Services - 335709-2022

22/06/2022    S119

France-Meaux: Services de nettoyage

2022/S 119-335709

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Pays de Meaux Habitat
Adresse postale: Bd des Cosmonautes CS 90381
Ville: Meaux cedex
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Code postal: 77334
Pays: France
Point(s) de contact: Monsieur Edouard Pasquelin - Directeur général
Courriel: a.public@paysdemeauxhabitat.fr
Téléphone: +33 160239796
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.pays-de-meaux-habitat.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_rIC9_4wLjo&v=1&selected=0
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_rIC9_4wLjo&v=1&selected=0
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: SEM Pays de Meaux Habitat
Adresse postale: Bd des cosmonautes cs 90381
Ville: Meaux cedex
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Code postal: 77334
Pays: France
Point(s) de contact: Direction Juridique et Achats
Courriel: a.public@paysdemeauxhabitat.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.pays-de-meaux-habitat.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_rIC9_4wLjo&v=1&selected=0
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_rIC9_4wLjo&v=1&selected=0
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société anonyme d'économie Mixte locale
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations de nettoyage sur le patrimoine immobilier de Pays de Meaux Habitat

Numéro de référence: 22-11
II.1.2)Code CPV principal
90910000 Services de nettoyage
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Prestations de nettoyage sur le patrimoine immobilier de Pays de Meaux Habitat Il s'agit d'un appel d'offres ouvert en application des articles R2124-2 1° et R 2161-2 et suivants du Code de la Commande Publique. Le présent marché prendra effet à compter de la date figurant sur la notification (à titre prévisionnelle le 1er janvier 2023) et s'achèvera le 31 décembre 2023. A l'issue de cette période, il pourra faire l'objet de trois reconductions expresses d'une durée respective de 12 mois. Période probatoire : La première année d'exécution du marché (2023) sera considérée comme période d'essai. Durant cette période, le client pourra résilier le marché, à tous moments, par lettre recommandée avec avis de réception postal moyennant le respect d'un préavis d'un mois et ce sans indemnité de la part du client.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prestations de nettoyage de résidences de Pays de Meaux Habitat à Meaux (quartiers Beauval A et B et Centre-Ville de Meaux)

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90910000 Services de nettoyage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Lieu principal d'exécution:

Patrimoine de Pays de Meaux Habitat sur Meaux (quartiers Beauval A et B et Centre-Ville de Meaux)

II.2.4)Description des prestations:

Prestations de nettoyage de résidences de Pays de Meaux Habitat à Meaux (quartiers Beauval A et B et centre-ville de Meaux)Le marché relatif au lot 1 comprend des prestations à prix forfaitaires et des prestations à prix unitaires constituant un accord cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de 250 000 euro(s) HT par an conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation et remise en concurrence en application des articles R 2162-2 alinéa 2 et R 2162-13 et 14 du Code de la Commande Publique.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Coût - Nom: Prix pour les prestations forfaitaires / Pondération: 40
Coût - Nom: Prix pour les prestations unitaires / Pondération: 10
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent marché prendra effet à compter de la date figurant sur la notification (à titre prévisionnelle le 1er janvier 2023) et s'achèvera le 31 décembre 2023. A l'issue de cette période, il pourra faire l'objet de trois reconductions expresses d'une durée respective de 12 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Conformément à l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, Pays de Meaux Habitat se réserve la possibilité de conclure des marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires avec le titulaire.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Conformément à l'article L 2113-13 du code de la commande publique, Pays de Meaux Habitat a décidé de réserver le lot n°1 à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale de 50 % de travailleurs défavorisés. (voir article 2.15 du règlement de la consultation)

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prestations de nettoyage de résidences de Pays de Meaux Habitat à Meaux (autres quartiers)

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90910000 Services de nettoyage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Lieu principal d'exécution:

Patrimoine immobilier à Meaux (autres quartiers)

II.2.4)Description des prestations:

Prestations de nettoyage de résidences de Pays de Meaux Habitat à Meaux (autres quartiers).Le marché relatif au lot 2 comprend des prestations à prix forfaitaires et des prestations à prix unitaires constituant un accord cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de 150 000 euro(s) HT par an conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation et remise en concurrence en application des articles R 2162-2 alinéa 2 et R 2162-13 et 14 du Code de la Commande Publique.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Coût - Nom: Prix pour les prestations forfaitaires / Pondération: 40
Coût - Nom: Prix pour les prestations unitaires / Pondération: 10
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent marché prendra effet à compter de la date figurant sur la notification (à titre prévisionnelle le 1er janvier 2023) et s'achèvera le 31 décembre 2023. A l'issue de cette période, il pourra faire l'objet de trois reconductions expresses d'une durée respective de 12 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Conformément à l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, Pays de Meaux Habitat se réserve la possibilité de conclure des marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires avec le titulaire.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prestations de nettoyage des résidences de Pays de Meaux Habitat hors Meaux

