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Marché de travaux - 335566-2021

05/07/2021    S127

France-Forges-les-Bains: Travaux de pose de conduites

2021/S 127-335566

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Syndicat des Eaux Ouest Essonne
Adresse postale: 24 rue du Général Leclerc
Ville: Forges-les-Bains
Code NUTS: FR104 Essonne
Code postal: 91470
Pays: France
Courriel: technique@eauouestessonne.fr
Téléphone: +33 164590559
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.eauouestessonne.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.eauouestessonne.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://achat-national.safetender.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://achat-national.safetender.com
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://achat-national.safetender.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Eau

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord-cadre de travaux de sécurisation de l'alimentation et de gestion patrimoniale d'eau potable du syndicat mais aussi les travaux de branchements neufs et de renforcement hydraulique du réseau

Numéro de référence: 243-2021-04
II.1.2)Code CPV principal
45231110 Travaux de pose de conduites
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Travaux de remplacement et de renouvellement de conduites et ouvrages associés, travaux d'extensions et de renforcements de réseaux et ouvrages associés; travaux de dévoiement des réseaux et ouvrages associés.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 2 000 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44161200 Canalisations d'eau
44162500 Conduites d'eau potable
44163000 Tuyaux et raccords
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR104 Essonne
Lieu principal d'exécution:

Le périmètre d'intervention couvre l'ensemble du territoire du Syndicat des Eaux Ouest Essonne.

II.2.4)Description des prestations:

Travaux de remplacement et de renouvellement de conduites et ouvrages associés, travaux d'extensions et de renforcements de réseaux et ouvrages associés; travaux de dévoiement des réseaux et ouvrages associés.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70 %
Coût - Nom: Valeur financière / Pondération: 30 %
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 96
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour une durée de deux (2) ans, renouvelable trois (3) fois, sans que sa durée totale puisse excéder huit (8) ans. Les travaux de sécurisation de l'alimentation en eau et de gestion patrimoniale de l'ensemble du système d'eau potable du syndicat seront réalisées en plusieurs phases répondant à des enjeux techniques et financiers sur plusieurs années estimées entre 4 et 8.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Qualifications FNTP suivantes ou équivalentes:

— 232 — travaux de terrassement courant (nos 2321 et 2331);

— 261 — rabattement de nappe;

— 341 — assises de chaussée urbaine;

— 342 — revêtements en matériaux enrobés;

— 247 — petits ouvrages divers en maçonnerie;

— 511 — construction de réseaux d'adduction et de distribution d'eau sous pression (nos 5111, 5112, 5113, 5114, 5116, 5117, 5118);

— 513 — remplacement ou création de branchements particuliers;

— 514 — construction de réseaux gravitaires en site urbanisé (nº 5142);

— 523 — canalisations sous pression (nos 5231 et 5233);

— 731 — passage de fourreaux ou conduites par procédés spéciaux (nos 7311, 7312, 7313);

— 764 — détection et géo-référencement d'ouvrages (nos 7641, 7642, 7643).

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans:

L'Accord-Cadre est conclu pour une durée de deux (2) ans, renouvelable trois (3) fois, sans que sa durée totale puisse excéder huit (8) ans. Les travaux de sécurisation de l'alimentation en eau et de gestion patrimoniale de l'ensemble du système d'eau potable du syndicat seront réalisées en plusieurs phases répondant à des enjeux techniques et financiers sur plusieurs années estimées entre 4 et 8

IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 06/08/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au: 02/02/2022
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 06/08/2021
Heure locale: 12:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

L'accord-cadre est conclu pour une durée de deux (2) ans, renouvelable trois (3) fois, sans que sa durée totale puisse excéder huit (8) ans.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Téléphone: +33 139205487
Adresse internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif de règlement amiable des litiges (CCRA)
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Ville: Paris
Code postal: 75911
Pays: France
Téléphone: +33 182524272
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Le droit applicable au présent marché est le droit français:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 du code de justice administrative, pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique);

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA (dans un délai de deux mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme).

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Téléphone: +33 139205487
Adresse internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
30/06/2021