Dienstleistungen - 334875-2020

16/07/2020    S136

Belgique-Ciney: Services de formation professionnelle

2020/S 136-334875

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Technobel ASBL
Numéro national d'identification: 0475.207.948_543612
Adresse postale: 19 allée des Artisans
Ville: Ciney
Code NUTS: BE351 Arr. Dinant
Code postal: 5590
Pays: Belgique
Courriel: charlotte.kagisha@technobel.be
Téléphone: +32 83231460
Fax: +32 83231461

Adresse(s) internet:

Adresse principale: www.technobel.be

Adresse du profil d’acheteur: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=380656

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=380656
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://eten.publicprocurement.be
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Asbl
I.5)Activité principale
Autre activité: Formation professionnelle

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché de formation professionnelle

Numéro de référence: TECHNOBEL asbl-MP-003-20/830011-830030-885900-831103/FOR /STR-F02_0
II.1.2)Code CPV principal
80530000 Services de formation professionnelle
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Technobel souhaite conclure un accord-cadre et, à sa suite, plusieurs contrats subséquents. Ceux-ci concernent des services dans le domaine de la formation professionnelle en matière informatique, technique et industrielle.

Les prestations sont destinées à Technobel.

L’accord-cadre définit le contexte légal, financier, technique et administratif qui régira les relations entre Technobel et les cocontractants pendant sa période de validité.

Dans un premier temps, chaque lot de l’accord-cadre peut être attribué à cinq soumissionnaires. Ceux-ci sont classés du plus au moins avantageux économiquement selon les critères du pouvoir adjudicateur (cf. numéro 2.3.2). Dans un second temps, et à chaque fois que nécessaire, le pouvoir adjudicateur met en œuvre le mécanisme de « cascade » prévu au numéro 2.3.3.

Le mode de passation est la procédure ouverte avec publicité européenne visée à l’article 36 de la loi du 17.6.2016.

Les services sont visés sous les codes CPV 80530000-8 (formation professionnelle).

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Développement

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80530000 Services de formation professionnelle
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE351 Arr. Dinant
Lieu principal d'exécution:

19 allée des Artisans —5590 Ciney.

II.2.4)Description des prestations:

La description est détaillée dans les documents de marché.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2021
Fin: 31/12/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

FSE.

II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Gaming

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80530000 Services de formation professionnelle
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE351 Arr. Dinant
Lieu principal d'exécution:

19 allée des Artisans —5590 Ciney.

II.2.4)Description des prestations:

La description est détaillée dans les documents de marché.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2021
Fin: 31/12/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

FSE.

II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Système

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80530000 Services de formation professionnelle
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE351 Arr. Dinant
Lieu principal d'exécution:

19 allée des Artisans —5590 Ciney.

II.2.4)Description des prestations:

La description est détaillée dans les documents de marché.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2021
Fin: 31/12/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

FSE.

II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Réseaux-télécoms

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80530000 Services de formation professionnelle
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE351 Arr. Dinant
Lieu principal d'exécution:

19 allée des Artisans —5590 Ciney.

II.2.4)Description des prestations:

La description est détaillée dans les documents de marché.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2021
Fin: 31/12/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

FSE.

II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Management

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80530000 Services de formation professionnelle
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE351 Arr. Dinant
Lieu principal d'exécution:

19 allée des Artisans —5590 Ciney.

II.2.4)Description des prestations:

La description est détaillée dans les documents de marché.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2021
Fin: 31/12/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

FSE.

II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Softskills

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80530000 Services de formation professionnelle
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE351 Arr. Dinant
Lieu principal d'exécution:

19 allée des Artisans —5590 Ciney.

II.2.4)Description des prestations:

La description est détaillée dans les documents de marché.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2021
Fin: 31/12/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

FSE.

II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Médias sociaux

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80530000 Services de formation professionnelle
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE351 Arr. Dinant
Lieu principal d'exécution:

19 allée des Artisans —5590 Ciney.

II.2.4)Description des prestations:

La description est détaillée dans les documents de marché.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2021
Fin: 31/12/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

FSE.

II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Par la remise de son offre, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans une des causes d’exclusion obligatoires, qui doit ou peut entraîner son exclusion. Ces cas sont énumérés aux articles 67 et 69 de la loi du 17.6.2016 relative aux marchés publics. L’attention du soumissionnaire est attirée sur l’article 70 de celle-ci (mesures correctrices).

Le pouvoir adjudicateur vérifiera la situation de l’adjudicataire pressenti de chacun des lots décrits dans le présent cahier spécial des charges au regard des causes d’exclusions obligatoires et facultatives.

En ce qui concerne la situation en matière fiscale et en matière de cotisations sociales, ces éléments seront vérifiés dans le chef de tous les soumissionnaires et dans les 20 jours suivant le moment ultime de l'introduction des offres, conformément aux art. 66 et 68 de la loi.

III.1.2)Capacité économique et financière
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 11/09/2020
Heure locale: 14:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 11/09/2020
Heure locale: 14:00
Lieu:

19 allée des Artisans —5590 Ciney.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de première instance
Ville: Dinant
Code postal: 5500
Pays: Belgique
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Cour de cassation
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Pays: Belgique
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13/07/2020