattage d'arbres
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG03 Mayenne
Lieu principal d'exécution:

Site Natura 2000 Corniche de Pail, Forêt de Multonne.

II.2.4)Description des prestations:

L'intervention consiste à retirer l'ensemble des arbres marqués (pins, saules, bouleaux...) présents sur les tourbières. Pour ce faire, il est attendu l'utilisation d'un treuil depuis les secteurs environnants (portant) afin de dessoucher et d'exporter les arbres. Dans le cas où l'arrachage est impossible (diamètre trop important), l'abattage sera effectué par un bûcheron.

Le prestataire devra réaliser l'abattage des arbres et le façonnage des charpentières et des autres branches entravant l'activité de broyage ultérieure. Dans ce cas spécifique des arbres abattus, les souches seront arasées au maximum afin de ne pas dépasser du sol.

Il est attendu au moment de l'abattage d'anticiper l'étape suivante en facilitant le débardage du bois depuis les circulations existantes et les zones de travail possibles. Les souches seront séparées du bois afin de faciliter l'exportation et la valorisation ultérieure.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 64 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconductible 3 fois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Life Avaloirs.

II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Débardage, broyage et exportation du bois

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77210000 Services de débardage
90712400 Services de gestion des ressources naturelles et de planification de la stratégie de conservation
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG03 Mayenne
Lieu principal d'exécution:

Site Natura 2000 Corniche de Pail, Forêt de Multonne.

II.2.4)Description des prestations:

L'intervention consiste à regrouper l'ensemble des arbres coupés, à les regrouper sur une place de dépôt puis à les broyer en plaquettes forestières.

Une fois les plaquettes forestières produites, il sera demandé soit le transport de plaquettes par benne sur une zone de stockage, soit l'exportation directe et définitive par camion ou par d'autres moyens appropriés.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 100 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconductible 3 fois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Life Avaloirs.

II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Décapage des secteurs riches en litière ou colonisés par la Fougère aigle

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77211300 Services de défrichement
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG03 Mayenne
Lieu principal d'exécution:

Site Natura 2000 Corniche de Pail, Forêt de Multonne.

II.2.4)Description des prestations:

La Fougère aigle est une espèce à fort pouvoir de colonisation menaçant la conservation des espèces de la lande. Grace à ses tiges souterraines, les landes à bruyères disparaissent au profit d'une nappe homogène de Fougère aigle.

À la suite de travaux d'abattage d'arbres, il est attendu le retrait des 10-20 premiers centimètres de sol afin de supprimer la quasi-totalité des tiges souterraines. Cette technique de restauration déjà expérimentée sur des zones tests donne d'excellents résultats.

En cas de décapage initial insuffisant, une intervention complémentaire pourra être demandée au terme de la première année de végétation.

Une abondante litière ne permet pas la germination des espèces de la lande. Il est attendu le retrait de cette litière afin de laisser de nouveau apparaitre le sol noir, riche en graines de bruyères.

Au gré des nécessités, de petits travaux de terrassement (formation de talus...) et le déplacement de produits terrassement pourront également être demandés.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 230 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconductible 3 fois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Life Avaloirs.

II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Battage/roulage de la Fougère aigle

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77211300 Services de défrichement
90712400 Services de gestion des ressources naturelles et de planification de la stratégie de conservation
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG03 Mayenne
Lieu principal d'exécution:

Site Natura 2000 Corniche de Pail, Forêt de Multonne.

II.2.4)Description des prestations:

La Fougère aigle est une espèce à fort pouvoir de colonisation menaçant la conservation des espèces de la lande. Grace à ses tiges souterraines (rhizomes) atteignant facilement 15 cm de profondeur, les landes à bruyères disparaissent au profit d'une nappe homogène de Fougère aigle.

Lorsque cette espèce est peu dense ou se développe sur des zones escarpées, la réalisation de battage manuel ou de roulage au rouleau brise-fougère constitue généralement une technique adaptée. Cela permet la maîtrise de cette espèce, voire son recul.

Le battage manuel est réalisé par un opérateur équipé d'un bâton manié afin de plier la tige de la Fougère sans toutefois la couper. Par cette approche, l'espèce puise dans ses réverses pour se redresser.

Le roulage de fougère repose sur la même approche (plier sans casser) avec le passage d'un rouleau métallique ouvert équipé de barres métalliques transverses, tracté soit par un cheval, soit par un quad à faible vitesse.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 35 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconductible 3 fois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Life Avaloirs.

II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Interventions légères sur le sol et la végétation

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77211300 Services de défrichement
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG03 Mayenne
Lieu principal d'exécution:

Site Natura 2000 Corniche de Pail, Forêt de Multonne.

II.2.4)Description des prestations:

Ce lot regroupe l'ensemble des interventions légères et manuelles portant sur le sol et la végétation basse. Cela couvre un large panel composé des activités suivantes:

— l'arrachage des semis et reprise des rejets ligneux,

— l'étrépage (décapage superficiel du sol),

— la fauche avec opérateur à pied (débroussaillage),

— la gestion de la litière,

— l'exportation des produits traités lors de ces opérations,

— autres petites opérations de manutention (pose/remplacement de clôtures, regroupement de pneus, de gravats...).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 101 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconductible 3 fois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Life Avaloirs.

II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fauchage mécanique avec exportation

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77112000 Location de faucheuses ou de matériel agricole avec opérateur
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG03 Mayenne
Lieu principal d'exécution:

Site Natura 2000 Corniche de Pail, Forêt de Multonne.

II.2.4)Description des prestations:

Cette intervention consiste à utiliser des engins de broyage/fauchage utilisables sur des surfaces relativement importantes. Cela concerne principalement des zones de landes et des prairies. L'ensemble des produits de coupe devra être exporté sur des zones indiquées par le Maître d'ouvrage pour leur stockage.

Il est important de distinguer le fauchage de restauration qui correspond généralement au premier fauchage/broyage après des décennies sans intervention, du fauchage d'entretien qui correspond à une activité récurrente et régulière.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 140 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconductible 3 fois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Life Avaloirs

II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Réalisation de travaux agricoles

Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77111000 Location de matériel agricole avec opérateur
77112000 Location de faucheuses ou de matériel agricole avec opérateur
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG03 Mayenne
Lieu principal d'exécution:

Site Natura 2000 Corniche de Pail, Forêt de Multonne.

II.2.4)Description des prestations:

Au cours du projet, plusieurs travaux de type agricole seront conduits au gré des besoins identifiés par le maître d'ouvrage. La recherche d'un prestataire est de nature à permettre, non seulement, la mobilisation d'un tracteur et son conducteur, mais aussi les outils spécifiques nécessaires pour réaliser l'opération.

Ainsi, plusieurs travaux de type agricole ont d'ores et déjà été identifiés, à savoir:

— le gyrobroyage de petits ronciers,

— le fauchage, le fanage et le bottelage de foin en prairie ou en lande,

— le passage de herses et de chisel sur les landes,

— le retrait d'une culture de miscanthus,

— l'implantation de culture intermédiaire (sarrazin, seigle) ou de prairies naturelles,

— l'utilisation de bennes agricoles.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 45 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconductible 3 fois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Life Avaloirs.

II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 31/08/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 31/08/2020
Heure locale: 12:30

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc, BP 25086
Ville: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France
Courriel: greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone: +33 231707272
Fax: +33 231524217
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13/07/2020