Services - 335278-2019

17/07/2019    S136    - - Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Mont-de-Marsan: Services de contrôle technique de bâtiments

2019/S 136-335278

Avis de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Centre de gestion de la fonction publique
Maison des communes, 175 place de la Caserne Bosquet, BP 30069
Mont-de-Marsan Cedex
40002
France
Téléphone: +33 558858193
Courriel: emmanuel.manarillo@cdg40.org
Code NUTS: FRI13

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.cdg40.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.landespublic.org

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marchespublics.landespublic.org
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marchespublics.landespublic.org
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations de vérifications/contrôles réglementaires périodiques et maintenance des ERP pour le compte de 70 collectivités territoriales

Numéro de référence: 2019.GPT.ERP
II.1.2)Code CPV principal
71631300
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation a pour objet l'acquisition de prestations de vérifications/contrôles réglementaires périodiques et de maintenance des Établissements recevant du public (ERP) pour le compte de 70 collectivités territoriales, établissements publics et syndicats mixtes du département des landes membres du groupement de commandes.

La description et la répartition des 701 Établissements recevant du public (ERP) qui font l'objet du présent appel d'offres sont décrites dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP), ses annexes et le bordereau des prix unitaires pour chacun des lots.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Contrôles périodiques obligatoires sur ERP/ERT

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71631300
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI13
II.2.4)Description des prestations:

Contrôle périodique obligatoire des installations électriques et protection contre la foudre, des installations de gaz et de fuel, de chauffage, conduits de fumée, traitement d'air, VMC, cuves, appareils de cuisson, flexibles et bouteilles de gaz, des ascenseurs, élévateurs de personnes, des équipements de lutte contre les incendies, et des systèmes de sécurité incendie, des systèmes de pompes à chaleur et de climatisation > 12 kW, des portes et portails automatiques, semi-automatique et motorisés, de l'étanchéité des éléments assurant le confinement des fluides frigorigènes utilisés dans les équipements frigorifiques et climatiques, rayonnements électromagnétiques.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Chaque lot peut être reconduit 2 fois, à l'initiative du coordonnateur, pour une période de 12 mois chacune. Dans ce cas, la durée totale du présent accord-cadre ne pourra pas excéder 36 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Contrôle périodique obligatoire des équipements sportifs, modules de jeux, parcours de santé et skatepark

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71631000
50870000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI13
II.2.4)Description des prestations:

Contrôle périodique obligatoire des équipements sportifs, modules de jeux, parcours de santé et skatepark.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Chaque lot peut être reconduit 2 fois, à l'initiative du coordonnateur, pour une période de 12 mois chacune. Dans ce cas, la durée totale du présent accord-cadre ne pourra pas excéder 36 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Contrôle obligatoire de la qualité de l'air intérieur des ERP

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71631300
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI13
II.2.4)Description des prestations:

Contrôle obligatoire de la qualité de l'air intérieur des ERP.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Chaque lot peut être reconduit 2 fois, à l'initiative du coordonnateur, pour une période de 12 mois chacune. Dans ce cas, la durée totale du présent accord-cadre ne pourra pas excéder 36 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Maintenance obligatoire des ascenseurs, monte-charges et élévateurs de personnes

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
42416100
50000000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI13
II.2.4)Description des prestations:

Maintenance obligatoire des ascenseurs, monte-charges et élévateurs de personnes.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Chaque lot peut être reconduit 2 fois, à l'initiative du coordonnateur, pour une période de 12 mois chacune. Dans ce cas, la durée totale du présent accord-cadre ne pourra pas excéder 36 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Maintenance des équipements de lutte contre les incendies et des systèmes de sécurité incendie, détection, portes, BAES, désenfumage, RIA, extincteurs, et plans d'évacuation

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
75250000
31625200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI13
II.2.4)Description des prestations:

Maintenance des équipements de lutte contre les incendies et des systèmes de sécurité incendie, détection, portes, BAES, désenfumage, RIA, extincteurs, et plans d'évacuation.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Chaque lot peut être reconduit 2 fois, à l'initiative du coordonnateur, pour une période de 12 mois chacune. Dans ce cas, la durée totale du présent accord-cadre ne pourra pas excéder 36 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Maintenance et dégraissage des hottes de cuisine

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90900000
39141500
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI13
II.2.4)Description des prestations:

Maintenance et dégraissage des hottes de cuisine.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Chaque lot peut être reconduit 2 fois, à l'initiative du coordonnateur, pour une période de 12 mois chacune. Dans ce cas, la durée totale du présent accord-cadre ne pourra pas excéder 36 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Maintenance des cloches et horloges

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50000000
39254100
37316200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI13
II.2.4)Description des prestations:

Maintenance des cloches et horloges.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Chaque lot peut être reconduit 2 fois, à l'initiative du coordonnateur, pour une période de 12 mois chacune. Dans ce cas, la durée totale du présent accord-cadre ne pourra pas excéder 36 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 26/08/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 26/08/2019
Heure locale: 12:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Pau
Villa Noulibois, 50 cours Lyautey, BP 543
Pau Cedex
64010
France
Téléphone: +33 559849440
Courriel: greffe.ta-pau@juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
12/07/2019