Fournitures - 334891-2019

17/07/2019    S136    - - Fournitures - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Rouen: Appareils ménagers

2019/S 136-334891

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Département de Seine-Maritime
22760540900019
Hôtel du département, quai Jean Moulin, CS 56101
Rouen Cedex
76101
France
Téléphone: +33 235035555
Courriel: service-marches-publics@seinemaritime.fr
Fax: +33 235035542
Code NUTS: FR

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.seinemaritime.net/

Adresse du profil d’acheteur: https://www.mpe76.fr/

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Acquisition et livraison de petits et grands appareils électroménagers pour les directions et les collèges du département de la Seine-Maritime

Numéro de référence: 19s0025
II.1.2)Code CPV principal
39700000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles 25-I.1, 66, 67 et 68 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. L'accord-cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande, en application des articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 avec un seul opérateur économique. Les prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante:

— sans montant minimum annuel,

— montant maximum annuel: 60 000 EUR HT.

Pour information, les dépenses pour l'acquisition et la livraison des petits et grands appareils électroménagers se sont élevées à 28 731 EUR HT en juillet 2016-2017 et 22 573 EUR HT en juillet 2017-2018. Les fournitures doivent être livrées dans les directions et les collèges situés sur l'ensemble du département de la Seine-Maritime.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 240 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39700000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
II.2.4)Description des prestations:

La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles 25-I.1, 66, 67 et 68 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. L'accord-cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande, en application des articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 avec un seul opérateur économique. Les prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante:

— sans montant minimum annuel,

— montant maximum annuel: 60 000 EUR HT.

Pour information, les dépenses pour l'acquisition et la livraison des petits et grands appareils électroménagers se sont élevées à 28 731 EUR HT en juillet 2016-2017 et 22 573 EUR HT en juillet 2017-2018. Les fournitures doivent être livrées dans les directions et les collèges situés sur l'ensemble du département de la Seine-Maritime.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 3
Critère de qualité - Nom: Prise en compte de la notion de développement durable / Pondération: 1
Prix - Pondération: 6
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 055-126334
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
12/07/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nollet SAS
ZI rue de la Grande Épine
Saint-Étienne-du-Rouvray
76800
France
Code NUTS: FRD22
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 23 635.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

La saisine du tribunal administratif peut se faire par l'application télérecours citoyens accessible sur le site www.telerecours.fr

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Rouen
53 avenue Gustave Flaubert
Rouen
76000
France
Téléphone: +33 232081270
Courriel: greffe.ta-rouen@juradm.fr
Fax: +33 232081271
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

«— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.»

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
12/07/2019