Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurOrganisme de droit public
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conduite générale du projet de restructuration du secteur CHARRAS- coeur de ville de Courbevoie
Numéro de référence: 22114
II.1.2)Code CPV principal71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
la Ville de Courbevoie entend conduire un projet urbain ambitieux sur le secteur de l'ensemble immobilier Charras et en particulier la dalle du forum (place Charles de Gaulle), le centre commercial, les surfaces désaffectées de l'ancien parking et de l'ancienne halle et les équipements publics attenants (patinoire, piscine, bowling). Ce projet implique d'établir un modèle économique performant pour mobiliser un opérateur sur la maitrise foncière et les travaux de restructuration des ouvrages et bâtiments du périmètre concerné. Ce projet devrait se matérialiser sous la forme d'une concession d'aménagement. Dans ce contexte, l'etablissement Public Territorial Paris Ouest La Défense, compétent en matière de d'aménagement, recherche une assistance à maitrise d'ouvrage pour mener à bien ce projet aux côtés de la Ville de Courbevoie
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71242000 Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts
71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
79111000 Services de conseil juridique
79933000 Services d'assistance à la conception
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
la mission d'assistance au maître d'ouvrage (Amo) porte sur une assistance à l'ordonnancement et la planification du projet, une assistance programmatique, juridique, technique, économique, financière et pour la mise en place d'une procédure de passation de ce contrat de concession. Plus précisément, la mission comprend l'ensemble des prestations destinées à accompagner la Maîtrise d'ouvrage dans la réalisation de ce projet :Axe 1/ Planification, Ordonnancement et Assistance à la conduite générale de projetaxe 2/ Cadrage du projetaxe 3/ Assistance à l'animation de la concertation publiqueaxe 4/ Assistance au montage du dossier de concession d'aménagementaxe 5/ Assistance à la procédure de consultationaxe 6/ Assistance foncière et conseil juridiqueaxe 7/ Assistance ponctuelle
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 72
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre prend effet à compter de sa date de notification au Titulaire pour une durée de deux ans fermes et est renouvelable tacitement quatre (4) fois pour une durée d'un (1) an, sans pouvoir dépasser la durée maximum de six (6) ans
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financièreCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelleCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 19/07/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 19/07/2022
Heure locale: 12:05
Lieu:
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniquesLa facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:17/06/2022