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Marché de travaux - 335669-2021

05/07/2021    S127

France-Pau: Travaux de fouille et de terrassement

2021/S 127-335669

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Pau
Numéro national d'identification: 21640445900010
Adresse postale: Hôtel de Ville, place Royale, CS 77575
Ville: Pau
Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques
Code postal: 64000
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Téléphone: +33 547053031
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ville-pau.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.pau.fr/163-marches-publics.htm
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.pau.fr/163-marches-publics.htm
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.pau.fr/163-marches-publics.htm
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e)
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fouilles archéologiques préventives sur l'emprise du projet d'aménagement des espaces publics du quartier de la Monnaie à Pau

Numéro de référence: Pau 21/18 (31v)
II.1.2)Code CPV principal
45112000 Travaux de fouille et de terrassement
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Marché divisé en six tranches. Il s'agit d'un marché ordinaire pour la tranche ferme et la tranche optionnelle nº 3, et pour les tranches optionnelles nº 1, nº 2, nº 4 et nº 5 à bons de commandes sans minimum et avec maximum de:

— T01 — secteur 1 prise en compte et analyse des vestiges immobiliers: 80 000 EUR HT;

— T02 — secteur 1 analyses paléoenvironnementales: 80 000 EUR HT;

— T04 — secteur 2 prise en compte et analyse des vestiges immobiliers: 80 000 EUR HT;

— T05 — secteur 2 analyses paléoenvironnementales: 80 000 EUR HT.

Code CPV: 45112000-5 — 45112450-4 — 71351914-3. Aucune variante autorisée en cas de recouvrement des tranches dans le temps, la durée globale maximale prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de quatre ans.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45112450 Travaux d'excavation sur sites archéologiques
71351914 Services archéologiques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques
II.2.4)Description des prestations:

Marché divisé en six tranches. Il s'agit d'un marché ordinaire pour la tranche ferme et la tranche optionnelle nº 3, et pour les tranches optionnelles nº 1, nº 2, nº 4 et nº 5 à bons de commandes sans minimum et avec maximum de:

— T01 — secteur 1 prise en compte et analyse des vestiges immobiliers: 80 000 EUR HT;

— T02 — secteur 1 analyses paléoenvironnementales: 80 000 EUR HT;

— T04 — secteur 2 prise en compte et analyse des vestiges immobiliers: 80 000 EUR HT;

— T05 — secteur 2 analyses paléoenvironnementales: 80 000 EUR HT.

Code CPV: 45112000-5 — 45112450-4 — 71351914-3. Aucune variante autorisée en cas de recouvrement des tranches dans le temps, la durée globale maximale prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de quatre ans.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin);

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats: justificatif d'agrément ou d'habilitation prévus par les articles R. 522-14 et R. 522-8 du code du patrimoine. Cette habilitation ou cet agrément devra couvrir les périodes chronologiques moyen âge et époque moderne.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 02/08/2021
Heure locale: 23:59
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 03/08/2021
Heure locale: 10:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.pau.fr/163-marches-publics.htmhttp://www.pau.fr/163-marches-publics.htm — réf. PAU 21/18 (31v).

Modalités de réception des offres: remises dématérialisée obligatoire. Remise par voie électronique avant le 2.8.2021 (23h59) (délai de rigueur), dématérialisée via le profil acheteur http://www.pau.fr/163-marches-publics.htm — réf. PAU 21/18 (31v) retrait des dossiers de consultation: http://www.pau.fr/163-marches-publics.htm — réf. PAU 21/18 (31v).

Critères de sélection des candidatures: situation juridique, capacités professionnelles, techniques et financières. Groupements: le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Mode de règlement: délai global de paiement à 30 jours à compter de la date de réception des factures — financement prévu au budget de la collectivité.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Ville: Pau
Code postal: 64010
Pays: France
Courriel: greffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone: +33 559849440
Fax: +33 559024993
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Ville: Pau
Code postal: 64010
Pays: France
Courriel: greffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone: +33 559849440
Fax: +33 559024993
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
30/06/2021