Marché de travaux - 335229-2018

01/08/2018    S146

France-Pont-l'Abbé: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau

2018/S 146-335229

Avis de marché – secteurs spéciaux

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CCPBS
Adresse postale: 17 rue Raymonde Folgoas-Guillou, CS 82035
Ville: Pont-l'Abbé Cedex
Code NUTS: FRH02 Finistère
Code postal: 29122
Pays: France
Point(s) de contact: M. le président
Courriel: contact@ccpbs.fr
Téléphone: +33 298871442
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ccpbs.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.e-megalisbretagne.org
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.e-megalisbretagne.org
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.e-megalisbretagne.org
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6)Activité principale
Eau

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord-cadre relatif à des travaux d'adduction d'eau potable et d'assainissement collectif

Numéro de référence: T1828-03
II.1.2)Code CPV principal
45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Accord-cadre relatif à des travaux d'adduction d'eau potable et d'assainissement collectif.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 60 000 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Marché à bons de commande pour la distribution de l'eau potable et la collecte gravitaire des eaux usées en tranchées

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45231110 Travaux de pose de conduites
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH02 Finistère
Lieu principal d'exécution:

Pays Bigouden Sud.

II.2.4)Description des prestations:

a) travaux pour la distribution de l'Alimentation en eau potable (AEP): renouvellement, déplacement, renforcement et extension < ou = à 300 000 EUR (HT) par bon;

b) travaux pour la collecte gravitaire des Eaux usées (EU) (hors opérations incluant un ou des poste(s) de refoulement et hors réhabilitation par l'intérieur) < ou = à 400 000 EUR (HT) par bon,

c) travaux a et b simultanés AEP/EU < ou = à 500 000 EUR (HT) par bon.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 30 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconductible 5 fois 1 an.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre maximal: 6
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

1 — garanties professionnelles et financières et moyens matériels et humains mobilisables.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Marché à bons de commande de réhabilitation de réseaux de collecte des eaux usées par l'intérieur

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45232151 Travaux de remise à neuf de conduites d'eau
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH02 Finistère
Lieu principal d'exécution:

Pays Bigouden Sud

II.2.4)Description des prestations:

Travaux de réhabilitation de réseau de collecte des eaux usées par l'intérieur y compris travaux annexes.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 12 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconductible 5 x 1 an.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre maximal: 6
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Garanties professionnelles et financières et moyens matériels et humains mobilisables.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Accord-cadre à marchés subséquents pour travaux d'alimentation en eau potable et de collecte gravitaire des eaux usées

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45231110 Travaux de pose de conduites
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH02 Finistère
Lieu principal d'exécution:

Pays Bigouden Sud.

II.2.4)Description des prestations:

a) travaux pour la distribution de l'Alimentation en eau potable (AEP): renouvellement, déplacement, renforcement et extension > à 300 000 EUR (HT) par opération;

b) travaux pour la collecte gravitaire des Eaux usées (EU) hors opérations incluant un ou des poste(s) de refoulement et hors réhabilitation par l'intérieur > à 400 000 EUR (HT) par opération;

c) travaux pour la collecte gravitaire des Eaux usées (EU) incluant un ou des poste(s) de refoulement et hors réhabilitation par l'intérieur sans minimum par opération;

d) travaux a et b simultanés AEP/EU > à 500 000 EUR (HT) par opération;

e) travaux a et c simultanés AEP/EU sans minimum par opération.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 18 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconductible 5 x 1 an.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre maximal: 6
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:

Retenue de garantie de 5 % remplaçable par une garantie à première demande ou un caution personnelle et solidaire.

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Par fonds propres.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 6
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 05/09/2018
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 25/09/2018
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte
Ville: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France
Courriel: greffe.tarennes@juradm.fr
Téléphone: +33 223212828
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité interrégional de règlement amiable des différends
Adresse postale: Immeuble Skyline — BP 24209, 22 mail Pablo Picasso
Ville: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France
Courriel: paysdel.polec@direccte.gouv.fr
Téléphone: +33 253467836
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte
Ville: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France
Courriel: greffe.tarennes@juradm.fr
Téléphone: +33 223212828
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
27/07/2018