Services - 335462-2019

17/07/2019    S136    - - Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Paris: Services de contrôle légal des comptes

2019/S 136-335462

Avis de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Groupe Malakoff Médéric Humanis
840 600 001
21 rue Laffitte
Paris
75009
France
Point(s) de contact: Direction achats
Courriel: Achats.groupehumanis@humanis.com
Code NUTS: FR10

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.malakoffmederic-humanis.com

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_bkD6suMj41
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Groupe de protection sociale
I.5)Activité principale
Protection sociale

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Mise en place d'un mandat de commissaire aux comptes pour Malakoff Humanis Agirc Arrco, institution de retraite complémentaire, membre du Groupe Malakoff Médéric Humanis

Numéro de référence: MMH-AOE-2019-004
II.1.2)Code CPV principal
79212300
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Mise en place d'un mandat de commissaire aux comptes pour Malakoff Humanis Agirc Arrco, institution de retraite complémentaire, membre du Groupe Malakoff Médéric Humanis (au 1.1.2020).

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79212300
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10
II.2.4)Description des prestations:

Mise en place d'un mandat de commissaire aux comptes pour Malakoff Humanis Agirc Arrco, institution de retraite complémentaire, membre du Groupe Malakoff Médéric Humanis.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2020
Fin: 01/07/2026
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

Les prestations, objets du marché, sont réservées à la profession de «Commissaire aux comptes», conformément aux articles L. 822-1 et suivants du code de commerce.

III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans:

Le mandat est exceptionnellement d'une durée de 6 années comptables, compte tenu de la législation en vigueur, et s'achève avec l'approbation des comptes de l'exercice 2025.

IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 30/08/2019
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 02/09/2019
Heure locale: 10:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Greffe du tribunal de grande instance
parvis du Tribunal de Paris
Paris
75017
France

Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
M. le président de compagnie régionale des commissaires aux comptes de Paris
50 rue de Londres
Paris
75008
France
Courriel: Contact@crcc-paris.fr
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Greffe du tribunal de grande instance
parvis du Tribunal de Paris
Paris
75017
France

Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
15/07/2019