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Fournitures - 335397-2016

28/09/2016    S187    Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Puteaux: Produits de panification, pâtisserie fraîche et gâteaux

2016/S 187-335397

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Puteaux
Adresse postale: 131 rue de la République
Ville: Puteaux
Code NUTS: FR105
Code postal: 92800
Pays: France
Point(s) de contact: Service des marchés publics
Courriel: marchespublics@mairie-puteaux.fr
Téléphone: +33 146929253
Fax: +33 146929395

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://puteaux.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CCAS de Puteaux
Adresse postale: 102 bis rue de la Répblique
Ville: Puteaux
Code NUTS: FR105
Code postal: 92800
Pays: France
Point(s) de contact: Service des marchés publics
Courriel: marchespublics@mairie-puteaux.fr
Téléphone: +33 146929253
Fax: +33 146929395

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://puteaux.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_Ucuz49-r8w
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_Ucuz49-r8w
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Autre activité: Collectivité territoriale

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de produits frais et surgelés destinés aux établissements de la restauration municipale et au CCAS De la ville de Puteaux.

Numéro de référence: PF16-27
II.1.2)Code CPV principal
15810000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Fourniture de produits frais et surgelés destinés aux établissements de la restauration municipale et au CCAS De la ville de Puteaux.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de préparations élaborées composites fraîches et réfrigérées

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15810000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de préparations élaborées composites fraîches et réfrigérées.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: La valeur technique / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Les performances en matière de développement des approvionnements directs de produits de l'agriculture / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: La qualité environnementale des produits / Pondération: 5
Prix - Pondération: 35
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2017
Fin: 31/12/2017
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le lot est conclu pour une durée d'un (1) an à compter du 1.1.2017. Le lot peut être reconduit par périodes successives d'un an à compter du 1.1.2018, et ce, 3 fois au maximum. La durée totale de chaque lot ne pourra dépasser quatre (4) ans (soit un terme au 31.12.2020 au plus tard).

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le seuil des commandes à intervenir est le suivant:

Montant minimum annuel: 15 000 EUR HT.

Montant maximum annuel: 60 000 EUR HT.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de sandwichs frais et réfrigérés

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15811511
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de sandwichs frais et réfrigérés.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: La valeur technique / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Les performances en matière de développement des approvisionnements directs de produits de l'agriculture / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: La qualité environnementale des produits / Pondération: 5
Prix - Pondération: 35
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2017
Fin: 31/12/2017
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le lot est conclu pour une durée d'un (1) an à compter du 1.1.2017. Le lot peut être reconduit par périodes successives d'un an à compter du 1.1.2018, et ce, 3 fois au maximum. La durée totale de chaque lot ne pourra dépasser quatre (4) ans (soit un terme au 31.12.2020 au plus tard).

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le seuil des commandes à intervenir est le suivant:

Montant minimum annuel: 3 000 EUR HT.

Montant maximum annuel: 12 000 EUR HT.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de pâtisseries fraîches

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15812000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de pâtisseries fraîches.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: La valeur technique / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Les performances en matière de développement des approvisionnements directs de produits de l'agriculture / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: La qualité environnementales des produits / Pondération: 5
Prix - Pondération: 35
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2017
Fin: 31/12/2017
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le lot est conclu pour une durée d'un (1) an à compter du 1.1.2017. Le lot peut être reconduit par périodes successives d'un an à compter du 1.1.2018, et ce, 3 fois au maximum. La durée totale de chaque lot ne pourra dépasser quatre (4) ans (soit un terme au 31.12.2020 au plus tard).

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le seuil des commandes à intervenir est le suivant:

Montant minimum annuel: 25 000 EUR HT.

