Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Prestations de nettoyage sur le patrimoine immobilier de Pays de Meaux Habitat
Numéro de référence: 22-11
II.1.2)Code CPV principal90910000 Services de nettoyage
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Prestations de nettoyage sur le patrimoine immobilier de Pays de Meaux Habitat Il s'agit d'un appel d'offres ouvert en application des articles R2124-2 1° et R 2161-2 et suivants du Code de la Commande Publique. Le présent marché prendra effet à compter de la date figurant sur la notification (à titre prévisionnelle le 1er janvier 2023) et s'achèvera le 31 décembre 2023. A l'issue de cette période, il pourra faire l'objet de trois reconductions expresses d'une durée respective de 12 mois. Période probatoire : La première année d'exécution du marché (2023) sera considérée comme période d'essai. Durant cette période, le client pourra résilier le marché, à tous moments, par lettre recommandée avec avis de réception postal moyennant le respect d'un préavis d'un mois et ce sans indemnité de la part du client.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Prestations de nettoyage de résidences de Pays de Meaux Habitat à Meaux (quartiers Beauval A et B et Centre-Ville de Meaux)
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)90910000 Services de nettoyage
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Lieu principal d'exécution:
Patrimoine de Pays de Meaux Habitat sur Meaux (quartiers Beauval A et B et Centre-Ville de Meaux)
II.2.4)Description des prestations:
Prestations de nettoyage de résidences de Pays de Meaux Habitat à Meaux (quartiers Beauval A et B et centre-ville de Meaux)Le marché relatif au lot 1 comprend des prestations à prix forfaitaires et des prestations à prix unitaires constituant un accord cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de 250 000 euro(s) HT par an conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation et remise en concurrence en application des articles R 2162-2 alinéa 2 et R 2162-13 et 14 du Code de la Commande Publique.
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Coût - Nom: Prix pour les prestations forfaitaires / Pondération: 40
Coût - Nom: Prix pour les prestations unitaires / Pondération: 10
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDébut: 01/01/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le présent marché prendra effet à compter de la date figurant sur la notification (à titre prévisionnelle le 1er janvier 2023) et s'achèvera le 31 décembre 2023. A l'issue de cette période, il pourra faire l'objet de trois reconductions expresses d'une durée respective de 12 mois.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
Conformément à l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, Pays de Meaux Habitat se réserve la possibilité de conclure des marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires avec le titulaire.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Conformément à l'article L 2113-13 du code de la commande publique, Pays de Meaux Habitat a décidé de réserver le lot n°1 à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale de 50 % de travailleurs défavorisés. (voir article 2.15 du règlement de la consultation)
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Prestations de nettoyage de résidences de Pays de Meaux Habitat à Meaux (autres quartiers)
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)90910000 Services de nettoyage
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Lieu principal d'exécution:
Patrimoine immobilier à Meaux (autres quartiers)
II.2.4)Description des prestations:
Prestations de nettoyage de résidences de Pays de Meaux Habitat à Meaux (autres quartiers).Le marché relatif au lot 2 comprend des prestations à prix forfaitaires et des prestations à prix unitaires constituant un accord cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de 150 000 euro(s) HT par an conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation et remise en concurrence en application des articles R 2162-2 alinéa 2 et R 2162-13 et 14 du Code de la Commande Publique.
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Coût - Nom: Prix pour les prestations forfaitaires / Pondération: 40
Coût - Nom: Prix pour les prestations unitaires / Pondération: 10
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDébut: 01/01/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le présent marché prendra effet à compter de la date figurant sur la notification (à titre prévisionnelle le 1er janvier 2023) et s'achèvera le 31 décembre 2023. A l'issue de cette période, il pourra faire l'objet de trois reconductions expresses d'une durée respective de 12 mois.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
Conformément à l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, Pays de Meaux Habitat se réserve la possibilité de conclure des marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires avec le titulaire.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Prestations de nettoyage des résidences de Pays de Meaux Habitat hors Meaux
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)90910000 Services de nettoyage
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Lieu principal d'exécution:
Patrimoine de Pays de Meaux Habitat hors Meaux
II.2.4)Description des prestations:
Prestations de nettoyage des résidences de Pays de Meaux Habitat hors MeauxLe marché relatif au lot 3 comprend des prestations à prix forfaitaires et des prestations à prix unitaires constituant un accord cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de 75000 euro(s) HT par an conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation et remise en concurrence en application des articles R 2162-2 alinéa 2 et R 2162-13 et 14 du Code de la Commande Publique.
