Services - 335610-2022

22/06/2022    S119

France-Puteaux: Études de faisabilité, service de conseil, analyse

2022/S 119-335610

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: paris ouest la defense
Adresse postale: métropole du Grand Partis Immeuble le Luminis 91 rue Jan Jaurès
Ville: Puteaux
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92800
Pays: France
Courriel: marches.publics@mairie-rueilmalmaison.fr
Téléphone: +33 171057193
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.parisouestladefense.fr/le-territoire/rejoignez-nous/marches-publics/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.parisouestladefense.fr/le-territoire/rejoignez-nous/marches-publics/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.parisouestladefense.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=813768&orgAcronyme=d7g
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conduite générale du projet de restructuration du secteur CHARRAS- coeur de ville de Courbevoie

Numéro de référence: 22114
II.1.2)Code CPV principal
71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

la Ville de Courbevoie entend conduire un projet urbain ambitieux sur le secteur de l'ensemble immobilier Charras et en particulier la dalle du forum (place Charles de Gaulle), le centre commercial, les surfaces désaffectées de l'ancien parking et de l'ancienne halle et les équipements publics attenants (patinoire, piscine, bowling). Ce projet implique d'établir un modèle économique performant pour mobiliser un opérateur sur la maitrise foncière et les travaux de restructuration des ouvrages et bâtiments du périmètre concerné. Ce projet devrait se matérialiser sous la forme d'une concession d'aménagement. Dans ce contexte, l'etablissement Public Territorial Paris Ouest La Défense, compétent en matière de d'aménagement, recherche une assistance à maitrise d'ouvrage pour mener à bien ce projet aux côtés de la Ville de Courbevoie

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71242000 Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts
71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
79111000 Services de conseil juridique
79933000 Services d'assistance à la conception
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Lieu principal d'exécution:

courbevoie

II.2.4)Description des prestations:

la mission d'assistance au maître d'ouvrage (Amo) porte sur une assistance à l'ordonnancement et la planification du projet, une assistance programmatique, juridique, technique, économique, financière et pour la mise en place d'une procédure de passation de ce contrat de concession. Plus précisément, la mission comprend l'ensemble des prestations destinées à accompagner la Maîtrise d'ouvrage dans la réalisation de ce projet :Axe 1/ Planification, Ordonnancement et Assistance à la conduite générale de projetaxe 2/ Cadrage du projetaxe 3/ Assistance à l'animation de la concertation publiqueaxe 4/ Assistance au montage du dossier de concession d'aménagementaxe 5/ Assistance à la procédure de consultationaxe 6/ Assistance foncière et conseil juridiqueaxe 7/ Assistance ponctuelle

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 72
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre prend effet à compter de sa date de notification au Titulaire pour une durée de deux ans fermes et est renouvelable tacitement quatre (4) fois pour une durée d'un (1) an, sans pouvoir dépasser la durée maximum de six (6) ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 19/07/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 19/07/2022
Heure locale: 12:05
Lieu:

courbevoie

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'hautil - b.P. 30322
Ville: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Adresse internet: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 29, rue Barbet de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75007
Pays: France
Courriel: jean-louis.chavernac@ile-de-france.pref.gouv.fr
Téléphone: +33 144426343
Adresse internet: http://www.idf.pref.gouv.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'hautil - b.P. 30322,
Ville: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Adresse internet: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
17/06/2022