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90910000 Services de nettoyage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Lieu principal d'exécution:

Patrimoine de Pays de Meaux Habitat hors Meaux

II.2.4)Description des prestations:

Prestations de nettoyage des résidences de Pays de Meaux Habitat hors MeauxLe marché relatif au lot 3 comprend des prestations à prix forfaitaires et des prestations à prix unitaires constituant un accord cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de 75000 euro(s) HT par an conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation et remise en concurrence en application des articles R 2162-2 alinéa 2 et R 2162-13 et 14 du Code de la Commande Publique.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Coût - Nom: Prix pour les prestations forfaitaires / Pondération: 40
Coût - Nom: Prix pour les prestations unitaires / Pondération: 10
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent marché prendra effet à compter de la date figurant sur la notification (à titre prévisionnelle le 1er janvier 2023) et s'achèvera le 31 décembre 2023. A l'issue de cette période, il pourra faire l'objet de trois reconductions expresses d'une durée respective de 12 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Conformément à l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, Pays de Meaux Habitat se réserve la possibilité de conclure des marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires avec le titulaire.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prestations de nettoyage des locaux tertiaires du patrimoine immobilier de Pays de Meaux Habitat

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90910000 Services de nettoyage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Lieu principal d'exécution:

Locaux tertiaires de Pays de Meaux Habitat à Meaux

II.2.4)Description des prestations:

Prestations de nettoyage des locaux tertiaires du patrimoine immobilier de Pays de Meaux HabitatLe marché relatif au lot 4 comprend des prestations à prix forfaitaires et des prestations à prix unitaires constituant un accord cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de 50000 euro(s) HT par an conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation et remise en concurrence en application des articles R 2162-2 alinéa 2 et R 2162-13 et 14 du Code de la Commande Publique.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Coût - Nom: Prix pour les prestations forfaitaires / Pondération: 40
Coût - Nom: Prix pour les prestations unitaires / Pondération: 10
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent marché prendra effet à compter de la date figurant sur la notification (à titre prévisionnelle le 1er janvier 2023) et s'achèvera le 31 décembre 2023. A l'issue de cette période, il pourra faire l'objet de trois reconductions expresses d'une durée respective de 12 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Conformément à l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, Pays de Meaux Habitat se réserve la possibilité de conclure des marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires avec le titulaire.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. En cas de groupement, le candidat pourra utiliser le formulaire DC1. Lorsque le signataire n'est pas le représentant légal, la lettre de candidature doit être assortie d'un pouvoir l'habilitant à engager le candidat.- Si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés- Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (voir article 3.2.1 du règlement de consultation)- Pour le lot n°1, le candidat devra justifier qu'il est une structure d'insertion par l'activité économique mentionnée à l'article L. 5132-4 du code du travail ou une structure équivalente et qu'il emploie une proportion minimale de 50 % de travailleurs défavorisés.- Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord cadre : voir article 4.5 du règlement de la consultation.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

- chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires des prestations objet du présent marché réalisés au cours des 3 dernières années du candidat.- Attestation d'assurance garantissant les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile professionnelle que l'entreprise peut encourir en raison de son activité

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Un dossier de références : le candidat fournit des références récentes (de moins de trois ans pour les marchés de service ou de fourniture) concernant des marchés comparables (nature et importance) à ceux objet de la présente consultation. Ces références doivent comporter le nom des cocontractants, publics ou privés, et être complétées par des attestations de bonne exécution de ces marchés. Ces attestations doivent indiquer le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations et préciser si elles ont été effectuées dans les règles de l'art- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années et les moyens matériels du candidatLes candidats pourront utiliser les formulaires DC1 et DC2 ou tous autres documents équivalents contenant les informations demandées dans les formulaires ainsi que tous les justificatifs précédemment mentionnés.Conformément à l'article 2143-4 du Code de la Commande Publique, le candidat pourra présenter sa candidature sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME), le cas échéant électronique (eDUME), établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen susvisé, en lieu et place des documents mentionnés à l'article 2143-3 du Code de la Commande Publique