Montant maximum annuel: 100 000 EUR HT.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de canapés, fours frais et autres produits de cocktail

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15810000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de canapés, fours frais et autres produits de cocktail.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: La valeur technique / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Les performances en matière de développement des approvisionnements directs de produits de l'agriculture / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: La qualité environnementale des produits / Pondération: 5
Prix - Pondération: 35
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2017
Fin: 31/12/2017
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le lot est conclu pour une durée d'un (1) an à compter du 1.1.2017. Le lot peut être reconduit par périodes successives d'un an à compter du 1.1.2018, et ce, 3 fois au maximum. La durée totale de chaque lot ne pourra dépasser quatre (4) ans (soit un terme au 31.12.2020 au plus tard).

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le seuil des commandes à intervenir est le suivant:

Montant minimum annuel: 70 000 EUR HT.

Montant maximum annuel: 200 000 EUR HT.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de poissons surgelés, de produits de la mer surgelés et de produits dérivés surgelés

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15896000
15251000
15220000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de poissons surgelés, de produits de la mer surgelés et de produits dérivés surgelés.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: La valeur technique / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Les performances en matière de développement des approvisionnements directs de produits de l'agriculture / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: La qualité environnementale des produits / Pondération: 5
Prix - Pondération: 35
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2017
Fin: 31/12/2017
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le lot est conclu pour une durée d'un (1) an à compter du 1.1.2017. Le lot peut être reconduit par périodes successives d'un an à compter du 1.1.2018, et ce, 3 fois au maximum. La durée totale de chaque lot ne pourra dépasser quatre (4) ans (soit un terme au 31.12.2020 au plus tard).

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le seuil des commandes à intervenir est le suivant:

Montant minimum annuel: 80 000 EUR HT.

Montant maximum annuel: 220 000 EUR HT.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de fruits et de légumes surgelés

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15331170
15332100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de fruits et de légumes surgelés.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: La valeur technique / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Les performances en matière de développement des approvionnements directs de produits de l'agriculture / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: La qualité environnementale des produits / Pondération: 5
Prix - Pondération: 35
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2017
Fin: 31/12/2017
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le lot est conclu pour une durée d'un (1) an à compter du 1.1.2017. Le lot peut être reconduit par périodes successives d'un an à compter du 1.1.2018, et ce, 3 fois au maximum. La durée totale de chaque lot ne pourra dépasser quatre (4) ans (soit un terme au 31.12.2020 au plus tard).

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le seuil des commandes à intervenir est le suivant:

Montant minimum annuel: 20 000 EUR HT.

Montant maximum annuel: 80 000 EUR HT.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de préparations élaborées composites surgelées

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15896000
15810000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de préparations élaborées composites surgelées.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: La valeur technique / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Les performances en matière de développement des approvisionnements directs de produits de l'agriculture / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: La qualité environnementale des produits / Pondération: 5
Prix - Pondération: 35
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2017
Fin: 31/12/2017
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le lot est conclu pour une durée d'un (1) an à compter du 1.1.2017. Le lot peut être reconduit par périodes successives d'un an à compter du 1.1.2018, et ce, 3 fois au maximum. La durée totale de chaque lot ne pourra dépasser quatre (4) ans (soit un terme au 31.12.2020 au plus tard).

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le seuil des commandes à intervenir est le suivant:

Montant minimum annuel: 100 000 EUR HT.

Montant maximum annuel: 220 000 EUR HT.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

1. Formulaire Dc1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante:

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4,

2. Formulaire Dc2, déclaration du candidat individuel ou de membre du groupement (disponible à l'adresse suivante:

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4,

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 25/10/2016
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 26/10/2016
Heure locale: 10:00
Lieu:

Mairie de Puteaux.

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

L'ouverture des plis n'est pas publique. Les candidats n'y sont pas admis. Les plis sont ouverts par le pouvoir adjudicateur.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Septembre 2020.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Toutes les informations nécessaires pour établir une offre sont indiquées dans le règlement de la consultation.

Les documents à remettre pour présenter une offre sont listés à l'article 7 du règlement de la consultation. La valeur technique, critère mentionné au Ii.2.5) du présent avis est décomposée en sous critères détaillés à l'article 10.2 du règlement de la consultation.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459

Adresse internet: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459

Adresse internet: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
23/09/2016