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Coût - Nom: Prix pour les prestations forfaitaires / Pondération: 40
Coût - Nom: Prix pour les prestations unitaires / Pondération: 10
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDébut: 01/01/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le présent marché prendra effet à compter de la date figurant sur la notification (à titre prévisionnelle le 1er janvier 2023) et s'achèvera le 31 décembre 2023. A l'issue de cette période, il pourra faire l'objet de trois reconductions expresses d'une durée respective de 12 mois.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
Conformément à l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, Pays de Meaux Habitat se réserve la possibilité de conclure des marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires avec le titulaire.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Prestations de nettoyage des locaux tertiaires du patrimoine immobilier de Pays de Meaux Habitat
Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)90910000 Services de nettoyage
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Lieu principal d'exécution:
Locaux tertiaires de Pays de Meaux Habitat à Meaux
II.2.4)Description des prestations:
Prestations de nettoyage des locaux tertiaires du patrimoine immobilier de Pays de Meaux HabitatLe marché relatif au lot 4 comprend des prestations à prix forfaitaires et des prestations à prix unitaires constituant un accord cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de 50000 euro(s) HT par an conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation et remise en concurrence en application des articles R 2162-2 alinéa 2 et R 2162-13 et 14 du Code de la Commande Publique.
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Coût - Nom: Prix pour les prestations forfaitaires / Pondération: 40
Coût - Nom: Prix pour les prestations unitaires / Pondération: 10
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDébut: 01/01/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le présent marché prendra effet à compter de la date figurant sur la notification (à titre prévisionnelle le 1er janvier 2023) et s'achèvera le 31 décembre 2023. A l'issue de cette période, il pourra faire l'objet de trois reconductions expresses d'une durée respective de 12 mois.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
Conformément à l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, Pays de Meaux Habitat se réserve la possibilité de conclure des marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires avec le titulaire.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
Documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. En cas de groupement, le candidat pourra utiliser le formulaire DC1. Lorsque le signataire n'est pas le représentant légal, la lettre de candidature doit être assortie d'un pouvoir l'habilitant à engager le candidat.- Si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés- Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (voir article 3.2.1 du règlement de consultation)- Pour le lot n°1, le candidat devra justifier qu'il est une structure d'insertion par l'activité économique mentionnée à l'article L. 5132-4 du code du travail ou une structure équivalente et qu'il emploie une proportion minimale de 50 % de travailleurs défavorisés.- Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord cadre : voir article 4.5 du règlement de la consultation.
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
- chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires des prestations objet du présent marché réalisés au cours des 3 dernières années du candidat.- Attestation d'assurance garantissant les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile professionnelle que l'entreprise peut encourir en raison de son activité
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
- Un dossier de références : le candidat fournit des références récentes (de moins de trois ans pour les marchés de service ou de fourniture) concernant des marchés comparables (nature et importance) à ceux objet de la présente consultation. Ces références doivent comporter le nom des cocontractants, publics ou privés, et être complétées par des attestations de bonne exécution de ces marchés. Ces attestations doivent indiquer le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations et préciser si elles ont été effectuées dans les règles de l'art- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années et les moyens matériels du candidatLes candidats pourront utiliser les formulaires DC1 et DC2 ou tous autres documents équivalents contenant les informations demandées dans les formulaires ainsi que tous les justificatifs précédemment mentionnés.Conformément à l'article 2143-4 du Code de la Commande Publique, le candidat pourra présenter sa candidature sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME), le cas échéant électronique (eDUME), établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen susvisé, en lieu et place des documents mentionnés à l'article 2143-3 du Code de la Commande Publique
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
Le prestataire s'engage, dans le cadre d'une application volontaire de l'article L 1224-1 et 2 du Code du travail à poursuivre les contrats de travail des salariés travaillant sur les sites. Cette reprise du personnel constitue une modalité obligatoire d'exécution du marché conformément à l'article L 2112-2 du Code de la Commande Publique. Toute offre qui ne satisferait pas à cette condition sera considérée comme irrégulière pour non-conformité aux cahiers des charges. Pour les lots n° 1, 2, 3 et 4, les caractéristiques principales des personnels figurent en annexe 3 à l'acte d'engagement de chaque lot.
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 01/08/2022
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 02/08/2022
Heure locale: 10:00
Lieu:
Siège de Pays de Meaux Habitat