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Le prestataire s'engage, dans le cadre d'une application volontaire de l'article L 1224-1 et 2 du Code du travail à poursuivre les contrats de travail des salariés travaillant sur les sites. Cette reprise du personnel constitue une modalité obligatoire d'exécution du marché conformément à l'article L 2112-2 du Code de la Commande Publique. Toute offre qui ne satisferait pas à cette condition sera considérée comme irrégulière pour non-conformité aux cahiers des charges. Pour les lots n° 1, 2, 3 et 4, les caractéristiques principales des personnels figurent en annexe 3 à l'acte d'engagement de chaque lot.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 01/08/2022
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 02/08/2022
Heure locale: 10:00
Lieu:

Siège de Pays de Meaux Habitat

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

En fonction des reconductions : juin 2023 ou juin 2024 ou juin 2025 ou juin 2026

VI.3)Informations complémentaires:

Dans le cadre de la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, le dossier de consultation est mis à disposition gratuitement et exclusivement par voie dématérialisée à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_rIC9_4wLjo&v=1&selected=0Les offres devront être reçues au plus tard à la date limite de remise des offres dans les conditions prévues au règlement de la consultation.Les candidats devront obligatoirement visiter les sites concernés par les prestations.Des journées de visites groupées seront organisé, à savoir : Lot 1Vendredi 1er juillet 2022 à partir de 9 h 00 (rendez-vous au siège de Pays de Meaux Habitat)Vendredi 8 juillet 2022 à partir de 9 h00 (rendez-vous au siège de Pays de Meaux Habitat)Lundi 18 juillet 2022 à partir de 9 h 00 (rendez-vous au siège de Pays de Meaux Habitat)Lot 2Lundi 4 juillet 2022 à partir de 9 h 00 (rendez-vous au siège de Pays de Meaux Habitat)Lundi 11 juillet 2022 à partir de 9 h00 (rendez-vous au siège de Pays de Meaux Habitat)Mardi 19 juillet 2022 à partir de 9 h 00 (rendez-vous au siège de Pays de Meaux Habitat)Lot 3Mardi 5 juillet 2022 à partir de 9 h 00 (rendez-vous au siège de Pays de Meaux Habitat)Mardi 12 juillet 2022 à partir de 9 h00 (rendez-vous au siège de Pays de Meaux Habitat)Mercredi 20 juillet 2022 à partir de 9 h 00 (rendez-vous au siège de Pays de Meaux Habitat)Lot 4Mardi 5 juillet 2022 à partir de 14 h 00 (rendez-vous au siège de Pays de Meaux Habitat)Mardi 12 juillet 2022 à partir de 14 h00 (rendez-vous au siège de Pays de Meaux Habitat)Mercredi 20 juillet 2022 à partir de 14 h 00 (rendez-vous au siège de Pays de Meaux Habitat)Les candidats pourront choisir de participer 1 seule fois à la visite ou faire l'ensemble des visites en étant présent à toutes les dates. En cas de besoin, Pays de Meaux Habitat pourra organiser des visites complémentaires en plus des dates visées ci-dessus. La date sera fixée exclusivement par Pays de Meaux Habitat à charge pour les candidats de s'organiser pour être présent aux dates de visite fixées.Pour participer à ces visites, les candidats doivent prendre contact, au plus tard 48 heures avant la date de la visite, avec la personne ci-dessous, pour les informer de leur présence aux dates visées ci-dessus.Pays de Meaux HabitatDirection du PatrimoineMonsieur Sébastien CORNUTél. portable : 06.84.95.64.15Pour effectuer la visite des sites, les candidats devront se munir d'un justificatif de leur appartenance à la société qu'il représente. A l'issue de la visite, un certificat de visite sera délivré aux candidats par le représentant de Pays de Meaux Habitat.La visite des sites ayant un caractère obligatoire, l'offre d'un candidat qui n'aura pas visité et qui n'aura pas fourni le certificat de visite dans son offre sera déclarée irrégulière et rejetée

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de Grande Instance de Meaux
Adresse postale: 44 avenue Salvador Allende BP 230
Ville: Meaux cedex
Code postal: 77109
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les candidats ont la possibilité d'introduire :- un référé en matière de contrats et marchés en application de l'article L.1441-1 et 1441-2 du Code de Procédure Civile, référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché- un référé en matière de contrats et marchés en application de l'article L.1441-3 du Code de Procédure Civile, référé contractuel après la date de signature du marché- un recours de pleine juridiction contre le marché dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis de signature du marché.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
17/06/2022