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Services - 335537-2022

22/06/2022    S119

France-Colomiers: Services de réparation et d'entretien de camions

2022/S 119-335537

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: sdis de la Haute-Garonne
Numéro national d'identification: 28310001400028
Adresse postale: service des marchés 49 chemin de l'armurié CS 80 123
Ville: Colomiers
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code postal: 31772
Pays: France
Courriel: servicemarches@sdis31.fr
Téléphone: +33 561063700
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.sdis31.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_NXh_d1hNu2
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: sdis31
Adresse postale: 49 Chemin de l'armurié
Ville: Colomiers
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code postal: 31772
Pays: France
Courriel: Servicemarches@sdis31.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_NXh_d1hNu2
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_NXh_d1hNu2
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: http://www.achatpublic.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Sapeurs pompiers
I.5)Activité principale
Autre activité: Service d'incendie et de secours

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

entretien annuel, contrôles techniques et réparations mécaniques des véhicules poids lourds

Numéro de référence: 22A008 à 22A014
II.1.2)Code CPV principal
50114000 Services de réparation et d'entretien de camions
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

entretien annuel, contrôles techniques et réparations mécaniques des véhicules poids lourds (Ptac>3,5t) DU Sdis31

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 720 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

néant

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

entretien annuel, contrôle technique et réparations mécaniques des véhicules Poids Lourd, pour le Nord - zone A

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50114000 Services de réparation et d'entretien de camions
50114100 Services de réparation de camions
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
II.2.4)Description des prestations:

les prestations portent sur l'entretien des véhicules, leur préparation et présentation au contrôle technique ainsi que les réparations de mécanique effectuées sur les châssis poids lourds des CIS du Nord - zone A

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 72 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter de la date de notification par LRAR. Il pourra être reconduit 3 fois : La période de reconduction no 1 sera de 1 an. La période de reconduction no 2 sera de 1 an. La période de reconduction no 3 sera de 1 an

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

entretien annuel, contrôle technique et réparations mécaniques des véhicules Poids Lourd, pour le Nord - zone B

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50114000 Services de réparation et d'entretien de camions
50114100 Services de réparation de camions
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
II.2.4)Description des prestations:

les prestations portent sur l'entretien des véhicules, leur préparation et présentation au contrôle technique ainsi que les réparations de mécanique effectuées sur les châssis poids lourds des CIS du Nord - zone B

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 96 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter de la date de notification par LRAR. Il pourra être reconduit 3 fois : La période de reconduction no 1 sera de 1 an. La période de reconduction no 2 sera de 1 an. La période de reconduction no 3 sera de 1 an

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

entretien annuel, contrôle technique et réparations mécaniques des véhicules Poids Lourd, pour le Nord - zone C

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50114000 Services de réparation et d'entretien de camions
50114100 Services de réparation de camions
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
II.2.4)Description des prestations:

les prestations portent sur l'entretien des véhicules, leur préparation et présentation au contrôle technique ainsi que les réparations de mécanique effectuées sur les châssis poids lourds des CIS du Nord - zone C

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 172 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter de la date de notification par LRAR. Il pourra être reconduit 3 fois : La période de reconduction no 1 sera de 1 an. La période de reconduction no 2 sera de 1 an. La période de reconduction no 3 sera de 1 an

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

entretien annuel, contrôle technique et réparations mécaniques des véhicules Poids Lourd, pour le Nord - zone D

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50114000 Services de réparation et d'entretien de camions
50114100 Services de réparation de camions
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
II.2.4)Description des prestations:

les prestations portent sur l'entretien des véhicules, leur préparation et présentation au contrôle technique ainsi que les réparations de mécanique effectuées sur les châssis poids lourds des CIS du Nord - zone D

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 32 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter de la date de notification par LRAR. Il pourra être reconduit 3 fois : La période de reconduction no 1 sera de 1 an. La période de reconduction no 2 sera de 1 an. La période de reconduction no 3 sera de 1 an

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

entretien annuel, contrôle technique et réparations mécaniques des véhicules Poids Lourd, pour le Centre

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50114000 Services de réparation et d'entretien de camions
50114100 Services de réparation de camions
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
II.2.4)Description des prestations:

les prestations portent sur l'entretien des véhicules, leur préparation et présentation au contrôle technique ainsi que les réparations de mécanique effectuées sur les châssis poids lourds des CIS du Centre

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 100 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter de la date de notification par LRAR. Il pourra être reconduit 3 fois : La période de reconduction no 1 sera de 1 an. La période de reconduction no 2 sera de 1 an. La période de reconduction no 3 sera de 1 an

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

entretien annuel, contrôle technique et réparations mécaniques des véhicules Poids Lourd, pour le Centre Est

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50114000 Services de réparation et d'entretien de camions
50114100 Services de réparation de camions
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
II.2.4)Description des prestations:

les prestations portent sur l'entretien des véhicules, leur préparation et présentation au contrôle technique ainsi que les réparations de mécanique effectuées sur les châssis poids lourds des CIS du Centre Est

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 64 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter de la date de notification par LRAR. Il pourra être reconduit 3 fois : La période de reconduction no 1 sera de 1 an. La période de reconduction no 2 sera de 1 an. La période de reconduction no 3 sera de 1 an

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

entretien annuel, contrôle technique et réparations mécaniques des véhicules Poids Lourd, pour le Sud

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50114000 Services de réparation et d'entretien de camions
50114100 Services de réparation de camions
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
II.2.4)Description des prestations:

les prestations portent sur l'entretien des véhicules, leur préparation et présentation au contrôle technique ainsi que les réparations de mécanique effectuées sur les châssis poids lourds des CIS du Sud

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 184 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter de la date de notification par LRAR. Il pourra être reconduit 3 fois : La période de reconduction no 1 sera de 1 an. La période de reconduction no 2 sera de 1 an. La période de reconduction no 3 sera de 1 an

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 08/09/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 08/09/2022
Heure locale: 14:00
Lieu:

sdis31

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

au terme du marché, une nouvelle consultation sera lancée

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 Rue Raymond IV
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Adresse internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: ccira de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue Belleville
Ville: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France
Courriel: Claire.gachet@direccte.gouv.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

le tribunal peut être saisi par courrier, télécopie et via l'application informatique " télé recours " (lien : https://www.telerecours.fr)

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: sdis31
Adresse postale: 49 Chemin de l'armurié
Ville: Colomiers
Code postal: 31772
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
17/06/2022